| Titre : | Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études, 21 juin 2006. Facultés Universitaires Catholiques de Mons. Unité de Formation et de Recherche en Droit |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Jean Bourtembourg, Auteur |
| Editeur : | Namur : Presses universitaires de Namur |
| Année de publication : | 2006 |
| Importance : | 130 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87037-528-0 |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | CDLD - Communes wallonnes
Démocratie
Droit électoral - Elections
Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation
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| Index. décimale : | 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux |
| Résumé : | Deux ans après l'adoption du "Code de la démocratie locale et de la décentralisation" et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal.
Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir.
L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique. |
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Droit de la démocratie provinciale et communale
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