Contentieux administratif / Paul Lewalle

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1997 Importance : 921p Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Le terme de contentieux administratif, pris dans son sens large et son acceptation étymologique, désigne les litiges qui peuvent naître de l'activité des administrations publiques ainsi que les procédés qui permettent de résoudre ces litiges. - Première partie : Aperçu général - Moyens de prévenir et d'aplanir les contestations - La médiation - Les recours à l'administrateur actif - Les recours juridictionnels - Deuxième partie : Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat - Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat - Le recours en réparation du dommage exceptionnel - Le référé administratif - Le recours pour excès de pouvoir - Troisième partie : L'autorité de chose jugée des arrêts d'annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d'Etat au contentieux de l'excès de pouvoir Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=429

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La Nouvelle réglementation des marchés publics / Maurice-André Flamme

Titre : La Nouvelle réglementation des marchés publics : Journée d'études organisée par l'Université de Liège (CDVA), jeudi 6 mars 1997. Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; Commission Droit et Vie des Affaires. Faculté de Droit de l'Université de Liège ; Paul Lewalle, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1997 Importance : 496 p Note générale : Table des matières. - En annexes : Liste des participants et table des matières du dossier de documentation. Langues : Français Catégories : Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L'Etat, en ce compris les autorités administratives, locales, les administrations personnalisées, les entreprises publiques à but économique, les services publics... sont devenus au fil du temps des clients très importants pour de nombreux secteurs de l'économie. Très tôt, la Commission Droit et Vie des Affaires s'est préoccupée du problème des "Marchés de l'administration". Les textes à l'époque étaient encore quelque peu lacunaires. Mais grâce à l'effort d'organisations professionnelles comme la Confédération Nationale de la Construction ou de Fabrimétal, un modus vivendi s'était établi. Un premier séminaire a été organisé à Chaudfontaine en mai 1960; un second séminaire s'est tenu en mai 1961. Cette Commission peut s'enorgueillir d'avoir été citée dans les travaux préparatoires d'une première réforme qui s'imposait compte tenu des directives européennes qui allaient précipiter le cours des événements.(Journée d'études de 1978) La loi du 24 décembre 1993 a profondément modifié la réglementation des marchés publics afin de s'aligner à nouveau sur le droit européen. D'importants arrêtés royaux d'exécution viennent d'être adoptés. Le nouveau régime est aujourd'hui en vigueur. La réforme était d'importance, la C.D.V.A. a réuni, le 6 mars 1997, d'éminents spécialistes afin d'étudier la nouvelle réglementation. Cette dernière, particulièrement complexe, va sans doute susciter beaucoup de difficultés d'interprétation non seulement pour les professionnels de la matière mais aussi pour d'autres juristes de plus en plus nombreux à être concernés en raison de son champ d'application élargi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=804

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Les Biens. Précis. Tome I / Jacques Hansenne

Titre : Les Biens. Précis. Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Hansenne, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1996 Importance : 627 p Note générale : Table des matières (cfr. tome II) Langues : Français Catégories : Biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : L'ouvrage suivant est le fruit de l'enseignement dispensé à la Faculté de Droit de Liège par le Professeur Jacques Hansenne. Les biens ? Mais c'est tout autant votre maison, votre véhicule automobile, que le droit que vous avez d'ocuper une maison en tant que locataire ou en tant qu'usufruitier, la créance de somme dont vous pouvez réclamer le paiement à un quelconque débiteur... A la vérité, dans l'acception classique adoptée par l'unanimité des civilistes, les "Biens", c'est une notion qui recouvre une réalité juridique plus restreinte. Ce qui est visé par ce vocable, ce sont essentiellement : - les différentes manières de classer les biens (entendus au sens large) : sont-ils meubles ? immeubles ? Appartenant à une personne de droit public, font-ils partie de leur domaine public ou de leur domaine privé ? Telle chose est-elle consomptible, fongible ? ...; - l'étude de la propriété des choses et des droits réels dits principaux (usufruit, servitudes,...). On a exclu les droits réels accessoires (les sûretés réelles), comme l'hypothèque, les privilèges... En revanche, on a intégré au texte l'étude des articles 1er à 4 de la loi hypothécaire (transcription et mentions marginales) et l'examen de la théorie jurisprudentielle relative à la responsabilité pour troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=824

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• Les Biens. Précis. Tome II / Jacques Hansenne

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Les Biens. Précis. Tome II / Jacques Hansenne

Accompagne Les Biens. Précis. Tome I / Jacques Hansenne Titre : Les Biens. Précis. Tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Hansenne, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1996 Importance : pp. 628-1314 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : L'ouvrage suivant est le fruit de l'enseignement dispensé à la Faculté de Droit de Liège par le Professeur Jacques Hansenne. Les biens ? Mais c'est tout autant votre maison, votre véhicule automobile, que le droit que vous avez d'ocuper une maison en tant que locataire ou en tant qu'usufruitier, la créance de somme dont vous pouvez réclamer le paiement à un quelconque débiteur... A la vérité, dans l'acception classique adoptée par l'unanimité des civilistes, les "Biens", c'est une notion qui recouvre une réalité juridique plus restreinte. Ce qui est visé par ce vocable, ce sont essentiellement : - les différentes manières de classer les biens (entendus au sens large) : sont-ils meubles ? immeubles ? Appartenant à une personne de droit public, font-ils partie de leur domaine public ou de leur domaine privé ? Telle chose est-elle consomptible, fongible ? ...; - l'étude de la propriété des choses et des droits réels dits principaux (usufruit, servitudes,...). On a exclu les droits réels accessoires (les sûretés réelles), comme l'hypothèque, les privilèges... En revanche, on a intégré au texte l'étude des articles 1er à 4 de la loi hypothécaire (transcription et mentions marginales) et l'examen de la théorie jurisprudentielle relative à la responsabilité pour troubles de voisinage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=825

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Introduction au droit public / Franklin Dehousse

Titre : Introduction au droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1995 Importance : 468 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-101000-3 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Coopération internationale Droit constitutionnel - Constitution Droit public Etat Etat fédéral Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le présent ouvrage ne correspond pas à la présentation traditionnelle des cours de droit public. Ceci s'explique par une raison simple. Ce cours est également un cours de théorie générale de l'Etat. Or, à l'heure actuelle, il est devenu impossible de présenter le phénomène étatique sans sortir du cadre constitutionnel national. D'une part, il faut se référer au développement de la coopération internationale et européenne. D'autre part, il faut saisir les déterminants économiques et sociaux fondamentaux du droit public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4547

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