Pathologie législative, comment en sortir ? / A. Antole

Titre : Pathologie législative, comment en sortir ? : Actes du colloque du 23 mai 1997 organisé par l'Association des juristes namurois Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Antole, Auteur ; Ph. Bleus, Auteur ; Paul Delnoy, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1998 Collection : Droit en Mouvement Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-015-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : Propositions de loi: instaurant un conseil législatif, relative à la collaboration de la Cour de cassation à l'évaluation de la législation, tendant à insérer dans le règlement de la Chambre des représentants un article 65bis visant à créer un "office des légistes", modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Législation Simplification législative Index. décimale : 340 Droit en général Résumé : Il s'agit des publications des Actes du colloque du 23 mai 1997 organisé par L’association des juristes namurois qui abordent le problème complexe de l’inflation législative : l’explosion de la masse réglementaire s’accompagne d’une dégradation de son contenu. Textes mal écrits, concepts imprécis, organisation peu rigoureuse des matières : le problème quantitatif se double d’un problème qualitatif. Plutôt que d’inflation, c’est plus globalement de pathologie législative qu’il faut parler. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4512

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BA00/050	340 ANT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit public économique / M. Herbiet 

Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Herbiet, Auteur ; Ann-Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 7 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-183-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Entreprise publique Entreprises publiques autonomes Entreprises publiques personnalisées Service public Index. décimale : 334.724 Entreprises publiques Résumé : Après avoir rappelé les raisons historiques et politiques de l'intervention directe et indirecte de l'Etat dans l'économie, les auteurs exposent les éléments fondamentaux du droit public belge. Le principe de liberté de commerce et d'industrie, les notions de service public et d'entreprise publique, et les modalités de l'interventionnisme indirecte (moyens de contraintes et moyens incitatifs), sont à la base de la construction de cette branche du droit. Ensuite, les auteurs passent en revue les règles qui président à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques, en distinguant les organismes dépourvus de personnalité juridique de l'Etat fédéral, des entités fédérés et des pouvoirs locaux (services d'administration générale, services à gestion séparée, entreprises d'Etat et entreprises régionales, régie de fait et régie de droit), les entreprises publiques personnalisées (administrations personnalisées, établissements publics, régies communales autonomes, associations de droit public et entreprises publiques autonomes), ainsi que les filiales d'entreprises publiques. L'exposé est émaillé d'exemples concrets qui illustrent parfaitement les éléments structurant du savoir juridique synthétisé. L'ouvrage est destiné à toute personne, juriste, politologue ou économiste, qui souhaite apprendre les principes juridiques de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Il sert de support à l'enseignement des cours de droit administratif et de droit public économique des étudiants en sciences politiques à l'Université de Liège. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4561

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BA08/068	334.724 HER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale / Marc A. Lejeune 

Titre : Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale : Sur base de la nouvelle Constitution coordonnée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc A. Lejeune, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2004 Importance : 281 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-111-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Questions-tests Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit administratif Droit public Etat Etat fédéral Institutions Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les bouleversements institutionnels et la récente coordination de la Constitution - que pour tous ceux (enseignants, dirigeants d'entreprise, grand public) qui entendent se tenir au courant de l'évolution de la société belge. Prenant comme base de travail la nouvelle Constitution coordonnée le 17 février 1994, l'auteur trace d'abord le cadre général dans lequel s'élabore le droit dans la Belgique fédérale. Il examine ainsi, dans une première partie, les différentes institutions - fédérales, communautaires, régionales et locales, mais aussi sociales et internationales - qui créent du droit applicable dans notre pays. Dans une seconde partie, il passe ensuite en revue les différentes règles de droit existantes, la hiérarchie des normes et son contrôle, avant d'examiner le problème de la règle de droit dans le temps et dans l'espace et de présenter les différentes branches de droit. Illustré de cartes et de schémas particulièrement attractifs, l'ouvrage, qui est d'un abord très aisé - en raison de sa vocation pédagogique - se caractérise par la clarté de son style et de sa présentation. Nombreux sont ceux qui y trouveront la réponse aux questions qu'ils se posent sur la Belgique fédérale. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4571

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BA04/171	342.2 LEJ	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 / Jean Beaufays

