Titre : | La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 : Constitution coordonnée. Tableau synoptique 1994-1997 |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | Jean Beaufays, Auteur ; Emmanuel Colla, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : La Charte |
Année de publication : | 1997 |
Importance : | 145 p |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-007-9 |
Note générale : | 1ère partie : 1831-1994. - Seconde partie : La Constitution coordonnée |
Langues : | Français |
Catégories : | Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Révision de la constitution
|
Index. décimale : | 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes |
Résumé : | Dans une première partie, le lecteur trouvera un tableau synoptique des six grandes révisions constitutionnelles survenues entre 1831 et 1994. Une septième colonne indique, en regard de chaque disposition, sa nouvelle numérotation. La seconde partie présente, elle, le texte intégral de la Constitution coordonnée du 17 février 1994, précédée d'un renvoi à l'ancienne numérotation de chaque article. |
Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=5069 |