Création et gestion d'un site Internet communal / Pascale Blondiau

Titre : Création et gestion d'un site Internet communal : Guide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Vincent Tilman, Auteur Mention d'édition : Edité avec l'appui du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Importance : 165 p Note générale : Table des matières.- Glossaire.- En annexes : I. Création d'un site Web via un marché public de services. II. Maintenance du site Web de la commune. III. Charte de protection de la vie privée. IV. Propriété intellectuelle. A. Personnel sous statut B. Personnel sous contrat V. Clause limitative de responsabilité Langues : Français Catégories : Droits intellectuels Internet Propriété intellectuelle Protection de la vie privée Sécurité informatique Site internet Index. décimale : 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Ce guide appréhende l'ensemble des aspects juridiques liés au développement des sites Web communaux par les pouvoirs locaux. Les recommandations de ce guide sont générales et à adapter à chaque situation particulière. Les questions soulevées n'aboutissent pas toujours à des solutions claires. En effet, bon nombre de points n'ont pas encore reçu de réponses juridiques définitives. Tout au plus, pouvons-nous, dans ces cas-là, proposer des solutions pratiques qui nous semblent respecter au mieux le droit mais également les usages observés sur le réseau. Pour la facilité de compréhension, certains termes de nature technique font l'objet d'une définition reprise dans le glossaire. Ils ont été mis en évidence en caractère grisé. Par ailleurs, des sites Internet intéressants à consulter pour les sujets traités sont, le cas échéant, mentionnés, en note de bas de page. Enfin, des modèles de clauses types figurent en annexes. Ce guide s'adresse prioritairement aux mandataires et aux fonctionnaires communaux, chargés de créer et de mettre en oeuvre des sites Web communaux. Il est destiné à guider les pouvoirs locaux dans la réalisation et l'adaptation de leur site Internet. Il s'adresse également aux concepteurs techniques qui procèdent, à la demande des communes, à la création du site. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=908

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA09/126	347.7 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA01/002	347.77 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information / Mireille Antoine 

Titre : Le Droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : Aspects techniques et juridiques du transfert et de la conservation des documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Antoine, Auteur ; Jean-François Brakeland, Auteur ; Marc Eloy, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1992 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 7 Importance : 227 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-777-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. Texte des règles de conduite pour l'échange de données commerciales par télétransmission (U.N.C.I.D.) tel qu'adopté par le Comité Directeur de la C.C.I. lors de sa 51ème session (Paris, 22 septembre 1987). II. Recommandation n° R(81) 20 relative à l'harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions de documents et des enregistrements informatiques (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 1981, lors de la 341e réunion des Délégués des Ministres) Langues : Français Catégories : Conservation de documents Droit de l'informatique Droit de la preuve Droits intellectuels Technologies de l'information et de la communication Télécommunication Index. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : L'usage alternatif ou combiné de l'informatique et des télécommunications offre aux particuliers et aux entreprises de larges possibilités. Grâce aux enregistrements informatiques, il est possible non seulement de réduire le volume des documents conservés en archive et d'en faciliter le traitement, mais aussi de permettre la conclusion de transactions à distance, la consultation de banques de données,... Lorsqu'il y a échange électronique de données, se posent de façon cruciale les problèmes du transfert et de la conservation des données, ainsi que l'authentification des "documents" produits par les nouvelles technologies. En effet, ces problèmes étaient pour ainsi dire absents lorsqu'il était fait usage du papier : la signature manuscrite apposée sur un document permettait d'authentifier ce dernier. Avec la dématérialisation du transfert de données, ces documents manuscrits sont remplacés par des documents de sortie d'ordinateur ou par des supports informatiques, les données reprises sur ces différents supports étant soit produites à partir d'un original, soit encodées directement. Vu la législation en vigueur, les documents issus des nouvelles technologies de l'information ne sont pas toujours recevables et, quand bien même le seraint-ils, le juge appelé à trancher le litige ne dispose pas de critères suffisants pour apprécier leur valeur probante. La présente étude tente de dégager ces critères. L'interaction entre les domaines informatique et juridique aboutit à une division de l'ouvrage selon le schéma suivant. Dans une première partie seront présentés de façon générale, les concepts relatifs au système informatique ainsi que les principes juridiques du droit de la preuve. Autour de la notion de risque, essentielle en informatique, doit se construire un cadre légal permettant d'assurer le transfert et la conservation des données. La seconde partie de l'étude est consacrée au transfert des données. Il sera fait état dans ce chapitre des nouvelles technologies de l'information en tenant compte d'une classification opérée d'après les différentes formes que peut revêtir un message, c'est-à-dire la voix, le texte ou une combinaison reprenant image, son et texte. Les aspects juridiques de ces différentes techniques seront également analysés. Une troisième partie traite de toutes les questions ayant trait à la conservation des données. Lorsqu'une donnée est créée mais ne représente plus d'utilité immédiate, elle doit pouvoir être utilisée ou vérifiée ultérieurement (pour des raisons comptables et fiscales notamment). Il s'agit à ce moment d'assurer sa conservation pour la durée requise dans des conditions satisfaisantes. Enfin, la quatrième partie tentera d'apporter une réponse aux problèmes probatoires causés par l'apparition et le développement des nouvelles technologies de l'information. Nous verrons à ce propos que l'intégration des nouvelles techniques de transfert et de conservation peut se faire de deux façons : contractuellement ou légalement. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1706

