| Titre : | Dossier sur l'élection du bourgmestre |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Francis Delpérée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 2002 |
| Collection : | Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 21 |
| Importance : | 295 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1579-5 |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit communal
Statut du bourgmestre
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| Index. décimale : | 352.075.31 Bourgmestre |
| Résumé : | Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet.
Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ?
La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse.
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Dossier sur l'élection du bourgmestre
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