| Résumé : | Dans son rapport annuel 2009 sur la traite et le trafic des êtres humains, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme met cette année l’accent sur la traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique, avec une attention particulière pour les constructions légales ou illégales qui résultent de la libre circulation des personnes et des services et qui peuvent donner lieu à des faits et des pratiques de traite des êtres humains.
Il n’est en effet pas rare de constater, tant au travers des dossiers dans lesquels le Centre s’est constitué partie civile qu’au fil des entretiens avec différents intervenants de terrain, que les trafiquants mettent en place diverses constructions juridiques (légales, semi-légales ou illégales) ou en font usage pour favoriser des pratiques de traite des êtres humains. Il en est ainsi notamment:
•du détachement de travailleurs (particulièrement dans le cadre de chaînes parfois complexes de sous-traitance);
•des faux indépendants.
L'apparence de légalité qui accompagne souvent l'exploitation économique rend difficile le travail de détection des victimes. Une approche cohérente au niveau européen est nécessaire, voire urgente sur ce plan. L'approche multidisciplinaire de la traite des êtres humains est précisément au cœur des débats qui se tiendront dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne, particulièrement à l'occasion de la 4ème Journée européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, le 18 octobre prochain.
Au niveau national aussi, il est essentiel de mieux conjuguer les forces des différentes instances concernées et de croiser les données dont elles disposent. A ce titre, le Centre formule une série de recommandations s'adressant aux autorités mais aussi à la police, aux services d'inspection sociale et à la magistrature.
Tout comme les années précédentes, le Centre propose aussi dans ce rapport une analyse du phénomène de la traite et du trafic des êtres humains, ainsi qu'un aperçu de la jurisprudence récente. Sur base d'une analyse rigoureuse des dossiers judiciaires et de rencontres avec des acteurs concernés, il relève les bonnes et mauvaises pratiques en la matière. Enfin, la perspective internationale de ce rapport a été renforcée en y intégrant les contributions d'acteurs internationaux.
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