| Titre : | Les Compétences implicites et leur application en droit belge |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Geneviève Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 1989 |
| Importance : | 485 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0475-1 |
| Note générale : | Abréviations.- Table des matières.- Bibliographie |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Communautés et Régions
Compétences implicites
Conseil d'Etat
Droit constitutionnel - Constitution
Etat
Etat fédéral
Section de législation
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| Index. décimale : | 342.2 Etat. Structure des Etats |
| Résumé : | PREMIERE PARTIE :
LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique des compétences implicites au regard des expériences étrangères
- TITRE II : La signification de la notion de compétences implicites
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L'ETENDUE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : Les critères de détermination de l'étendue des compétences implicites
- TITRE III : L'étendue des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE :
LE CONTROLE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : L'exercice du contrôle des compétences implicites
- TITRE III : Le contrôle de l'utilisation des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
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| En ligne : | http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=10854 |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=5694 |
Les Compétences implicites et leur application en droit belge 
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