Guide pratique des sanctions administratives communales / Sylvie Smoos 

Titre : Guide pratique des sanctions administratives communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Smoos, Auteur ; John Robert, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2006 Importance : 92 p Note générale : Table des matières . - En annexes : modèle de règlement reprenant le titre X du Code pénal et l'assortissant de peines de police, modèle de règlement reprenant le titre X du Code pénal et l'assortissant d'amendes administratives, modèle de règlement communal ne reprenant que l'essentiel du titre X et l'assortissant de peines de police, modèle de règlement communal ne reprenant que l'essentiel du titre X et l'assortissant d'amendes administratives, modèle de règlement communal reprenant les comportements visés par le titre X du Code pénal (infractions mixtes) Langues : Français Catégories : Droit administratif Sanction administrative Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Ce guide est destiné aux responsables communaux et policiers, et a pour objectif de leur permettre de mettre en place le système des sanctions administratives qui correspond le mieux aux besoins de leur commune et de leur zone de police. Dans la première partie de ce guide, nous reviendrons sur l'historique du régime des sanctions administratives communales. Les modalités nécessaires pour la mise en oeuvre du régime des sanctions administratives communales seront examinées dans la deuxième partie de ce guide. Nous commencerons par étudier la notion de sanction administrative, avant d'énoncer les différentes étapes qu'une commune doit remplir afin d'appliquer ce régime de sanctions. La procédure de poursuites applicable au régime des sanctions administratives sera étudiée dans la troisième partie de cet ouvrage. Nous verrons ainsi comment et par qui la constatation peut être faite, comment les infractions sont poursuivies par la commune, qui est compétent pour appliquer l'amende administrative et bien d'autres questions relatives à cette problématique. Enfin, la quatrième partie contient les législations applicables aux sanctions administratives ainsi que divers tableaux résumant le régime. Vous y trouverez également des modèles de règlement de police qui peuvent être utilisés suite à la modification du régime applicable aux sanctions administratives. En ligne : http://www.uvcw.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=188

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BA06/117	35.07 SMO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Marchés communaux / Jean-Marie Leboutte

Titre : Les Marchés communaux : Commentaire pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Leboutte, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 1997 Importance : 93 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Commune Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Pour l'essentiel, la nouvelle législation et la nouvelle réglementation relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services sont entrées en vigueur le 1er mai 1997. A cet égard, nous renvoyons à l'article 1er, alinea 1er, de l'arrêté royal du 29 janvier 1997 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution. Cette nouvelle législation et cette nouvelle réglementation, nous n'entendons pas les commenter de façon exhaustive, car notre propos, est sans plus, de rencontrer quelques problèmes concrets, pratiques auxquels les mandataires et les fonctionnaires communaux se trouveront confrontés. Le présent ouvrage est donc incomplet, et ce , délibérément. Par exemple, nous avons omis : a) les règles particulières applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications; b) les règles applicables aux marchés de promotion; c) les règles applicables aux concours de projets; d) les règles applicables aux concessions de travaux publics. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=313

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BA05/098	351.712 LEB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Commune / Pascale Blondiau

Titre : La Commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Blondiau, Auteur ; Michèle Boverie, Auteur ; Sylvie Bollen, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2000 Importance : 299 p Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Commune Droit communal Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Le souci permanent de l'Union des Villes et Communes de Wallonie est d'aider les autorités locales à remplir au mieux leurs missions au service des citoyens. Ce rôle de conseil, d'information et de formation, nous le remplissons, entre autres, par la publication d'ouvrages s'adressant aux divers acteurs communaux. C'est pourquoi, nous mettons à leur disposition une nouvelle édition, entièrement remaniée, de "La Commune", qui donne un aperçu global de la gestion communale : le fonctionnement de la commune, ses moyens, ses missions. L'ouvrage n'a ni la longueur, ni la complexité d'une oeuvre scientifique. Mais il a pour prétention d'être une présentation sérieuse, pratique et à la portée de chacun, de tout ce qu'un mandataire doit savoir. Plusieurs questions ne sont pas abordées dans cette brochure, ou sont seulement évoquées. En outre, la législation est perpétuellement en mouvement... et la vie communale rencontre continuellement des questions nouvelles... Aussi, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, "syndicat" des pouvoirs locaux, propose aux gestionnaires communaux une information plus large par le biais de sa revue mensuelle le "Mouvement communal", ou encore par un large panel de livres spécialisés. Enfin, les réponses que les mandataires et les fonctionnaires communaux ne trouveront pas ici, ils les obtiendront auprès des membres de notre Service d'étude, qui ont rédigé l'ouvrage, et qui se tiennent à leur disposition. Pour le surplus, précisons que, en parralèle à la présente brochure, le lecteur consultera utilement la "Nouvelle loi communale référencée" (édition 2001), que le Service d'étude de notre association réédite à l'occasion de l'installation des nouveaux conseils communaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=387

