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Document: texte imprimé

La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 / Jean Beaufays

Titre :	La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 : Constitution coordonnée. Tableau synoptique 1994-1997
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Beaufays, Auteur ; Emmanuel Colla, Auteur
Editeur :	Bruxelles : La Charte
Année de publication :	1997
Importance :	145 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87403-007-9
Note générale :	1ère partie : 1831-1994. - Seconde partie : La Constitution coordonnée
Langues :	Français
Catégories :	Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Révision de la constitution
Index. décimale :	342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes
Résumé :	Dans une première partie, le lecteur trouvera un tableau synoptique des six grandes révisions constitutionnelles survenues entre 1831 et 1994. Une septième colonne indique, en regard de chaque disposition, sa nouvelle numérotation. La seconde partie présente, elle, le texte intégral de la Constitution coordonnée du 17 février 1994, précédée d'un renvoi à l'ancienne numérotation de chaque article.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5069

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/191	342.4 BEA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt