| Résumé : | Une chronique de jurisprudence reprenant les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux marchés publics peut se révéler intéressante pour des raisons diverses.
La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses arrêtés royaux d'exécution sont directement issus des directives européennes, allant parfois même jusqu'à reprendre les termes utilisés par celles-ci.
Dès lors, les arrêts rendus par la Cour de justice constituent une source précieuse d'information.
Il en est ainsi, en premier lieu pour le législateur, dans l'exercice imposé de transposition.
Ensuite, pour les maîtres d'ouvrage, à qui incombent de poser des choix difficiles d'interprétation de texte dont la lecture reste malaisée à maints égards.
Enfin, pour les magistrats, à qui il incombera éventuellement de poser à la Cour de justice des questions à l'occasion de litige entre "acheteurs publics" et "fournisseurs", pour reprendre les vocables de ce droit particulier qui se colore, depuis le début des années septante, d'une terminologie commerciale de plus en plus accentuée.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, les Etats membres ont l'obligation d'atteindre le résultat prévu par la directive et le devoir, en vertu de l'ancien article 5 du T.C.E.E., de prendre toutes mesures propres à asurer l'exécution de cette obligation.
Cela se traduit dans le cadre de l'activité juridictionnelle, par l'obligation d'intrepréter le droit national à la lumière du texte et de la finalité des directives.
En 1995, le professeur Michel publiait, aux Presses Universitaires de Fribourg, un ouvrage intitulé "Les marchés publics dans la jurisprudence européenne. Exposé systématique des arrêts et ordonnances de la Cour de justice des Communautés européennes". En 1994, Philippe Flamme commençait une chronique au "Journal des Tribunaux - Droit européen" ayant le même objet.
Certaines chroniques de droit économique européen ont introduit un chapitre relatif aux marchés publics et à ses développements jurisprudentiels.
Une synthèse de la jurisprudence postérieure s'imposait dès lors.
Les arrêts publiés dans les années 1995 à 2000 ont été examinés. Les arrêts disponibles sur le site de la Cour de justice au 31 décembre 2000 ont été intégrés. |
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