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La Charte
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La Réforme de la fonction publique / Peter Bastiaens
Titre : La Réforme de la fonction publique : Ces rapports constituent les exposés des orateurs au Colloque "La réforme de la fonction publique" organisé par le Vakgroep Staatsen Bestuursrecht van de V.U.B. en collaboration avec le Département Droit Public de l'U.C.L. le 25 avril 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter Bastiaens, Auteur ; Alexander De Becker, Auteur ; An Bergs, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 1 Importance : 249 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-086-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit publicIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : - Les grandes tendances dans l'évolution des fonctions publiques et les enjeux de la réforme Copernic de l'administration fédérale
- L'arrêté royal fixant les principes généraux du droit de la fonction publique : évolutions normatives et jurisprudentielles
- Sens et non-sens de l'arrêté royal contenant les principes généraux de la fonction publique
- La nature juridique de la relation de travail entre l'administration et ses agents
- Le régime juridique du mandat
- L'emploi, le recrutement et la sélection des hauts fonctionnaires à l'étranger
- Gestion des ressources humaines : techniques de sélection et gestion des carrières
- La logique réticulaire, tombeau de l'intérêt général ?
- Conditions de travail : en arrière toute ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=167 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA08/019 35.08 BAS Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Fonction publique locale en mutation / D. Déom
Titre : La Fonction publique locale en mutation : Actes du colloque organisé par le C.D.G.E.P. le 8 décembre 1994 - Faculté de Droit - Université Catholique de Louvain Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Déom, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; F. Mercier-Nélisse, Auteur ; A. Hermann-Anthoon, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1995 Collection : Droit et gestion communale num. 5 Importance : 263 p Note générale : Table des matières. - Compte rendu de la table ronde. - Conclusions générales. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit publicIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : - Introduction générale : Profil de la fonction publique locale
- Chapitre 1 : Le secrétaire et le receveur communaux
- Chapitre 2 : Le statut du personnel communal et l'autonomie locale : bilan et perspectives
- Chapitre 3 : Le personnel provincial
- Chapitre 4 : Le personnel de la police communale
- Chapitre 5 : L'hypothèse du contrat dans la fonction publique locale
- Chapitre 6 : Le personnel des centres publics d'aide sociale
- Chapitre 7 : Le personnel des intercommunales
- Chapitre 8 : Les agents contractuels subventionnésPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=173 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/232 35.08 DEO Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Obligation de motiver les actes administratifs / Etienne Cerexhe
Titre : L'Obligation de motiver les actes administratifs : Commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et du décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'exécutif flamand Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1992 Importance : 47 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-595-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand, circulaire du Ministère de la Culture et des Affaires Sociales de la Communauté française du 9 décembre 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, Circulaire de l'Etablissement du 16 décembre 1991 concernant la motivation formelle des actes administratifs émanant des centres publics d'aide sociale et des associations visées au chapitre XII de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, circulaire du Ministère de la Région wallonne du 4 mars 1992 relative à la motivation formelle des actes administratifs Langues : Français Catégories : Acte administratif
Droit administratif
Motivation formelle des actes administratifs
Obligation de motiver les actes administratifsIndex. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : Le présent ouvrage est un commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1992.
Cette loi a une portée considérable. En effet, dorénavant les autorités sont obligées dementionner les motifs sur lesquels se fondent un acte administratif. Une clause de style ne suffit plus.
Les auteurs sont conscients que ce commentaire ne répond pas à toutes les interrogations que peut soulever l'application de cette loi. Il appartiendra à la pratique et à la jurisprudence de préciser certaines notions, de clarifier certains concepts, voire de combler d'éventuelles lacunes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=174 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/199 35.077 CER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration / Pascal Boucquey
Titre : La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Philippe Bouvier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 6 Importance : 576 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-165-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif
Recours administratif
Relation administration-administréIndex. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Ces rapports constituent les exposés des orateurs à la journée d'études "La protection juridictionnelle face à l'administration" organisée par le Département des recyclages en droit et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis le vendredi 29 septembre 2006.
"Théorie de l'enjeu véritable"; "Unité de la faute et de l'illégalité"; "Compétence de pleine juridiction" : derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté : les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire sont-ils, à côté ou au-délà du Conseil d'Etat, juges de la régularité du séjour d'un étranger? L'annulation d'un acte administratif ouvre-t-il nécessairement droit à réparation? L'exercice d'un recours contre une amende administrative doit-il, automatiquement, suspendre l'exécution de celle-ci?...
Le devoir d'obéissance aux règlements et aux actes administratifs va de pair avec le droit tout aussi élémentaire d'introduire un recours en justice aux fins d'obtenir, d'une part, l'annulation du règlement ou de l'acte à portée individuelle illégal et, d'autre part, la réparation des dommages fautivement commis par l'autorité administrative. Or cette indispensable protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration est loin d'être assurée de manière satisfaisante en Belgique aujourd'hui. Ceux qui auraient encore des illusions à cet égard doivent lire le présent ouvrage.
L'approche suivie a été à la fois critique et pratique : réflexions prospectives et appels au législateur sont issus des panoramas jurisprudentiels dressés par les rapports présentés.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=224 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA07/098 35.077.2 BOU Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Vade-mecum de la fonction publique locale wallonne / Alain Coenen
Titre : Vade-mecum de la fonction publique locale wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Coenen, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Importance : Mises à jour Note générale : Table des matières. - En annexes : la charte de l'utilisateur de service public, la circulaire wallonne relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale, la charte sociale bruxelloise, la circulaire wallonne réaffirmant la primauté du statut, extraits de la note d'objectifs de la commune de Beyne-Heusay. - Bibliographie. -Quelques sites internet Langues : Français Catégories : Contentieux
Droit du travail : droit social
Fonction publique : droit public
Gestion des ressources humaines
Sécurité sociale
Statut administratif
Statut disciplinaire
Statut pécuniaire
Statut syndicalIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Cet ouvrage rassemble les textes des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs au personnel des pouvoirs locaux belges, répartis en six forts volumes.
- Livre I : La fonction publique locale
- Livre II : Le régime statutaire
- Livre III : Le droit du travail
- Livre IV : La protection sociale du personnel
- Livre V : Le statut syndical
- Livre VI : La responsabilité civile du fait des agents de l'administration
- Livre VII : Le contentieux de la fonction publique locale
- Livre VIII : La Gestion des ressources humaines
- Livre IX : Tableau synoptique des dispositions légales, décrétales et réglementairesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=273 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA07/114 35.08 COE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Vade-mecum - Expertise et architecture
PermalinkLes Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics / Pascal Boucquey
PermalinkCode de la route 2008-09 / Ph. Arnould
PermalinkLes Communes à la croisée des chemins / Alain Coenen
PermalinkManuel pratique de droit communal en Wallonie / Charles Havard
PermalinkComptabilité communale / Bruno Dambermont
PermalinkIntroduction aux finances communales / Alain Coenen
PermalinkTaxes communales / Bruno Dambermont
PermalinkNederlands-Frans Juridisch woordenboek / J. Moors
PermalinkDictionnaire juridique Français-Néérlandais / J. Moors
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