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Les bibliothèques du Brabant wallon
Les Bibliothèques du Brabant wallon
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Editions Nemesis
localisé à :
Bruxelles
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Avenue Defré 19
1180 Bruxelles Belgique
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Documents disponibles chez cet éditeur
Affiner la rechercheLa Fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme / Mehmet Oncü
Titre : La Fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : Mémoire de DEA de Droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Mehmet Oncü, Candidat Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Collection : Université de Paris II num. 8 Importance : 140 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1898-7 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : arrêt Pellegrin c. France du 8 décembre 1999 et arrêt R. c. Belgique du 27 février 2001. - Liste des abréviations Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit publicIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : - Première partie : Le "procès équitable" au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
- Seconde partie : L'analyse de la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'arrêt Pellegrin.
- Troisième partie : La jurisprudence Pellegrin de la nouvelle CourPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=169 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA05/035 35.08 ONC Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Le Contentieux de la fonction publique : Lignes directrices de la jurisprudence du Conseil d'Etat dans les litiges opposants les agents de l'Etat, des Communautés et des Régions à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1992 Collection : Droit et justice num. 13 Importance : 357 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87321-008-3 Note générale : Avant-propos : in memoriam Jean Sarot. - Table des matières. - Bibliographie générale. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif
Fonction publique : droit public
Recours administratifIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Notre ouvrage tend à couvrir les grands domaines du Statut applicable aux agents publics, en dégageant les lignes directrices d'une jurisprudence administrative particulièrement touffue.
Dans ce but, nous nous sommes attachés à l'étude des arrêts du Conseil d'Etat les plus significatifs pour la situation du personnel des administrations publiques, notamment du point de vue du recrutement, de l'avancement, des prestations, des positions administratives, de la discipline, de la mise à la retraite,...
Il est cependant utile de souligner qu'en dehors du recours en annulation, voire en indemnité, devant le Conseil d'Etat, les agents publics peuvent également trouver une protection devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Il semble même que de plus en plus fréquemment, des juridictions telles que le tribunal du travail et le tribunal de première instance aient à connaître des démêlés d'agents des services publics avec leurs employeurs, soit qu'il s'agisse d'agents contractuels, soit que l'action vise à la reconnaissance d'un droit subjectif.
Nous nous sommes, par ailleurs, particulièrement concentrés sur l'interprétation du Statut des agents de l'Etat du 2 octobre 1937 par le juge administratif, dans la mesure où cet arrêté royal règle la situation de la fonction publique traditionnellement la plus importante, c'est-à-dire les agents permanents des ministères nationaux.
Même si le Statut des agents de l'Etat n'est pas applicable en tant que tel à de nombreuses catégories d'agents publics qui relèvent d'un autre pouvoir hiérarchique que l'Etat lui-même, les dispositions statutaires qui règlent la situation de ces agents publics s'inspirent néanmoins, pour une large part et moyennant certaines adaptations, des règles essentielles qui fondent le Statut des agents de l'Etat.
Notre ambition sera réalisée si nous avons contribué à rendre plus accessibles certains aspects du contentieux de la fonction publique en Belgique et à faire ressortir, à partir d'une étude générale de la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'interprétation des règles juridiques applicables aux litiges entre les agents publics et l'administration.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=180 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/086 35.08 BAT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Le Concours de tutelles administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Gilliaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1990 Collection : Droit et justice num. 10 Importance : 175 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87321-000-7 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif
Tutelle administrative : généralitésIndex. décimale : 35.072.2 Tutelle administrative. Contrôle administratif Résumé : La tutelle administrative pose, en droit public en général et en droit administratif en particulier, de nombreux problèmes d'équilibre entre pouvoirs. Il n'est, pour s'en rendre compte, que de constater le volume du contentieux que son exercice engendre devant la section d'administration du Conseil d'Etat. Le nombre relativement élevé d'annulations prononcées en la matière témoigne moins, me semble-t-il, d'un arbitraire croissant des autorités de tutelle que des difficultés réelles qu'elles rencontrent dans l'exercice d'attributions qui, du moins quant à l'appréciation de la conformité à l'intérêt général des décisions qui leur sont soumises, se sont trouvées particulièrement délicates à mettre en oeuvre depuis que le délabrement à peu près général des finances des pouvoirs locaux a rendu de plus en plus difficile le respect effectif de l'autonomie de principe de ceux-ci. A cette complication des données propres à chaque acte vient cependant s'ajouter la multiplication des tutelles elles-mêmes, multiplication qui suit non seulement la tendance centralisatrice que je viens d'évoquer mais aussi la prolifération de l'interventionnisme administratif dans ses formes locales qui fait qu'aux bonnes vieilles tutelles classiques de la loi communale et de quelques grandes lois organiques sont venues s'en ajouter d'autres pour lesquelles il n'a pas toujours été facile de trouver un qualificatif adéquat et dont l'enchevêtrement complique encore la tâche de ceux qui en ont la charge. A quoi les réformes institutionnelles ont donné littéralement une dimension supplémentaire en superposant par l'article 7 de la loi spéciale du 8 août 1980, tutelle ordinaire et tutelle spécifique aux notions classiques de tutelle générale et de tutelle spéciale.