Titre : La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 : Constitution coordonnée. Tableau synoptique 1994-1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Beaufays, Auteur ; Emmanuel Colla, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1997 Importance : 145 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-007-9 Note générale : 1ère partie : 1831-1994. - Seconde partie : La Constitution coordonnée Langues : Français Catégories : Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Révision de la constitution Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : Dans une première partie, le lecteur trouvera un tableau synoptique des six grandes révisions constitutionnelles survenues entre 1831 et 1994. Une septième colonne indique, en regard de chaque disposition, sa nouvelle numérotation. La seconde partie présente, elle, le texte intégral de la Constitution coordonnée du 17 février 1994, précédée d'un renvoi à l'ancienne numérotation de chaque article. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5069

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BA98/191	342.4 BEA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Pouvoirs spéciaux : historique et analyse / J. Gesnot

Titre : Les Pouvoirs spéciaux : historique et analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Gesnot, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1990 Importance : 138 p ISBN/ISSN/EAN : 978-906-2003991-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : I. Liste des lois de pouvoirs spéciaux et des lois techniquement apparentées. II. Intitulés des lois de pouvoirs spéciaux et de leurs arrêtés royaux d'exécution Langues : Français Catégories : Contrôle de constitutionnalité Droit constitutionnel - Constitution Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif fédéral Pouvoirs spéciaux Réforme de l'Etat Séparation des pouvoirs Index. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : La première loi de pouvoirs spéciaux de MARTENS V, votée le 2 février 1982, une première déclaration du vice-premier ministre Jean Gol dans le quotidien "La Dernière Heure" le 12 mars 1983, renforcée par une seconde déclaration du même vice-premier ministre à l'ouverture du "Centre d'Etudes de la Réforme de l'Etat" le 4 novembre 1983, après que la seconde loi de pouvoirs spéciaux de MARTENS V fut votée le 6 juillet 1983, constituent quatre faits successifs qui nous ont incité à entreprendre cette étude sur les pouvoirs spéciaux en Belgique. D'autant plus qu'une troisième loi de pouvoirs spéciaux a été votée par le Parlement le 27 mars 1986 sous le gouvernement MARTENS VI. La compréhension des pouvoirs spéciaux nécessite avant tout que nous en cernions la notion juridique et qu'ensuite nous recherchions comment ces pouvoirs peuvent être justifiés sur ce plan sans contredire notre Constitution. Nous verrons ensuite comment le pouvoir politique a utilisé ces lois d'habilitation : dans quels contextes socio-économiques elles ont été votées, quelle est la tendance à la répétition et à l'extension "rationae temporis" et "rationae materiae" de ces pouvoirs exorbitants. Sur base de cette première partie, nous pourrons émettre certaines réflexions critiques en ce qui concerne l'évolution de la hiérarchie des pouvoirs et sur la nécessité et la justification des pouvoirs spéciaux. Nous tâcherons également d'examiner de façon plus critique la constitutionnalité de ces lois d'habilitation et de rechercher si un contrôle juridictionnel de constitutionnalité existe. Nous tenterons, enfin, de voir quelles solutions pourraient exister au problème posé par la législation déléguée. Nous examinerons successivement l'option qui consiste à poursuivre, mais avec restrictions, dans la pratique actuelle, la solution d'institutionnalisation des pouvoirs spéciaux et une troisième option de réforme des trois pouvoirs dans nos institutions. Ce n'est qu'alors que nous pourrons tirer les conclusions qui devraient s'imposer aux dirigeants de la Nation en ce qui concerne l'avenir du régime politique en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5680

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BA96/202	342.5 GES	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Accès aux droits et à la justice / Denis Dobbelstein

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Revue Régionale de Droit 

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Précis de droit des marchés et contrats publics / Ann-Lawrence Durviaux

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Bibliothèque de droit administratif 

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Propriété et domanialité publiques en Belgique / Aurélien Vandeburie 

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La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif / Nicolas Bernard

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Les Sanctions administratives communales / Christine Guillain 

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Regards croisés sur l'adulte âgé / Valérie Flohimont

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Le Droit social de la fonction publique / Ria Janvier

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Les Services publics locaux au coeur de l'effervescence sociétale / Alain Coenen 

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