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Mémento Politique 2013 / Clair Ysebaert
Titre : Mémento Politique 2013 : Décision makers Type de document : texte imprimé Auteurs : Clair Ysebaert, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2012 Importance : 440 p Langues : Français Catégories : Base de données
Personnage politiqueRésumé : Le Mémento Politique Decision Makers 2013 propose un aperçu complet des fonctions, coordonnées et curriculums vitae des nouveaux membres du gouvernement et des élus de notre pays. La nouvelle édition regroupe une impressionnante série de portraits de mandataires politiques, classés par ordre alphabétique et présentés dans leur langue maternelle. Grâce au Mémento politique Decision Makers, accédez rapidement et facilement à l’ensemble des données personnelles et professionnelles des ministres, secrétaires d'Etat et membres des parlements à tous les niveaux de pouvoir en Belgique. Le
Mémento politique Decision Makers constitue un outil indispensable apportant une réponse précise et détaillée à la question de savoir qui fait quoi en politique belge.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7041 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1341 YSE Livre CEDS Politique / Socio-politique Exclu du prêt Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif / Caroline Crappe
Titre : Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Crappe, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2001 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 10 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-679-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Droit administratif
Procédure administrative
Référé administratifIndex. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Le référé administratif a connu diverses modifications législatives. Leur aboutissement, inscrit dans la loi du 4 août 1996, permet la suspension de tous les actes susceptibles d'être annulés par le Conseil d'Etat en vertu de l'article 14, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.
Cette disposition exige la réunion de deux conditions cumulatives pour que la suspension puisse être ordonnée :
"§1er. Lorsqu'un acte ou un règlement d'une autorité administrative est susceptible d'être annulé en vertu de l'article 14, alinéa 1er, le Conseil d'Etat est seul compétent pour ordonner la suspension de son exécution. Sans préjudice de l'article 90, §§2 et 3, la suspension est ordonnée, les parties sont entendues ou dûment appelées, par arrêt motivé du président de la chambre saisie ou du conseiller d'Etat qu'il désigne à cette fin.
Dans les cas d'extrême urgence, la suspension peut être ordonnée à titre provisoire sans que les parties ou certaines d'entre elles aient été entendues. Dans ce cas, l'arrêt qui ordonne la suspension provisoire convoque les parties dans les trois jours devant la chambre qui statue sur la confirmation de la suspension.
§2. La suspension de l'exécution ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué sont invoqués et à condition que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable."
Seul, le deuxième paragraphe de cette disposition retiendra notre attention en ce qu'il prévoit que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable.
L'examen de la première condition tenant à l'existence de moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué ainsi que des conditions de recevabilité de la requête en suspension ont fait l'objet de plusieurs études et n'entrent pas dans le cadre de la présente contribution.
La présente contribution est simplement destinée à fournir au lecteur un aperçu global de la question : elle n'a pas l'ambition de couvrir l'ensemble de la matière ou de donner une synthèse complète, exhaustive, de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le préjudice grave difficilement réparable.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/038 35.077.2 CRA Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Droit administratif de l'économie / Philippe Quertainmont
Titre : Droit administratif de l'économie : L'interventionnisme économique public et les relations entre l'Etat et les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Quertainmont, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1996 Collection : A la rencontre du droit Importance : 267 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-209-3 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Bibliographie générale Langues : Français Catégories : Droit administratif
Economie
Entreprises : droit social
Etat fédéralIndex. décimale : 35.078 Types d'activités administratives Résumé : L'activité économique se déroule de nos jours dans un cadre administratif de plus en plus important. La liberté traditionnelle des activités commerciales et industrielles se trouve limitée ou organisée par voie d'autorité, dans la mesure où les circonstances ont poussé l'Etat à intervenir, au nom de l'intérêt général, dans l'économie de marché.
Le droit administratif de l'économie est consacré à l'étude des interventions des pouvoirs publics dans la vie économique. Il vise spécialement à analyser le rôle de l'Etat et des Régions dans la régulation des activités économiques, et à examiner les instruments juridiques dont ils disposent et les institutions à travers lesquelles s'exercent ces interventions.