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BA98/090	347.94 ANT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit d'auteur, du logiciel au multimédia / Alain Strowel 

Titre : Le Droit d'auteur, du logiciel au multimédia : Droit belge, droit européen, droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; Pierre Sirinelli, Préfacier, etc. ; Jean-Paul Triaille, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1997 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 11 Importance : 510 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0705-9 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations utilisées. - Lexique. - Bibliographie sélective. - Index. - En annexes : 1. Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. 2. Loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur. 3. Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels Droit de l'informatique Droits d'auteur Droits intellectuels Logiciel : droits intellectuels Multimédia Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : Avec l'émergence d'Internet et du multimédia, les développements actuels dans le domaine des "technologies de l'information et de la communication" vont amener de nombreux bouleversements dans la façon dont les gens communiquent entre eux, apprennent et créent. Indépendamment de leur impact économique, social ou culturel, ces "progrès" soulèvent de plus en plus de questions pour le juriste, et le domaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle n'échappe pas à ces remises en cause. Le droit d'auteur est incontestablement un droit qui, au cours de son histoire, a été régulièrement confronté aux questions nouvelles qu'entraîne le développement des techniques. Il s'agit aussi d'un secteur du droit qui a su s'adapter à un contexte changeant tout en restant attaché à certains principes fondamentaux. A l'ère de la numérisation et des "autoroutes de l'information", le droit d'auteur va devoir s'adapter une nouvelle fois, et l'on se trouve, avec les projets de révision de la Convention de Berne, à la veille d'une modification des textes fondamentaux; il est cependant prématuré d'affirmer que ces innovations techniques vont fondamentalement en bouleverser les principes. La survie et le respect des principes de la propriété intellectuelle figurent parmi les conditions essentielles à la naissance d'une véritable société de l'information. C'est à l'étude des questions auxquelles le droit d'auteur est confronté que le présent ouvrage est consacré. Dans la première partie de l'ouvrage, seront présentés les principes et les règles du "droit d'auteur", parce qu'il s'agit du mode de protection le plus important dans le secteur qui nous occupe, et du droit de la "concurrence déloyale", parce qu'il a souvent servi de moyen complémentaire de protection là où le droit d'auteur ne pouvait être invoqué. Les deuxième, troisième et quatrième partie seront consacrées à l'étude de trois produits de la révolution numérique. On abordera tout d'abord les "programmes d'ordinateur", qui ont provoqué la première rencontre entre le droit d'auteur et le domaine de l'informatique. Après cela, on envisagera les "bases de données", qui imposent une réflexion et des règles nouvelles quant au statut de l'information par rapport au droit d'auteur. Ensuite, on s'interrogera sur les problèmes posés par le "multimédia", ce qui nous fournira l'occasion de quelques observations prospectives. Compte tenu du caractère de plus en plus international de la diffusion, de l'utilisation et du piratage des oeuvres protégées, la connaissance des droits étrangers et des règles supranationales devient une nécessité. Outre les règles de droit interne belge, les règles de droit européen, essentielles en la matière, ainsi que les règles de droit international, seront examinées; le commentaire fera également la part belle à la jurisprudence et aux exemples tirés des droits étrangers (essentiellement français et américain). En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1707

