Le Secret professionnel / Didace Kiganahe

Titre : Le Secret professionnel : Actes du colloque des 8 et 9 novembre 2001 organisé par l'Association des juristes namurois Type de document : texte imprimé Auteurs : Didace Kiganahe, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2002 Importance : 285 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-078-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit pénal Secret professionnel Transparence administrative Index. décimale : 343.452 Violation du secret professionnel Résumé : Les 8 et 9 novembre 2001 s'est tenu à Namur un colloque sur le secret professionnel organisé conjointement par les Facultés Universitaires Notre-dame de la Paix à Namur, la Conférence des Barreaux Francophones et Germanophone, l'Association des Juristes Namurois ainsi que l'A.E.D.B.F., et dont les présentes contributions constituent les actes. Cette manifestation a réuni de nombreux participants venus d'horizons divers : avocats, magistrats, notaires, enseignants, journalistes, juristes d'entreprise, banquiers, membres des autorités de contrôle et de marché... Autant de témoins de l'intérêt que suscite encore et toujours la délicate question du secret dans nombre de professions dont l'exercice génère ou connaît une confession, de quelque nature qu'elle soit. "On ne force pas le secret. Ou le secret vient comme de lui-même à soi, ou bien le secret vous est interdit" avait écrit le poète. Mais le juriste ne s'était pas tenu à cette vision et l'avait très tôt protégé pénalement, attachant à sa violation une peine, allant jusqu'à la privation de liberté. Cette conception d'un secret protégé par le bras armé d'une justice souvent préoccupée par d'autres sujets a-t-elle aujourd'hui encore un sens? A l'aube d'un nouveau siècle marqué par le développement de la communication et l'échange toujours plus important de données ainsi que par l'avènement d'une société de plus en plus technologique où la transparence a été élevée au rang de vertu, le secret a-t-il encore toute sa légitimité? Le village global estompant les frontières s'accomode-t-il de cette notion de secret? De manière plus fondamentale, notre société a-t-elle d'ailleurs encore besoin du secret? En a-t-elle seulement encore envie? Le présent ouvrage que vous vous apprêtez à consulter tente d'apporter des réponses claires à quelques unes de ces questions fondamentales. Ainsi, après avoir dégagé avec précision et pertinence les fondements axiologiques et déontologiques du secret professionnel tout autant que de ses limites et examiné et circonscrit la répression pénale de la révélation du secret professionnel ainsi que les sanctions qui y sont attachées, différentes réflexions ont été menées en ateliers afin de mieux cerner les enjeux d'une question dont les contours, différents pour chaque profession, sont trop longtemps demeurés dans le flou. Professionnels de la santé, journalistes, avocats, magistrats, professionnels de la banque et de la finance et notaires ont ainsi échangé des points de vue, des idées et des critiques sur leurs conceptions du secret dans le cadre de l'exercice de leurs professions. Il en résulte des rapports riches et denses sur les incidences et conditions auxquelles le secret doit être protégé ainsi que sur les circonstances dans lesquelles il peut être levé. Autant d'éléments susceptibles de nourrir tant la réflexion du praticien ou du professionnel contraint de choisir entre privilégier la valeur protégée par le secret ou d'autres intérêts que celle du théoricien désireux de s'attarder un instant sur les fondements même du secret, et à travers lui, de notre société. "La société a-t-elle envie du secret?", titre Paul Martens, rapporteur du colloque et auteur de la conclusion. Ce n'est sans doute pas dévoiler hâtivement ses conclusions que de déjà répondre par l'affirmative à l'interrogation qu'il formule, la solution contraire apparaissant comme un non-sens en guise d'introduction à un ouvrage tel que celui-ci. Mais si cette envie résulte tant d'un choix de raison que d'un choix de coeur, il convient, avant même de se poser cette question fondamentale, de revenir sur les normes encadrant le secret. C'est à ce parcours que vous invitent les différents auteurs ayant participé au colloque. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=437

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La Belgique pour débutants 2008 / Alain Gerlache

Titre : La Belgique pour débutants 2008 : Le labyrinthe belge : guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Gerlache, Auteur ; Alain Coenen, Collaborateur ; Marc Uyttendaele, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 308 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-170-0 Note générale : Table des matières. - Index des mots-clés. - Liste des illustrations. - En annexes : Texte de la Constitution belge et sites web utiles Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Communauté Commune Constitution Droit public Etat fédéral Province Région Index. décimale : 342.28 Structure des Etats Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen, les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élementaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, Johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. Sur le plan didactique, Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Alain Gerlache est le Sectétaire général de la Communauté des Télévisions Francophones. Auparavant, il a été le chef du service politique du journal télévisé de la RTBF, le porte-parole du Premier Ministre Guy Verhofstadt et le Directeur général de la Télévision à la RTBF. Il a donc l'habitude d'expliquer la chose politique qu'il connaît de l'intérieur et de l'extérieur. Marc Uyttendaele est avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'Université Libre de Bruxelles. Geert Goedertier est référendaire à la Cour constitutionnelle. Il est également assistant au département du droit public de l'université de Gand. Siegfried Bracke, journaliste de la VRT, connaît la matière à fond. De plus, il a expliqué et "traduit" autant de fois les développements institutionnels mouvementés au grand public que l'édition est devenue encore plus lisible grâce à sa contribution. Le livre comprend bon nombre de schémas, résumés et illustrations qui le rendent encore plus attrayant et intelligible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=769

