La Réforme du droit des A.S.B.L. et des fondations / Hervé Briet

Titre : La Réforme du droit des A.S.B.L. et des fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Briet, Auteur ; Thierry Bontick ; Philippe Verdonck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 2003 Importance : 325 p Note générale : Table des matières. - En annexe : coordination officieuse de la loi du 27 juin 1921 concernant les dispositions relatives aux asbl et intégrant les dispositions de la loi adoptée le 18 avril 2002 Langues : Français Catégories : Association sans but lucratif Associations et fondations Index. décimale : 347.471.8 Associations sans but lucratif Résumé : La réforme des A.S.B.L. et des fondations se concrétise. La loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations est publiée et entrée en vigueur. Plus de 80 ans après avoir accordé la personnalité juridique aux associations sans but lucratif et aux associations internationales, le législateur a ainsi profondément remanié le fonctionnement de ces structures. La nouvelle loi ne s'intéresse pas qu'aux associations sans but lucratif puisqu'elle touche également les fondations, anciennement dénommées établissements d'utilité publique, et porte sur les fonds baptismaux une nouvelle personne morale : la fondation privée qui pourrait s'avérer un instrument efficace de planification successorale en servant de véhicule de certification de titres. Si la nouvelle loi a déjà fait l'objet de divers commentaires, les actes du colloque du 27 février 2003 reproduits ci-après contribueront, par leur apport original, à une connaissance plus approfondie de la loi. Dans le cadre de ses missions de formation et d'édition, la Conférence du Jeune Barreau se devait de consacrer un colloque à cette importante réforme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=162

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Contrats de travail : 20ème anniversaire de la loi du 3 juillet 1978 / Claude Wantiez

Titre : Contrats de travail : 20ème anniversaire de la loi du 3 juillet 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Wantiez, Auteur ; Viviane Vannes, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1998 Importance : 297 p Note générale : Table des matières . - Les Modifications législatives intervenues depuis 1978 Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Index. décimale : 349.22 Relations contractuelles. Contrats d'emploi Résumé : 1. Dispositions générales 2. Nouvelles modalités de contrats 3. Causes de suspension du contrat et effets de la suspension 4. La rupture du contrat et ses modalités 5. Modifications diverses 6. Le travail temporaire - Les éléments constitutifs du contrat : travail - rémunération - subordination - La suspension de l'exécution du contrat Chapitre 1er - Examen des principales décisions de la Cour de cassation et des juridictions de fond Chapitre II - La multiplication des causes de suspension - La fin du contrat : les modes de droit civil de l'apport du droit civil en droit du travail - La rupture non motivée I. Le congé II. L'acte équipollent à rupture III. Le congé moyennant préavis IV. La rupture abusive du contrat de travail - La rupture du contrat de travail pour motif grave Titre 1. La notion spécifique de motif grave et ses conséquences juridiques Titre II. La technique du congé pour motif grave Conclusions - Lacunes et perspectives de réformes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=432

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L'Arbitrage / Antoine Braun

Titre : L'Arbitrage : Journée d'étude tenue à Bruxelles, le 17 décembre 1982, par les Chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles et le CEPANI, sous la présidence de M. Ernest Krings, Commissaire royal honoraire à la réforme judiciaire Titre original : Het scheidsgerecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Braun, Auteur ; Georges Franck ; Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1983 Importance : 148 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit civil Droit judiciaire privé Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : Marcel Huys, président du CEPANI, et Pierre Lambert, secrétaire général de l'Asbl les chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles, ont pensé que la meilleure façon de célébrer le dixième anniversaire de la loi du 4 juillet 1972 introduisant dans notre Code judiciaire la loi uniforme en matière d'arbitrage faite à Strasbourg le 20 janvier 1966, serait d'organiser un colloque visant à établir le bilan de la décennie et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration de notre loi. - La Sixième partie du Code judiciaire sur l'arbitrage. Dix années d'expérience - L'Arbitrage et les pouvoirs publics - L'Amiable composition - Les Questions préjudicielles - Zeevaartarbitrage - Internationale arbitrage in Belgïe - L'Arbitrage multipartite - Conclusie - Propos final Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=479

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L'Euro et le droit / Henri-Paul Lemaître

Titre : L'Euro et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-Paul Lemaître, Auteur ; Jules Stuyck, Auteur ; Xavier Dieux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1998 Importance : 232 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-17-903000-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Euro Finances publiques Pays de l'Union européenne Système monétaire Index. décimale : 339.738 Unions monétaires Résumé : - Questions de droit des obligations en rapport avec l'avènement de la monnaie unique européenne - L'Euro et le consommateur dans le marché intérieur - L'Euro et le crédit - Le passage du franc belge à l'Euro et l'entreprise industrielle et commerciale assujettie à l'impôt des sociétés - Aspects fiscaux liés à l'introduction de l'Euro. Questions particulières - L'Euro et le droit du travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=651

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La Fin du bail et son contentieux / Luc Hervé

Titre : La Fin du bail et son contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Hervé, Auteur ; Pierre Oliviers, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1998 Importance : 260 p Note générale : Table des matières. - Rapport de synthèse Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : - Les causes de fin de bail en droit commun : approche théorique - L'obligation de restitution du locataire - Portée de certaines clauses conventionnelles en matière d'expertise de dégâts locatifs - La pratique de l'évaluation des dégâts locatifs - Le sort des travaux et constructions réalisés par le preneur à la fin du bail - Forme et valeur des constatations du point de vue des aspects procéduraux - L'obligation de restitution : questions spéciales - Fin du bail : questions suscitées par la vente du bien loué en cours de bail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=668

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Internet sous le regard du droit / Henri Bartholomeeusen

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La Nouvelle procédure fiscale et sa pratique / Didier Reynders 

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Les Obligations contractuelles / Xavier Dieux

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Le Crédit à la consommation / Ann-Dominique Boone 

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