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BA98/129	347.78 STR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Vie privée : nouveaux risques et enjeux / Yves Poullet 

Titre : Vie privée : nouveaux risques et enjeux Titre original : Privacy : new risks and opportunities Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Auteur ; Paul Turner, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1997 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 13 Importance : 230 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-281-9 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations Langues : Français Catégories : Protection de la vie privée Société de l'information Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 343.45 Violation du secret, de la vie privée, de la confidentialité Résumé : L'apparition de la société de l'information dans laquelle nous évoluons suscite de légitimes préoccupations concernant la vie privée des individus. La notion de vie privée n'est plus à entendre ici dans son sens "traditionnel" de "droit d'être laissé seul". Par hypothèse, l'individu se projette hors des murs protecteurs de son intimité. Soit physiquement : il évolue sur son lieu de travail, sur le trottoir, dans un centre commercial, et est confronté à la vidéo-surveillance; ou il fait usage de cartes à puce, et l'on peut dès lors le localiser géographiquement, connaître ses actions (a-t-il pris de l'essence, fait des courses, téléphoné, mangé au restaurant) et ses goûts (il loue telle catégorie de fims vidéos, achète telle marque de parfum, fait du tourisme dans telle région du globe). Soit électroniquement : il se meut dans les réseaux, "surfe" sur Internet, interroge des bases de données, et laisse inévitablement une trace de son passage, empreinte électronique qui témoigne du chemin parcouru et des actes posés. Soit encore il met en circulation des informations qui le concernent personnellement : il communique ses coordonnées, remplit des formulaires ou répond à des questionnaires. Dans ce contexte, la "vie privée" est envisagée comme la maîtrise exercée par chacun sur l'information qui circule à son propos, le fait de connaître le sort de ses données, de savoir qui sait quoi et pour en faire quoi. A ce niveau, la société de l'information est source de risques pour la vie privée. La nature internationale de réseaux tels Internet et la multiplication de lieux "invisibles" de stockage et de traitement des données laissent planer un doute sur l'effectivité d'un contrôle du sort des informations qui se rapportent aux individus. Comment être sûr que les données contenues dans un curriculum vitae "déposé" sur un site d'Internet dans le but de trouver un emploi ne seront pas exploitées à d'autres fins par des visiteurs du site ? Dans un autre registre, les systèmes de repérage du positionnement géographique dont sont équipés certains véhicules permettent à la police de localiser des voitures volées, mais peuvent tout autant être utilisés par un employeur désireux de suivre ses employés à la trace... Si elle est au centre de préoccupations nées dans le cadre de la société de l'information, la vie privée est aussi devenue un enjeu de politique commerciale. Certains offreurs de services en ont fait un instrument de marketing, jouant avec force sur une étiquette "privacy-phile" pour ramener dans leur giron les consommateurs détournés des services offerts par ailleurs, parce que soucieux des risques encourus pour leur vie privée. Mesurer les risques et les enjeux pour la vie privée nés de l'apparition de la société de l'information et envisager les voies de solutions à y apporter, tel était l'objectif de la Conférence organisée par le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, avec l'appui de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, les 17 et 18 octobre 1996, à Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble la plupart des contributions des intervenants de cette conférence. Les textes écrits tantôt en anglais, tantôt en français, sont précédés d'un résumé dans l'autre langue que celle dans laquelle ils ont été rédigés. Une première partie est consacrée à la découverte des risques et des enjeux pour la vie privée dans la société de l'information. Dans un second temps, les solutions à apporter à l'apparition de cette problématique sont explorées. Une troisième partie s'attache à présenter une approche sectorielle de la question. Enfin, un regard est posé sur les perspectives d'avenir pour la protection de la vie privée. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1712

