| Titre : | Mémento de la fiscalité locale et régionale 2013 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Vincent Sepulchre, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 2013 |
| Importance : | 701 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-5137-0 |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Arrêté
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Communauté française : compétences territoriales
Communauté germanophone
Constitution
Décret
Fiscalité communale
Loi
Ordonnance
Réforme de l'Etat
Région de Bruxelles-Capitale
Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales
Région wallonne : compétences territoriales
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| Index. décimale : | 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes |
| Résumé : | Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2013 du Mémento de la fiscalité locale et régionale.
La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce memento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple :
Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions?
Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local?
Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région?
Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux?
Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ?
Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ?
Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ?
Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? Que faire entre l’admission par le Conseil d’Etat et le refus par certaines juridictions de première instance ?
Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise?
Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? |
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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2013
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