| Titre : | Constitution de la Belgique du 17 février 1994 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 1999 |
| Importance : | 96 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1284-8 |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Révision de la constitution
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| Index. décimale : | 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes |
| Résumé : | TITRE Ier
De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire
TITRE II
Des Belges et de leurs droits
TITRE III
Des pouvoirs
CHAPITRE Ier : Des chambres fédérales
Section Ière De la Chambre des Représentants
Section II Du Sénat
CHAPITRE II : Du Pouvoir législatif fédéral
CHAPITRE III : Du Roi et du gouvernement fédéral
Section Ière Du Roi
Section II Du Gouvernement fédéral
Section III Des compétences
CHAPITRE IV: Des Communautés et des Régions
Section Ière Des organes
Section II Des compétences
CHAPITRE V : De la Cour d'Arbitrage, de la prévention et du règlement de conflits
Section Ière De la prévention des conflits de compétece
Section II De la Cour d'Arbitrage
Section III De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts
CHAPITRE VI : Du pouvoir judiciaire
CHAPITRE VII : Du Conseil d'Etat et des juridictions administratives
CHAPITRE VIII : Des institutions provinciales et communales
TITRE IV
Des relations internationales
TITRE V
Des finances
TITRE VI
De la force publique
TITRE VII
Dispositions générales
TITRE VIII
De la révision de la Constitution
TITRE IX
Entrée en vigueur et dispositions transitoires
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Constitution de la Belgique du 17 février 1994
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