Mémento de la circulation routière 2018 / J. Acolty 

Titre : Mémento de la circulation routière 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Acolty, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2018 Importance : 327 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0587-4 Note générale : Table des matières générale. - Bibliographie. - Registre alphabétique Langues : Français Catégories : Accident de la circulation Circulation routière Code de la route Index. décimale : 351.81 Surveillance de la circulation, du trafic. Police de la circulation Résumé : Pour répondre de manière à la fois succincte et claire à toutes les questions en matière de circulation routière, Kluwer a réuni, dans ce mémento : - tous les aspects de la matière (règles de priorité, infractions graves, délit de fuite, prise d'alcool, permis de conduire, etc.), - en ce compris l'assurance auto (loi sur le contrat d'assurance auto, intervention du Fonds commun de garantie automobile, etc.) et - les dommages-intérêts (dégâts au véhicule, expertise, incapacité permanente, décès, etc.). Les annexes accroissent encore la valeur pratique du mémento (jours d'audience des tribunaux de police, contrat-type, bibliographie). Pratique et compact, ce mémento vous met toujours sur la bonne piste. En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/selections/Le-memento-le-code-circulati [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14014

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BA018/120	351.81 ACO M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Responsabilité du fait des choses / Jean-Luc Fagnart 

Titre : La Responsabilité du fait des choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Fagnart, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 196 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8767-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index. Langues : Français Catégories : Droit civil Responsabilité civile Index. décimale : 347.51 Responsabilité civile en général Résumé : Cet ouvrage propose non seulement une photographie du droit belge de la responsabilité du fait des choses, mais aussi des réflexions critiques et prospectives. La première partie de l’ouvrage traite de la responsabilité non contractuelle du fait des choses. L’auteur explique les notions de chose, de vice, de garde, ainsi que les questions relatives à la preuve, au lien de causalité et au concours de ces règles avec d’autres régimes de responsabilité. La deuxième partie de l’ouvrage a pour objet la responsabilité contractuelle du fait des choses. L’auteur analyse non seulement la responsabilité du fait des choses livrées en exécution d’un contrat (vente, bail, entreprise), mais aussi la responsabilité du fait des choses utilisées par l’une des parties dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Le lecteur trouvera enfin des interrogations sur l’avenir de la responsabilité du fait des choses. En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/navigation/La-responsabilit- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13812

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BA018/099	347.51 FAG R	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Devenir belge / Frank Caestecker

Titre : Devenir belge : Histoire de l'acquisition de la nationalité belge depuis 1830 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Caestecker, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Nicolas Perrin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2016 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : MYRIA Importance : 273 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7231-3 Note générale : Bibliographie, Glossaire Langues : Français Catégories : 19e siècle 20e siècle 21e siècle Démographie historique Histoire Législation Nationalité Procédure : droit Index. décimale : 342.71 Nationalité. Droit public Résumé : Depuis 1984, notre nationalité est régie par le Code de la nationalité belge. Mais dans les 150 ans qui ont précédé, la législation n’a pas toujours été claire. Elle a parfois changé au gré des intérêts des autorités, puis une série de raisons économiques ou émancipatoires l’ont emporté. Ce livre offre un aperçu unique de l’histoire de l’acquisition de la nationalité en Belgique, ainsi que du développement de la législation actuelle. Il se découpe en deux grandes parties : avant et après 1984. Les descriptions historiques sont à chaque fois illustrées d’exemples et de situations concrètes. Des graphiques et des tableaux représentent l’évolution démographique de l’afflux et des origines des étrangers souhaitant devenir Belges Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11907

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CEDS/2237	342.71 CAE	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 30/12/2019

Licenciement et démission. Edition 2017 / Claeys & Engels (bureau d'avocats) 

Titre : Licenciement et démission. Edition 2017 : A jour jusqu'au 31 mars 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claeys & Engels (bureau d'avocats), Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 965 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9638-8 Note générale : Table des matières. - Index des mots-clés Langues : Français Catégories : Démission : droit social Droit du travail : droit social Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Index. décimale : 331.109.44 Licenciements Résumé : Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire Licenciement & Démission est un ouvrage très accessible et pratique : un arbre décisionnel vous conduira à la bonne réponse pour chaque situation concrète de licenciement, tant pour les employés, représentants de commerce, ouvriers, stagiaires que pour les étudiants. Vous y retrouverez aisément les points importants de la législation et de la jurisprudence, ainsi que les matières connexes : fiscalité, sécurité sociale, outplacement, une lettre d’information mensuelle, etc. Comme la matière ne cesse d’évoluer, un courrier électronique mensuel suit les derniers développements de celle-ci en complément de l’annuaire Licenciement & démission. Les auteurs de l’annuaire ne sont autres que les avocats du célèbre bureau d’avocats Claeys & Engels. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/56/Licenciement-et-d-mission- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12983

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BA017/197	331.109.44 CLA L	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique / Frédéric Gosselin 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6259-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Mandat Régime disciplinaire Responsabilité des pouvoirs publics Sélection, recrutement et stage Service public Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/navigation/Droit-de-la-foncti [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13091

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/202	35.08 GOS D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/203	35.08 GOS D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/212	35.08 GOS D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/213	35.08 GOS D 04	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Règlement général sur les installations électroniques 

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Mémento de la circulation routière 2017 / J. Acolty 

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Mémento pour la prévention / Roger De Gruyter ; Hendrik De Lange 

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Mémento de l'enseignement 2017-2018 / Xavier Ghuysen ; Dominique Drion 

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Vade-mecum Roulage 2018 / Koenraad Wouters 

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Règlement général sur les installations électroniques 2019 

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Mémento de l'enseignement 2018-2019 / Xavier Ghuysen ; Dominique Drion 

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Mémento de la circulation routière 2019 / J. Acolty 

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Mémento pour la prévention / Roger De Gruyter ; Hendrik De Lange ; Luc Van Hamme 

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Vade-mecum du policier de terrain 2018 / Claude Bottamedi ; Christophe Romboux

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