Titre : | Les Compétences implicites et leur application en droit belge |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | Geneviève Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 1989 |
Importance : | 485 p |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0475-1 |
Note générale : | Abréviations.- Table des matières.- Bibliographie |
Langues : | Français |
Catégories : | Communautés et Régions Compétences implicites Conseil d'Etat Droit constitutionnel - Constitution Etat Etat fédéral Section de législation
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Index. décimale : | 342.2 Etat. Structure des Etats |
Résumé : | PREMIERE PARTIE :
LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique des compétences implicites au regard des expériences étrangères
- TITRE II : La signification de la notion de compétences implicites
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L'ETENDUE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : Les critères de détermination de l'étendue des compétences implicites
- TITRE III : L'étendue des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROISIEME PARTIE :
LE CONTROLE DES COMPETENCES IMPLICITES
- TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères
- TITRE II : L'exercice du contrôle des compétences implicites
- TITRE III : Le contrôle de l'utilisation des compétences implicites en droit constitutionnel belge
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
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En ligne : | http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=10854 |
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