Le règlement collectif de dettes / Denis Patart

Titre : Le règlement collectif de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Patart, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2008 Importance : 296p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0071-2 Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Règlement collectif de dettes Index. décimale : 364.664 Dettes. Règlement Résumé : Longtemps, la déconfiture est restée inorganisée en droit belge. Si les procédures d’octroi de délais de grâce offraient une solution aux débiteurs à cours de liquidités, ceux qui se trouvaient dans une situation de surendettement structurel étaient abandonnés à leur sort. Il a fallu attendre la loi du 5 juillet 1998 pour qu’une approche compréhensive du problème, sous la forme d’une procédure de règlement collectif de dettes, soit mise en place par les articles 1675/2 à 1675/19 du Code judiciaire. Dès les premières années d’application de ces lois, un certain nombre de difficultés a toutefois surgi, qui a justifié, sept années plus tard, une modification en profondeur des textes de base. Le présent traité constitue un commentaire approfondi des textes modifiés par la loi du 13 décembre 2005. L’originalité de l’ouvrage réside dans le fait que la matière est traitée sous un angle particulier : celui du concours, qui a souvent été considéré comme reflétant une vision purement créancière de l’insolvabilité. L’auteur s’attache au contraire à démontrer que, pour le débiteur, le concours constitue un mécanisme indispensable au rétablissement de sa situation financière. Une des caractéristiques de l’ouvrage est en effet de clarifier la nature et les conséquences du concours que fait naître l’admission du débiteur au bénéfice du règlement collectif de dettes. L’auteur, rappelant une doctrine souvent perdue de vue, part du postulat que ce concours scinde le patrimoine du débiteur en détachant de celui-ci une universalité, la masse, dont la composition est figée au jour de la naissance du concours. Cette distinction cardinale entre masse et patrimoine sert de fil conducteur au propos et permet, entre autres, de déterminer avec précision les créanciers concernés par le concours, qui sont seuls tenus de participer aux opérations de règlement. Elle permet également d’identifier les créanciers qui ne font pas partie de la masse et d’éclaircir leur situation, en précisant le régime qui leur est applicable. Dans certains cas, la grille d’analyse permet d’éclairer sous un jour nouveau des textes légaux, tel l’article 1675/7, § 3, du Code judiciaire, dont le libellé n’a en définitive que les apparences de la clarté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6754

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Journal des Tribunaux 

[périodique]  Titre : Journal des Tribunaux : La doctrine - La jurisprudence - La chronique judiciaire Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck ISBN/ISSN/EAN : 0021-812X Note générale : Hebdomadaire Langues : Français Résumé : Le Journal des tribunaux poursuit trois objectifs essentiels : développer la doctrine, publier la jurisprudence sélectionnée dans tous les secteurs et être le premier reflet de la vie judiciaire. En ligne : http://jt.larcier.be/gen/accueil.php Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7664 [périodique]

JLMB : Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles 

[périodique]  Titre : JLMB : Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles : Anciennement Jurisprudence de Liège Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck ISBN/ISSN/EAN : 0774-8108 Note générale : Hebdomadaire Langues : Français Catégories : Jurisprudence Résumé : La Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, dirigée par Patrick Henry, est une source d'informations transversale incontournable pour tous les professionnels du droit. Chaque semaine, elle publie les décisions de jurisprudence significatives les plus récentes, sélectionnées autour d'un thème (divorce, urbanisme, assurances…). Ces décisions sont souvent commentées, publiées in extenso, par extraits ou sous forme de sommaires. La sélection et les commentaires sont assurés par un Comité de rédaction dynamique composé d'éminents juristes, universitaires, magistrats et avocats. La JLMB représente aussi une ouverture sur la jurisprudence néerlandophone et germanophone. Les tables annuelles reproduisent les sommaires de toutes les décisions publiées. La version en ligne intimement liée à la version papier donne accès aux précieuses archives de la revue depuis 1997 grâce à un moteur de recherche et à une table analytique performants. Elle constitue aussi le prolongement de la version papier qui renonce parfois à publier certaines décisions intéressantes faute de place. Enfin, chaque semaine, dans un souci de diffusion de l’information, une décision est accessible à tous dans la version en ligne. En ligne : http://jlmbi.larcier.be/gen/accueil.php Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7666 [périodique]

Revue Générale du Contentieux Fiscal 

[périodique]  Titre : Revue Générale du Contentieux Fiscal Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Procédure fiscale Résumé : Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, cette revue propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration). Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière. La Revue Générale du Contentieux fiscal – la seule revue belge consacrée à la procédure fiscale ; – des études de qualité ; – l'outil incontournable du praticien. Doctrine À travers des études de doctrine de grande qualité, la Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal: les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire. Jurisprudence La Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière. Actualités La revue se fait l'écho des questions parlementaires, écrites et orales. Elle publie également une recension des circulaires administratives et un aperçu des dernières avancées législatives. Tribune libre Enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit du contentieux fiscal. Avocats, agents de l'Administration, magistrats, fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise, etc. s'y expriment librement.Cette revue se veut en outre européenne et internationale. Les obstacles procéduraux nuisent autant à l'exercice des libertés fondamentales définies par le Traité de Rome que les discriminations affectant les droits eux-mêmes. Séminaire Chaque année, la Revue Générale du Contentieux Fiscal organise une après-midi d'étude. Le sujet de ce séminaire sera déterminé en fonction de l'actualité juridique en la matière. Les abonnés à la revue bénéficieront d'un prix préférentiel pour cette formation. En ligne : http://editions.larcier.com/revues/30052_5_30962/revue-generale-du-contentieux-f [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7680 [périodique]

Performance publique 

[périodique]  Titre : Performance publique : Anciennement Les cahiers des sciences administratives Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Langues : Français Catégories : Administration publique Droit public Performance publique Science administrative Résumé : Née des Cahiers des Sciences administratives, la nouvelle collection Performance publique, constituée de dossiers et de monographies, appréhende l’administration publique dans sa diversité et son dynamisme. Elle fournit aux principaux acteurs de l’administration publique les outils nécessaires à une bonne gestion. En ligne : http://editions.larcier.com/collections/30216_6_30942/performance-publique.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7708 [périodique]

Promouvoir la paix / Université de Paix 

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Marchés publics et PPP / Patrick Thiel

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Droit constitutionnel belge / Yves Lejeune

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