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/088	343.45 POU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit des obligations face aux échanges de données informatisées / Lieve Elias 

Titre : Le Droit des obligations face aux échanges de données informatisées : L'EDI, la formation des contrats et la responsabilité des opérateurs de réseau Type de document : texte imprimé Auteurs : Lieve Elias, Auteur ; Gien Kuo Wang, Auteur ; Jacques Gérard, Auteur ; Jean-Paul Belleflamme, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1992 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 8 Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-039-6 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - En annexes : 1. Règles UNCID. 2. European model EDI agreement. 3. Modèle d'accord d'échange de données informatisées préconisé par l'ordre des avocats américains. 4. Contrat d'échange électronique de données Langues : Français Catégories : Droit de l'informatique Droit des obligations en général Droits intellectuels Format d'échanges de données Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.752 Droits intellectuels. Contrats de droit civil ayant un caractère commercial. Echange Résumé : Le vingt-et-unième siècle lance au droit un nouveau défi : celui de la synergie entre les télécommunications et l'informatique. A l'heure actuelle, l'échange de données électroniques (EDI) en est vraisemblablement la manifestation la plus sophistiquée. Dans sa forme la plus avancée, cette transmission de données informatisées entre ordinateurs sur base d'un langage commun permet des communications sans support papier et en dehors de toute intervention humaine. Une telle évolution doit s'accompagner d'une prise en compte scrupuleuse des questions juridiques : le processus de conclusion de contrats par l'échange de données informatisées s'inscrit-il dans la logique du droit des obligations ? Les règles traditionnelles sont-elles toujours applicables, et dans l'affirmative, mènent-elles à des résultats souhaitables ? La première partie de ce cahier sera consacrée à une réflexion sous l'angle technique : que faut-il entendre par le concept d'EDI et quelles en sont les principales caractéristiques ? Le but recherché est de familiariser le juriste avec les notions techniques qui seront utilisées par la suite. A côté des questions stratégiques, économiques, sociales et autres, l'introduction de cette nouvelle technologie dans les relations commerciales soulève de nombreuses questions d'ordre juridique. La deuxième partie examinera, sous l'angle du droit belge, les questions relatives à la formation des contrats par EDI. L'interposition d'un équipement informatique accompagnée d'une réduction sensible de l'intervention humaine pourrait mettre en question l'authenticité de l'échange des consentements lors du processus de formation des contrats. De même, le lieu et le moment de formation des contrats deviennent difficiles à identifier. La troisième partie traitera de la responsabilité des opérateurs de réseau. Les grandes lignes du régime de responsabilité applicable aux organismes de télécommunications y seront présentées. Ensuite, l'attention sera portée à la responsabilité des opérateurs de réseau. Finalement, nous engageons une réflexion sur les clauses de responsabilité dans les accords de communication. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1725

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/089	347.752 ELI	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

PHENIX - Les Tribunaux à l'ère électronique / Bruno Colson 

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Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne / Thomas Schultz 

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Cabinets d'avocats et technologies de l'information / Georges de Leval 

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Commerce électronique : de la théorie à la pratique / Marie Demoulin 

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Gouvernance de la société de l'information / Jacques Berleur 

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Le Règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine / Alexandre Cruquenaire 

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Variations sur le droit de la société de l'information / Claire Monville 

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Le Commerce électronique européen sur les rails ? / Montero, Etienne 

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Commerce électronique : le temps des certitudes / Santiago Cavanillas Mùgica 

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Droit des technologies de l'information / Montero, Etienne 

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