| Titre : | Le fonds spécial de solidarité : A quoi sert-il ? Quand et comment y faire appel ? |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : INAMI |
| Année de publication : | 2006 |
| Importance : | 32 p |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Aide sociale
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| Index. décimale : | 369.22 Assurance Maladie. Intervention |
| Résumé : | Brochure explicative relative au Fonds spécial de solidarité.
Le FSS est un filet de protection supplémentaire à la couverture “ordinaire” de l’assurance soins de santé. Il fonctionne depuis 1990, au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). Disposant d’un budget annuel limité, il est financé par un prélèvement sur les ressources de l'assurance obligatoire soins de santé.
C’est le Collège des médecins-directeurs qui décide d'accorder des interventions et qui en fixe le montant. Ce Collège est composé des médecins directeurs (ou de leurs représentants) de chaque organisme assureur et de médecins de l’INAMI. |
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