C'est au noeud gordien du concours de ces différents types de tutelles, ou, comme il le dit, de ces différentes techniques de tutelles, que Pascal Gilliaux s'en est pris. Juriste et non militaire, il ne le tranche pas mais le défait patiemment en allant du plus simple au plus complexe avec le souci constant de ne pas perdre son lecteur en route. Bien que fondé sur une documentation remarquablement complète, recensée avec un sens critique toujours en éveil, parfois avec humour quand il s'agit, par exemple, du "caractère docile de nos communes", l'exposé est toujours aussi clair que possible, soucieux de pragmatisme et d'utilité sans que la théorie, souvent originale, s'y trouve sacrifiée. On retiendra particulièrement en ce sens les définitions proposées pour la tutelle ordinaire et la tutelle spécifique.
Non sans ironie, l'auteur dénonce le manque d'esprit de système du législateur national, communautaire ou régional lorsque, notamment, il instaure une nouvelle tutelle. Du moins la loi ou le décret ne s'expose-t-il pas à commettre l'une ou l'autre erreur de qualification qui viendrait encore compliquer la tâche de l'interprète. La jurisprudence, essentiellement confrontée aux cas d'espèce, garde ainsi toute sa fonction de décantation des textes et le travail de systématisation revient à la doctrine qui, lorsque sa réflexion est bien conduite, peut ramasser toute la matière, si difficile soit-elle, en une synthèse lumineuse, comme le montre, après d'autres, l'ouvrage qu'on va lire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=259 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/095 35.072.2 GIL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Les Autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Depré, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : Droit et justice num. 25 Importance : 171 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1283-1 Note générale : Table des matières. - Annexe : liste des professions réglementées en vertu des lois du 24 décembre 1958 et du 15 décembre 1970. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif
Formalité administrative
Liberté du commerceIndex. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Le présent ouvrage poursuit un objectif principalement pratique. Il se propose d'éclairer ceux qui s'interrogent sur la manière de procéder pour entreprendre l'une des activités envisagées et, le cas échéant, de s'adresser à un juge pour l'entendre sanctionner ce qu'ils considèrent comme une entrave excessive à leur liberté.
Il ne se veut pas exhaustif puisqu'une sélection a été opérée parmi les professions réglementées.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=369 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/024 351 DEP Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Les Intercommunales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Vanhaeverbeek, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1988 Collection : Droit et justice num. 6 Importance : 246 p Note générale : Table des matières. - En annexe : Tableau synthétique relatif à la tutelle sur les intercommunales. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit communal
IntercommunaleIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Titre premier : La répartition des compétences entre l'Etat et les Régions
- Chapitre I : Les travaux préparatoires des projets de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 8 août 1980
- Chapitre II : La jurisprudence de la section de législation du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage
- Chapitre III : Les questions soulevées par l'adoption de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales
Titre II : La loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales
- Chapitre I : De la nature et de la constitution des intercommunales
- Chapitre II : Des organes de l'intercommunale
- Chapitre III : De la tutelle
- Chapitre IV : De la prorogation, de la dissolution et de la liquidation de l'intercommunale
- Chapitre V : Dispositions diverses
- Chapitre VI : Des conventions entre communes
- Chapitre VII : Dispositions finalesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=396 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/091 352 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt 
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