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Eléments du droit de l'aménagement du territoire / Pierre Nihoul

Titre : Eléments du droit de l'aménagement du territoire : Espace bâti et non bâti Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 9 Importance : 280 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-206-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CWATUP Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le présent ouvrage est issu des notes de cours qui servent de support à la première partie du cours "Droit de l'espace bâti et non bâti", cours qui est dispensé dans la maîtrise en ingénieur civil, options architecture et génie civil. L'ouvrage a une vocation essentiellement juridique. Il tend en effet à donner aux ingénieurs civils qui sont au stade de la maîtrise les notions juridiques de base indispensables dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour mener à bien la réalisation d'un projet ou d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de sa transformation ou de son remplacement en tenant compte à la fois de ses caractéristiques propres et du contexte dans lequel il s'insère. Il ne suffit plus en effet d'appréhender un projet immobilier sous son seul aspect technique ou financier; il faut lui assurer également une sécurité juridique. A défaut, de beaux projets bien pensés et bien ficelés risquent de rester pour toujours dans les cartons. Or, les réglementations en matière d'aménagement du territoire sont de plus en plus complexes, nombreuses et changeantes. L'ouvrage n'entend pas pour autant être exhaustif sur l'ensemble de ces réglementations. Il a d'abord une optique de demi-vulgarisation vu le public auquel il s'adresse en premier lieu. Il entend toutefois toucher d'autres publics non juristes, voire des juristes eux-mêmes, qui entendent obtenir une première information de qualité sur le sujet. Par ailleurs, le fédéralisme a eu une influence déterminante sur les législations précitées, lesquelles relèvent de la compétence des Régions. L'ouvrage procède à une approche comparative des trois législations régionales en prenant comme base le droit wallon et en indiquant, si nécessaire, les spécificités bruxelloises, voire flamandes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=911

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L'Expropriation pour cause d'utilité publique / Michel Pâques

Titre : L'Expropriation pour cause d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pâques, Auteur ; D. Déom, Auteur ; Dominique Lagasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1993 Collection : Droit et immobilier Importance : 332 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Expropriation pour cause d'utilité publique Juge de paix Propriété immobilière Index. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Il s'agit des contributions présentées à une journée d'étude organisée le 26 novembre 1993 par le "Journal des juges de paix" et les Facultés universitaires Saint-Louis. - Les incidences de la réforme de l'Etat sur la matière de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Les conditions de l'expropriation d'extrême urgence : l'utilité publique et l'extrême urgence, et leur contrôle juridictionnel - Les causes particulières d'expropriation - Le partage d'attributions entre le Conseil d'Etat et les juridictions de l'Ordre judiciaire - La procédure devant le Juge de Paix - Les autres procédures - Des indemnités dues au propriétaire d'un immeuble exproprié pour cause d'utilité publique - L'indemnisation des entreprises expropriées ou le préjudice commercial et industriel - Le préjudice agricole Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4510

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Droit économique et commercial. Droit international privé / Ch. Biquet-Mathieu

Titre : Droit économique et commercial. Droit international privé : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; O. Caprasse, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1 B Importance : 1152 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-327-8 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Droit commercial Droit commercial, économique et financier Droit international privé Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : I. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL - Code de commerce - Code des sociétés - Code de droit économique - Lois spéciales II. DROIT INTERNATIONAL PRIVE - Code de droit international privé - Compétence et coopération judiciaire - Droit familial - Obligations - Successions - Vente internationale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4802

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Le Service public / François Belleflamme

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Le Service public / Hugues Dumont

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Droit civil. Droit judiciaire / Ch. Biquet-Mathieu

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Baux à loyer / G. Benoit

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Les Baux à loyer après la loi du 13 avril 1997 / G. Benoit

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Droit de l'environnement et nuisances industrielles / Damien Jans

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Le Droit pénal du travail / Fabienne Kéfer 

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Le Paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes / Pierre Jadoul 

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La Motivation formelle des actes administratifs / Pierre Jadoul 

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Adoption / Vanhaverbeke, J.m.

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