Les Obligations en droit français et en droit belge. Convergences et divergences

Titre : Les Obligations en droit français et en droit belge. Convergences et divergences : Actes des Journées d'étude organisées les 11 et 12 décembre 1992 par la Faculté de droit de Paris Saint-Maur et la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Autre Editeur : Paris [France] : Dalloz Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 349 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0917-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats Droit des obligations en général Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Le droit des obligations, tel qu'il est inscrit dans le Code civil, n'a guère évolué depuis 1804, en Belgique comme en France. Comment se fait-il dès lors que les jurisprudences - en particulier des deux Cours de Cassation - et les usages avaient divergé dans l'un et l'autre pays, sur certaines questions fondamentales ? Quelle est la part du hasard et celle de la nécessité, et quelles sont les conséquences de ce phénomène ? C'est sur celui-ci que des professeurs français et belges - appartenant à deux facultés déjà étroitement liées - ont choisi de se pencher ensemble au cours de ces journées d'étude. Vu l'ampleur de la matière, il a fallu choisir au sein de celle-ci quelques sujets importants et caractéristiques : les premiers ont trait aux sources des obligations (l'engagement par volonté unilatérale) et à l'objet du contrat, les suivants à certaines possibilités, souvent discutées (les actions au sein des groupes de contrats, et les clauses limitatives de responsabilité) et les trois derniers à des responsabilités spécifiques, plus ou moins étendues (celle du vendeur professionnel, la responsabilité du fait des choses et des personnes, enfin celle de la puissance publique). La synthèse de ces confrontations franco-belges est dégagée par un juriste d'un pays tiers, le professeur D. Guggenheim de l'Université de Genève. Ce volume est le premier d'une nouvelle série, publiée dans la Collection de la Faculté de droit de l'U.L.B., qui réunira les actes de colloques conjoints organisés par la Faculté de droit de l'U.L.B. et des Facultés ou Ecoles de droit avec lesquelles des relations privilégiées ou des collaborations scientifiques se sont nouées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1343

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Lexique des termes juridiques / Raymond Guillien

Titre : Lexique des termes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Guillien, Auteur ; Jean Vincent, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 592 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2247-042921-0 Note générale : Sélection de quelques sites sur Internet. - Abréviations. - Sigles Catégories : Dictionnaire Vocabulaire juridique Index. décimale : 801.3 Dictionnaires Résumé : Diffusé en 30 ans à plus d'un million d'exemplaires, le "Lexique des termes juridiques" a déjà initié plusieurs générations de juristes au vocabulaire, souvent très spécifique, du droit. Parce qu'il définit chaque terme avec clarté et précision, fixe les concepts, ordonne les notions, le "Lexique" constitue un outil de travail sans équivalent pour l'étudiant en droit dès son entrée à l'université. Nombreux sont aussi les juristes confirmés qui, dans le souvenir de l'aide précieuse qu'ils y ont trouvée durant leurs études, retournent encore au "Lexique" comme à un aide-mémoire, à la recherche du juste mot. Et, puisque "nul n'est censé ignorer la loi", chaque citoyen trouvera ici, clairement définis, les mots pour la comprendre et faire valoir ses droits. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1578

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Action et aide sociales / Elie Alfandari

Titre : Action et aide sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Elie Alfandari, Auteur ; Florence Tourette, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Importance : 862p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08924-6 Note générale : Index Langues : Français Catégories : Aide sociale Index. décimale : 364 Aide sociale. Problèmes sociaux requérant aide et assistance. Typologie de l'aide sociale Résumé : Cette cinquième édition reste dans l’esprit de l’ouvrage, depuis sa création : faire connaître et développer une matière qui existe depuis des siècles. La pauvreté ne disparaît pas, elle s’accroît même avec la crise économique. Les pouvoirs publics se doivent d’y faire face, même si certaines décisions montrent quelques réticences, principalement pour des motifs financiers, voire parfois en raison d’une vision péjorative de l’assistance, que nous condamnons fermement. L’aide sociale est un droit fondamental, un droit de la personne humaine, et qui est relié au droit à la vie et au droit à la dignité. Complétée par l’action sociale, facultative, moins réglementée, l’aide sociale garde toujours sa place au sein de notre système de protection sociale, et en pleine crise économique, elle est de nature à maintenir la cohésion sociale. Elle repose sur une juste redistribution des revenus, et correspond à l’intérêt général de la nation. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions politiques, économiques et sociales. Les lois sont de plus en plus nombreuses… et de moins en moins durables. Elles concernent notamment la santé, de plus en plus liée au social (loi HPST), la garantie d’un revenu minimum (RMI remplacé par le RSA), la lutte contre le chômage, la vieillesse (réforme des retraites, prise en charge de la dépendance). L’ouvrage concerne les étudiants des écoles de travail social, mais aussi des universités et des grandes écoles, de plus en plus orientées vers les questions sociales et les formations dans ce secteur. Les questions fondamentales étant complétées par des études pratiques, l’ouvrage concerne aussi les professionnels, notamment les travailleurs sociaux, les responsables de services sociaux dans les organes publics et les associations… ainsi que les juristes (enseignants, magistrats, avocats). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5948

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