Les problèmes juridiques, analysés dans le cadre de cet ouvrage, nécessitent de la part du juge appelé à apprécier la légalité des interventions des pouvoirs publics dans l'économie la recherche de solutions souvent délicates et originales. Tel est le cas par exemple des controverses que suscitent la naissance de "monopoles" publics, ou l'irruption de l'Etat "banquier", de l'Etat "commerçant" dans l'ancienne chasse gardée de l'initiative privée.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=269 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/117 35.078 QUE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Les Marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1995 à 2000) / Ann-Lawrence Durviaux
Titre : Les Marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1995 à 2000) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2001 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 9.0 Importance : 80 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-445-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif
Droit de l'Union Européenne
Marché de fournitures
Marché de services
Marché de travaux
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Une chronique de jurisprudence reprenant les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux marchés publics peut se révéler intéressante pour des raisons diverses.
La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses arrêtés royaux d'exécution sont directement issus des directives européennes, allant parfois même jusqu'à reprendre les termes utilisés par celles-ci.
Dès lors, les arrêts rendus par la Cour de justice constituent une source précieuse d'information.
Il en est ainsi, en premier lieu pour le législateur, dans l'exercice imposé de transposition.
Ensuite, pour les maîtres d'ouvrage, à qui incombent de poser des choix difficiles d'interprétation de texte dont la lecture reste malaisée à maints égards.
Enfin, pour les magistrats, à qui il incombera éventuellement de poser à la Cour de justice des questions à l'occasion de litige entre "acheteurs publics" et "fournisseurs", pour reprendre les vocables de ce droit particulier qui se colore, depuis le début des années septante, d'une terminologie commerciale de plus en plus accentuée.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, les Etats membres ont l'obligation d'atteindre le résultat prévu par la directive et le devoir, en vertu de l'ancien article 5 du T.C.E.E., de prendre toutes mesures propres à asurer l'exécution de cette obligation.
Cela se traduit dans le cadre de l'activité juridictionnelle, par l'obligation d'intrepréter le droit national à la lumière du texte et de la finalité des directives.
En 1995, le professeur Michel publiait, aux Presses Universitaires de Fribourg, un ouvrage intitulé "Les marchés publics dans la jurisprudence européenne. Exposé systématique des arrêts et ordonnances de la Cour de justice des Communautés européennes". En 1994, Philippe Flamme commençait une chronique au "Journal des Tribunaux - Droit européen" ayant le même objet.
Certaines chroniques de droit économique européen ont introduit un chapitre relatif aux marchés publics et à ses développements jurisprudentiels.
Une synthèse de la jurisprudence postérieure s'imposait dès lors.
Les arrêts publiés dans les années 1995 à 2000 ont été examinés. Les arrêts disponibles sur le site de la Cour de justice au 31 décembre 2000 ont été intégrés.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=289 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/221 351.712 DUR Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Regard pluriel sur la maltraitance des enfants / Yves-Hiram Haesevoets
Titre : Regard pluriel sur la maltraitance des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Hiram Haesevoets, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2003 Importance : 368 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-026-4 Note générale : Annexe, index Langues : Français Catégories : Aide sociale
Maltraitance
Psychologie de l'enfant
Travail social
ViolenceIndex. décimale : 343.62 Infractions contre les enfants et les personnes nécessitant une aide. Maltraitance. Inceste. Violences sexuelles Résumé : Rédigé par un spécialiste à l'échelle européenne pour son expertise scientifique dans le domaine de la maltraitance envers les enfants, cet ouvrage propose une actualisation des connaissances sur les différents types de maltraitances et à propos des grandes lignes directrices concernant les moyens d'interventions.
Intervenir dans une situation de maltraitance ne s'improvise pas et exige différents niveaux de réflexion et de compétence.
Plus jamais seul avec ce guide, l'intervenant peut y découvrir qu'il rencontre, réfléchir et prendre les décisions qui s'imposent.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=355 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/088 343.62 HAE Livre CEDS Société Disponible Eléments du droit de la fonction publique / Bruno Lombaert
PermalinkNéérlandais juridique / Benoît Dejemeppe
PermalinkGuide de la réglementation sociale pour les entreprises 2009 / Francis Verbrugge
PermalinkSoins et services aux personnes âgées
PermalinkVade-mecum de la personne handicapée
PermalinkASBL Info
PermalinkGuide de la personne étrangère
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