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Document: texte imprimé

Légistique formelle (Technique législative). Règles - Formules / J. Byvoet

Titre :	Légistique formelle (Technique législative). Règles - Formules
Titre original :	Wetgevingstechniek (Formele legistiek). Regels - Formules
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	J. Byvoet, Auteur
Editeur :	Heule [Belgique] : Editions UGA
Année de publication :	1971
Importance :	139 p
Note générale :	Table analytique
Langues :	Français
Catégories :	Conseil d'Etat Droit public Légistique Section de législation Technique législative
Index. décimale :	342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements
Résumé :	L'ouvrage qui doit constituer avant tout, un instrument de travail, commence par une table analytique qui renvoie aux règles et aux formules groupées respectivement dans la deuxième et troisième partie. Il est bilingue et dans un but d'utilisation pratique, les règles se suivent, texte français et texte néerlandais en regard, tandis que les formules se succèdent alternativement par page, en français et en néerlandais. Exprimant la substance de ce que nous enseignent pour la formulation du droit, les textes qui servent de modèles appréciés, l'usage reconnu et une jurisprudence soucieuse de dégager, au regard de la loi, les principes d'une bonne administration, ces règles et formules retiennent les questions essentielles que posent la conception, la présentation et la rédaction des textes législatifs et réglementaires ainsi que l'entrée en vigueur, la modification ou l'abrogation de ces textes. Ce modeste ouvrage n'a pas, pour autant, la prétention de donner un exposé complet de technique législative, mais simplement de procurer le moyen de vérifier rapidement la portée et l'emploi des expressions et formulations usuelles.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5960

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/001	342.537.4 BYV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt