Rapport 2013. Fédération des CPAS

Titre : Rapport 2013. Fédération des CPAS Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2013 Importance : 144 p Langues : Français Catégories : Activité professionnelle Centre public d'action sociale Enquête d'utilité publique Formation Index. décimale : 364-3 CPAS - Centre Public d'Action Sociale Résumé : Sommaire -L'organisation et les actions de la Fédération -La composition des comités directeurs et des commissions -La représentation des CPAS -Le Fonds spécial de l'aide sociale -Publications intéressantes -Inforum Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8828

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1587	364-3 RAP	Livre	CEDS	Aide sociale générale	Disponible

Le Comité de direction (Codir) : mode d'emploi / Brigitte Somers 

Titre : Le Comité de direction (Codir) : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Somers, Auteur ; Emmanuel Demaret, Auteur ; Michèle Boverie, Auteur ; Luigi Mendola, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01900-4 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - En annexes : 1. Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal. 2. Exemple de compte-rendu (CR) synthétique Langues : Français Catégories : Comité de direction (Codir) Directeur financier / Receveur communal Directeur financier / Receveur provincial Directeur général / Greffier provincial Directeur général / Secrétaire communal Fonction publique : droit public Grades légaux Pouvoirs locaux Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Les décrets du 18 avril 2013 relatifs à la "réforme des grades légaux" proposent différents nouveaux outils aux pouvoirs locaux (communes, CPAS et provinces). Parmi ceux-ci, le Comité de direction apparaît comme une des pierres angulaires de la réforme. Outil de concertation, levier de management et instrument de transversalité, le Comité de direction est déjà pratiqué dans bon nombre de communes. Le présent ouvrage a pour but de présenter l'outil dans le contexte légal qui est le sien et de voir comment le mettre en place, pratiquement, au sein des autorités locales. L'ouvrage se veut également une mutualisation des enseignements issus des formations données au dernier trimestre 2013 par l'UVCW et BSB Management Consulting (atelier de sensibilisation au Comité de direction). Il contient également un canevas de règlement d'ordre intérieur du "Codir". Tranches d'âges : + 18 ans En ligne : http://www.politeia.be/article.aspx?a_id=LECOMI710X&langue=fr-be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8861

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA014/070	342.25 SOM C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet

Titre : Autorités locales et délégation de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Jennifer Duval, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 110 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01833-5 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - Bibliographie (Législation - Jurisprudence - Doctrine) Langues : Français Catégories : Administration communale Bourgmestre et échevins Collège communal Conseil communal Délégation de pouvoir et autorisation de signature Directeur financier / Receveur communal Directeur général / Secrétaire communal Droit communal Organes communaux Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : L’article L1121-1 du CDLD l’affirme, « il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestres et des échevins ». Il traduit ainsi le principe d’unicité du corps communal. En vertu de l’article 33 de la Constitution, chaque organe agit dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, le décret ou l’ordonnance. Clair en théorie, la pratique révèle qu’il n’est pas toujours aisé de l’appliquer strictement. Pour y pallier, la théorie de la délégation de pouvoir s’est développée. Elle requiert la réunion de quatre critères précis : l’acte d’habilitation ; l’acte de délégation ; la nécessité de restreindre la délégation aux éléments accessoires de la compétence ; la publicité . Le présent ouvrage entend se concentrer sur l’application de cette théorie entre les membres du corps communal, mais également dans leurs relations avec l’administration. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8882

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA013/165	352 GIL A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 1 / Bertrand Ippersiel ; Arnaud Ransy 

Titre : Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 1 : La réforme expliquée Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Ippersiel, Auteur ; Arnaud Ransy, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2016 Importance : 120 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-02-4 Note générale : Table des matières. - Liste des acronymes usuels Langues : Français Catégories : CWATUP Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Index. décimale : 710 Aménagement du territoire Résumé : Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu’ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes existants, la réforme que porte ce nouveau CoDT ambitionne de redéfinir les règles de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, pour impulser une nouvelle dynamique de développement territorial destinée à soutenir le développement économique de la Wallonie et à lutter contre l’étalement urbain. Au vu des objectifs ambitieux portés par cette réforme, l’ampleur des modifications apportées est considérable, et il est indispensable que l’ensemble des acteurs concernés puissent rapidement les maîtriser pour faire face aux nouveaux défis du développement territorial. Cet ouvrage se veut donc une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais. Les auteurs ont été associés à toutes les étapes qui ont mené à l’élaboration de cette réforme majeure et sont impliqués quotidiennement dans le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Ce livre s’adresse à toute personne susceptible d’être confrontée au CoDT : autorité compétente, concepteur et porteur de projet ou, simplement, citoyen averti. En ligne : http://www.uvcw.be/publications/commandes/9 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12531

Titre suivant

• Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 2 / Bertrand Ippersiel ; Arnaud Ransy 

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/109	710 IPP C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Programme stratégique transversal communal (PST) / Michèle Boverie 

Titre : Le Programme stratégique transversal communal (PST) : Guide pratique pour définir ses objectifs et indicateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Boverie, Auteur ; Julie Thomas, Auteur ; Brigitte Somers, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Collection : Gouvernance et stratégie num. 1 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01630-0 Note générale : Biographie des auteurs Langues : Français Catégories : Collectivité locale Commune Management Pouvoirs locaux Stratégie de l'entreprise Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : La stratégie publique vous intéresse-t-elle ? En tant que pouvoir local, vous souhaitez renforcer votre gouvernance en vous appuyant sur une stratégie claire et en phase avec vos ressources ? Découvrez le Programme Stratégique Transversal communal (PST), rédigé par l'UVCW et BSB Management Consulting, en collaboration avec la Wallonie, le Cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux, la DGO5, la DGO1 et le CRAC dans le cadre de l'opération pilote PST. Objectifs stratégiques, objectifs opérationnels, actions, indicateurs, tableau de bord... Autant de notions nécessaires à votre stratégie qui, présentées de manière claire et vulgarisée, n'auront plus de secret pour vous. L’objectif de ce guide est de vous aider à construire votre PST de manière performante et de vous donner les principes de base pour le faire vivre tout au long de la mandature. Le Programme Stratégique Transversal communal (PST) est le livre n°1 du thème Gouvernance & Stratégie. En ligne : http://www.politeia.be//downloads/lezen/PST153743M.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9577

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA013/069	352 BOV P 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/107	352 BOV P 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Commune. Edition 2015 / Michel L'Hoost

Permalink

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2015) / Alexandre Maitre

Permalink

Rapport 2015. Fédération des CPAS

Permalink

Rapport 2016. Fédération des CPAS

Permalink

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2017

Permalink

Le Code du Développement territorial (CoDT) - Volume 2 / Bertrand Ippersiel ; Arnaud Ransy 

Permalink

Rapport d'activités 2017 / Fédération des CPAS

Permalink

Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ? / Sylvie Bollen ; Mathieu Lambert ; Marie-Laure Van Rillaer 

Permalink

Le Nouveau régime des chantiers en voirie décrypté / Ambre Vassart 

Permalink

L'ABC du RGPD / Elise Degrave ; Philippe Canon ; Loïck Gérard 

Permalink

---

page /3