[article] | Titre : | La sixième réforme de l'Etat, amie des communes ? | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Amaury Bertholomé, Auteur | | Année de publication : | 2012 | | Article en page(s) : | pp. 8-14 | | Langues : | Français | | Catégories : | Autonomie fiscale
Belgique
Budget des différents niveaux de pouvoir
Commune
Entité fédérée
Etat fédéral
Réforme de l'Etat
Transfert de compétences
| | Résumé : | Sur fond de tension budgétaire, l’Etat se prépare à une réforme importante puisqu’il s’agit notamment de modifier l’architecture financière du pays. Visant une responsabilisation financière accrue des entités fédérées, le prochain vote d’une nouvelle Loi spéciale de financement et le transfert de compétences seront susceptibles d’avoir des conséquences pour l’ensemble des pouvoirs publics belges, en ce compris les communes, compte tenu notamment des transferts existant entre les différents niveaux de pouvoir, en particulier ceux entre les communes et les Régions, compte tenu également de l’éventuel manque de moyens qui accompagneront les transferts de compétences. | | En ligne : | http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm?urlToPdf=/articles/0,0,0,0,4472.htm | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=7369 |
in Mouvement communal > N° 873 (Décembre 2012) . - pp. 8-14
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