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Document: texte imprimé

Le fonds spécial de solidarité

Titre :	Le fonds spécial de solidarité : A quoi sert-il ? Quand et comment y faire appel ?
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : INAMI
Année de publication :	2006
Importance :	32 p
Langues :	Français
Catégories :	Aide sociale
Index. décimale :	369.22 Assurance Maladie. Intervention
Résumé :	Brochure explicative relative au Fonds spécial de solidarité. Le FSS est un filet de protection supplémentaire à la couverture “ordinaire” de l’assurance soins de santé. Il fonctionne depuis 1990, au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). Disposant d’un budget annuel limité, il est financé par un prélèvement sur les ressources de l'assurance obligatoire soins de santé. C’est le Collège des médecins-directeurs qui décide d'accorder des interventions et qui en fixe le montant. Ce Collège est composé des médecins directeurs (ou de leurs représentants) de chaque organisme assureur et de médecins de l’INAMI.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=9924

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1782	369.22 FON	Livre	CEDS	Aide sociale générale	Disponible