La Réforme de la fonction publique / Peter Bastiaens

Titre : La Réforme de la fonction publique : Ces rapports constituent les exposés des orateurs au Colloque "La réforme de la fonction publique" organisé par le Vakgroep Staatsen Bestuursrecht van de V.U.B. en collaboration avec le Département Droit Public de l'U.C.L. le 25 avril 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter Bastiaens, Auteur ; Alexander De Becker, Auteur ; An Bergs, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 1 Importance : 249 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-086-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : - Les grandes tendances dans l'évolution des fonctions publiques et les enjeux de la réforme Copernic de l'administration fédérale - L'arrêté royal fixant les principes généraux du droit de la fonction publique : évolutions normatives et jurisprudentielles - Sens et non-sens de l'arrêté royal contenant les principes généraux de la fonction publique - La nature juridique de la relation de travail entre l'administration et ses agents - Le régime juridique du mandat - L'emploi, le recrutement et la sélection des hauts fonctionnaires à l'étranger - Gestion des ressources humaines : techniques de sélection et gestion des carrières - La logique réticulaire, tombeau de l'intérêt général ? - Conditions de travail : en arrière toute ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=167

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BA08/019	35.08 BAS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Fonction publique locale en mutation / D. Déom

Titre : La Fonction publique locale en mutation : Actes du colloque organisé par le C.D.G.E.P. le 8 décembre 1994 - Faculté de Droit - Université Catholique de Louvain Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Déom, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; F. Mercier-Nélisse, Auteur ; A. Hermann-Anthoon, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1995 Collection : Droit et gestion communale num. 5 Importance : 263 p Note générale : Table des matières. - Compte rendu de la table ronde. - Conclusions générales. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : - Introduction générale : Profil de la fonction publique locale - Chapitre 1 : Le secrétaire et le receveur communaux - Chapitre 2 : Le statut du personnel communal et l'autonomie locale : bilan et perspectives - Chapitre 3 : Le personnel provincial - Chapitre 4 : Le personnel de la police communale - Chapitre 5 : L'hypothèse du contrat dans la fonction publique locale - Chapitre 6 : Le personnel des centres publics d'aide sociale - Chapitre 7 : Le personnel des intercommunales - Chapitre 8 : Les agents contractuels subventionnés Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=173

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BA96/232	35.08 DEO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Obligation de motiver les actes administratifs / Etienne Cerexhe

Titre : L'Obligation de motiver les actes administratifs : Commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et du décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'exécutif flamand Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1992 Importance : 47 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-595-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand, circulaire du Ministère de la Culture et des Affaires Sociales de la Communauté française du 9 décembre 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, Circulaire de l'Etablissement du 16 décembre 1991 concernant la motivation formelle des actes administratifs émanant des centres publics d'aide sociale et des associations visées au chapitre XII de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, circulaire du Ministère de la Région wallonne du 4 mars 1992 relative à la motivation formelle des actes administratifs Langues : Français Catégories : Acte administratif Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Obligation de motiver les actes administratifs Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : Le présent ouvrage est un commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Cette loi a une portée considérable. En effet, dorénavant les autorités sont obligées dementionner les motifs sur lesquels se fondent un acte administratif. Une clause de style ne suffit plus. Les auteurs sont conscients que ce commentaire ne répond pas à toutes les interrogations que peut soulever l'application de cette loi. Il appartiendra à la pratique et à la jurisprudence de préciser certaines notions, de clarifier certains concepts, voire de combler d'éventuelles lacunes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=174

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BA96/199	35.077 CER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration / Pascal Boucquey

Titre : La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Philippe Bouvier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 6 Importance : 576 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-165-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Recours administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Ces rapports constituent les exposés des orateurs à la journée d'études "La protection juridictionnelle face à l'administration" organisée par le Département des recyclages en droit et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis le vendredi 29 septembre 2006. "Théorie de l'enjeu véritable"; "Unité de la faute et de l'illégalité"; "Compétence de pleine juridiction" : derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté : les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire sont-ils, à côté ou au-délà du Conseil d'Etat, juges de la régularité du séjour d'un étranger? L'annulation d'un acte administratif ouvre-t-il nécessairement droit à réparation? L'exercice d'un recours contre une amende administrative doit-il, automatiquement, suspendre l'exécution de celle-ci?... Le devoir d'obéissance aux règlements et aux actes administratifs va de pair avec le droit tout aussi élémentaire d'introduire un recours en justice aux fins d'obtenir, d'une part, l'annulation du règlement ou de l'acte à portée individuelle illégal et, d'autre part, la réparation des dommages fautivement commis par l'autorité administrative. Or cette indispensable protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration est loin d'être assurée de manière satisfaisante en Belgique aujourd'hui. Ceux qui auraient encore des illusions à cet égard doivent lire le présent ouvrage. L'approche suivie a été à la fois critique et pratique : réflexions prospectives et appels au législateur sont issus des panoramas jurisprudentiels dressés par les rapports présentés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=224

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BA07/098	35.077.2 BOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Vade-mecum de la fonction publique locale wallonne / Alain Coenen

Titre : Vade-mecum de la fonction publique locale wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coenen, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Importance : Mises à jour Note générale : Table des matières. - En annexes : la charte de l'utilisateur de service public, la circulaire wallonne relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale, la charte sociale bruxelloise, la circulaire wallonne réaffirmant la primauté du statut, extraits de la note d'objectifs de la commune de Beyne-Heusay. - Bibliographie. -Quelques sites internet Langues : Français Catégories : Contentieux Droit du travail : droit social Fonction publique : droit public Gestion des ressources humaines Sécurité sociale Statut administratif Statut disciplinaire Statut pécuniaire Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Cet ouvrage rassemble les textes des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs au personnel des pouvoirs locaux belges, répartis en six forts volumes. - Livre I : La fonction publique locale - Livre II : Le régime statutaire - Livre III : Le droit du travail - Livre IV : La protection sociale du personnel - Livre V : Le statut syndical - Livre VI : La responsabilité civile du fait des agents de l'administration - Livre VII : Le contentieux de la fonction publique locale - Livre VIII : La Gestion des ressources humaines - Livre IX : Tableau synoptique des dispositions légales, décrétales et réglementaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=273

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BA07/114	35.08 COE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Vade-mecum - Expertise et architecture

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Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics / Pascal Boucquey

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Code de la route 2008-09 / Ph. Arnould

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Les Communes à la croisée des chemins / Alain Coenen

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Manuel pratique de droit communal en Wallonie / Charles Havard

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Comptabilité communale / Bruno Dambermont

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Introduction aux finances communales / Alain Coenen

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Taxes communales / Bruno Dambermont

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Nederlands-Frans Juridisch woordenboek / J. Moors

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Dictionnaire juridique Français-Néérlandais / J. Moors

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