| Titre : | Droit des marchés publics. Tome II. Phase d'exécution : Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016) |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Philippe Horemans, Auteur ; André Delvaux, Préfacier, etc. |
| Editeur : | Anthémis (Limal) |
| Année de publication : | 2017 |
| Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Confédération Construction |
| Importance : | 763 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0322-8 |
| Note générale : | Sommaire. - Table des matières. - Relevé des décisions commentées (Tome II) |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit administratif
Jurisprudence
Marché de fournitures
Marché de services
Marché de travaux
Marchés publics
Recours administratif
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| Index. décimale : | 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs |
| Résumé : | En complément à l’analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l’auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Après un premier tome consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution. |
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