| Titre : | Lois sur les sociétés : Coordination officieuse au 1er juillet 1995 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Guy Horsmans, Auteur ; Centre d'Etudes Jean Renauld (Louvain-la-Neuve), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Nicaise, Auteur |
| Editeur : | Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia-Bruylant |
| Année de publication : | 1995 |
| Collection : | Collection Droit des sociétés |
| Sous-collection : | Documents num. 1 |
| Importance : | 291 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87209-425-7 |
| Note générale : | Table des matières. - En annexes : I. 17 juillet 1975 - Loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. II. 14 octobre 1991 - Arrêté royal relatif à la définition des notions de société mère et de société filiale pour l'application des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - Dispositions transitoires : 13 avril 1995 - Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit commercial, économique et financier
Sociétés
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| Index. décimale : | 347.72 Sociétés commerciales |
| Résumé : | Le Centre Jean Renauld (U.C.L.) organise des séminaires, des journées d'études et des réunions dans le domaine du droit des sociétés. Il assure la responsabilité de la Revue Pratique des Sociétés et dirige une collection destinée à la publication et à la diffusion de rapports d'études et d'ouvrages à l'attention des étudiants et de l'ensemble des juristes.
Il entend aussi mettre à la disposition des mêmes personnes les documents utiles aux analyses que requièrent le droit des sociétés et la recherche de ses exigences et de ses principes fondamentaux.
Cette 4e édition de la coordination officieuse des lois sur les sociétés à jour au 1er juillet 1995, s'inscrit dans cette perspective. Elle reprend les dispositions nouvelles directement applicables, contenues dans les lois des 7 et 13 avril 1995 et celles qui, aux termes des dispositions transitoires de ladite loi du 13 avril 1995, le deviendront au 1er juillet 1996. Elle reproduit également, dans un esprit de cohérence et de synthèse, les textes légaux applicables à la société agricole et aux groupements d'intérêt économique. |
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