Quel avenir pour le droit de l'environnement / François Ost

Titre : Quel avenir pour le droit de l'environnement : Actes du colloque organisé par le CEDRE (Centre d'Etude du droit de l'environnement - F.U.S.L.) et le CIRT (Centrum interactie recht en technologie - V.U.B.) Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ost, Auteur ; Serge Gutwirth, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : VUB PRESS Collection : Publications des facultés universitaires Saint-Louis num. 71 Importance : 487 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0112-2 Note générale : Cet ouvrage est publié avec le soutien de la DG XII de la Commission européenne (EC Environmental Programme, 1990-1994) et de la Région bruxelloise (Secrétariat d'Etat pour la recherche scientifique) Table des matières Langues : Français Catégories : Droit de l'environnement Pollution Protection de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : I. FONDEMENTS Cet ouvrage s'inspire d'un constat : trop de tentatives de régulation juridique de l'environnement ont échoué, depuis trente ans au moins, pour avoir suivi la voie courte du réformisme juridique. Au moment donc où on s'apprête à penser un avenir pour le droit de l'environnement, il importe de prendre du recul et de penser tout d'abord au type de rapport que nos sociétés veulent établir avec le milieu naturel. C'est l'ambition des études ici rassemblées qui ont pu être menées à bien dans le cadre d'un programme de la DG XII de la Commission européenne ("Aspects économiques et sociaux de l'environnement") et d'une recherche subsidée par la Région bruxelloise (cabinet de la recherche scientifique). - Au-delà de l'objet et du sujet, un projet pour le milieu - Sciences et droit de l'environnement : quel dialogue ? - Expertise scientifique et droit de l'environnement II. STATUT - "L'environnement n'appartient à personne et l'usage qui en est fait est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir" - Environnement et patrimoine - L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental - Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer - Le concept de "trust" en droit anglais III. Sources - Les principes comme instruments d'une plus grande cohérence et d'une effectivité accrue du droit de l'environnement - Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes - Principes pour une codification de l'environnement - Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen IV. RESPONSABILITE - Le droit de la responsabilité civile en matière écologique : entre relecture et création - L'apport du droit international à la question de la responsabilité - La responsabilisation des entreprises : l'exemple du marché des droits de pollution V. EUROPE - L'apport de la communauté européenne au développement du droit de l'environnement - L'apport de la communauté européenne au droit de l'environnement VI. EN GUISE DE CONCLUSION - La société post-industrielle : quels avenirs nous préparons-nous ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2067

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BA97/031	349.6 OST	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Enfants l'aide sociale / Le journal du droit des jeunes

Titre : Les Enfants l'aide sociale : Actes de la journée d'études du jeudi 18 septembre 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Le journal du droit des jeunes, Auteur ; Le département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 2003 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930176-06-2 Note générale : Postface Langues : Français Catégories : Aide sociale Centre public d'action sociale Droits de l'enfant Enfance Précarité sociale Règlementation Index. décimale : 364 Aide sociale. Problèmes sociaux requérant aide et assistance. Typologie de l'aide sociale Résumé : Pour la première fois, une journée d'étude entière est consacrée aux enfants et l'aide sociale. Ce prisme est original. Il a l'avantage de rappeler que les dispositions de lutte contre la pauvreté, parmi lesquels figurent en bonne place les aides accordées par les centres publics d'action sociale s'adressent aussi aux enfants (souvent les principales victimes de la précarité), de préférence à travers leurs familles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3272

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CEDS/325	364 JOU	Livre	CEDS	Aide sociale générale	Disponible

Voix et voies musulmanes de Belgique / Manco, Ural

Titre : Voix et voies musulmanes de Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Manco, Ural, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 2000 Collection : Travaux et recherches num. 43 Importance : 217 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0136-8 Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Discrimination raciale Fait religieux Islam Musulmans Index. décimale : 297 Islam Résumé : La population musulmane de Belgique est principalement constituée de personnes issues de l'immigration ouvrière originaire du Maghreb et de Turquie. Nombre d'entre elles vivent l'exclusion et la discrimination sociales. Qu'ils soient pratiquants ou non, les musulmans affrontent souvent l'incompréhension. Leurs modes de vie font régulièrement l'objet de stigmatisations. L'ouvrage poursuit deux objectifs. Il vise à établir une synthèse des déterminants socio-économiques, politiques et culturels de la marginalisation des musulmans. Il cherche ensuite à saisir les constructions identitaires et les stratégies d'insertion, qui émergent face à l'exclusion. Il tente de rendre compte de la multiplicité des appartenances identitaires et des pratiques sociales de cette population. Le lecteur est ainsi invité à prendre conscience de l'«islamophobie» qui transparaît dans les attitudes de certains responsables politiques et de nombreux professionnels du monde éducatif, socioculturel, juridique et médiatique. Les musulmans apparaissent trop souvent comme des personnes «à sauver» de l'obscurantisme religieux et d'une communauté oppressante. Or l'ouvrage montre comment ces immigrés et leurs enfants prennent appui à la fois sur les solidarités communautaires et sur les opportunités offertes par la société belge. Au-delà de l'apport scientifique, pour mieux cerner les enjeux normatifs liés à la situation de la population musulmane, le livre propose également des recommandations politiques qui visent à lutter contre la marginalisation de cette population. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3930

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CEDS/723	297 MAN	Livre	CEDS	Immigration	Disponible

L'Autonomie du mineur / Pierre Jadouille

Titre : L'Autonomie du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadouille, Auteur ; Jacques Sambon, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et recherches num. N° 37 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0122-1 Langues : Français Catégories : Autonomie Droits de l'enfant Jurisprudence Personne mineure Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : La Convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association, ... Il est utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4493

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CEDS/813	342.7 JAD	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? / Benoît Jadot 

Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Auteur ; François Ost, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et recherches num. 39 Importance : 253 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Législation Loi Section de législation Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR39.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4572

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BA99/278	342.537.3 JAD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Développement durable et économie environnementale régionale / Bertrand Hamaide

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