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BA00/293	352 BLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Organes de la commune / Jean-Marie Leboutte

Titre : Les Organes de la commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Leboutte, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 1995 Importance : 95 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Commune Conseil communal Droit communal Statut des échevins Statut du bourgmestre Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Nous croyons que le présent ouvrage vient à son heure, ce pour trois motifs au moins : a) il y a quelques mois, un certain nombre de nouveaux mandataires communaux ont été installés, que notre Association se doit de documenter; b) la loi du 11 juillet 1994 modifiant la nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale, entrée en vigueur il y a quelques mois, comporte pas mal de dispositions fortement novatrices; c) le présent ouvrage tient compte des questions posées lors des réunions provinciales d'information organisées, il y a peu de temps, par l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Cela étant dit, nous attirons l'attention sur le fait que le présent ouvrage n'a : - ni l'ambition d'être complet - ni celle d'être "scientifique". Son objectif, plus "modeste", est de rencontrer, en étant concret et pratique, les principaux problèmes auxquels, fréquemment, les mandataires et les fonctionnaires communaux se trouvent confrontés. Les réponses qu'ils n'obtiendront pas en consultant le présent ouvrage, ils les auront en interrogeant le Service d'Etude de notre Association , lequel se tient à leur disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=388

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BA00/280	352 LEB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Règlement d'ordre intérieur du conseil communal / Jean-Marie Leboutte

Titre : Règlement d'ordre intérieur du conseil communal : Modèle commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Leboutte, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 1995 Importance : 56 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Commune Conseil communal Droit communal Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1994 modifiant la nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale, le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur. Outre les dispositions que la nouvelle loi communale prescrit d'y consigner, ce règlement peut comprendre des mesures complémentaires relatives au fonctionnement du conseil communal. Les dispositions que la nouvelle loi communale prescrit de consigner dans le règlement d'ordre intérieur du conseil communal sont des dispositions relatives : a) aux conditions dans lesquelles les membres du conseil communal peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune, ainsi qu'aux conditions de visite des établissements et services communaux par les membres du conseil; b) aux conditions d'exercice du droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales au collège des bourgmestre et échevins; c) aux modalités suivant lesquelles des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers dont il est question à l'article 87, par.2, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale seront fournies aux membres du conseil communal qui le demanderont (ce dans l'hypothèse où le règlement d'ordre intérieur prévoira que le secrétaire communal ou les fonctionnaires communaux désignés par lui fournissent ces informations); d) aux modalités de composition et de fonctionnement des commissions dont il est question à l'article 120, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale (ce dans l'hypothèse où le conseil communal décide la création de pareilles commissions). Ci-après, on trouvera, accompagné d'une analyse de ses articles, un modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal rédigé en tenant compte de ce qui est dit aux deux alinéas qui précèdent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=389

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BA00/281	352 LEB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Communes et l'égouttage / Michèle Boverie

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La Régie communale autonome / Pascale Blondiau

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CPAS+

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Mouvement communal 

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Création et gestion d'un site Internet communal / Pascale Blondiau

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Le Permis d'environnement / Michèle Boverie

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Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2018 

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Mesure anthropométrique de l'homme le plus pauvre de Wallonie / Ricardo Cherenti

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Les Missions du C.P.A.S. / Alexandre Lesiw

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014) / Alexandre Maitre

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