| Titre : | Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules : Circulaire légistique formelle , version n° 3 du 1er mars 1999 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Conseil d'Etat, Auteur | | Editeur : | Conseil d'Etat | | Année de publication : | 1999 | | Importance : | 96 p | | Note générale : | Table des matières. - En annexes : 1. Formalités requises - Tableau sommaire. 2. Modèles de textes. 3. Textes législatifs : Lois coordonnées sur le Conseil d' Etat, Loi du 13 juin 1961 relative à la codification et à la coordination des lois. 4. Emploi des majuscules | | Langues : | Français | | Catégories : | Conseil d'Etat
Droit public
Légistique
Loi
Section de législation
Technique législative
| | Index. décimale : | 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements | | Résumé : | Fréquentes sont les critiques relatives à la surabondance, au caractère inadapté, à la complexité ou à la rédaction défectueuse des textes législatifs et réglementaires. La vérité oblige à dire que toutes ne sont pas sans fondement. C'est la "légistique" qui se donne pour objet d'aider à rédiger des textes qui puissent échapper à ces reproches.
L'on distingue traditionnellement la "légistique matérielle" et la "légistique formelle".
C'est essentiellement de légistique formelle dont il sera question ci-après. Certaines questions souvent évoquées devant la section de législation du Conseil d'Etat seront aussi brièvement abordées.
L'on s'est inspiré, pour l'essentiel, des avis, publiés ou non, donnés par la section de législation. Il a été très largement puisé dans l'ancien "Traité de légistique formelle", qui recourait aux mêmes sources, mais que nombre d'éléments nouveaux - tout spécialement les modifications institutionnelles - ont rendu nécessaire d'actualiser. L'on a également tenu compte de l'évolution de la jurisprudence de la section de législation.
La présente circulaire a été élaborée par les services du Conseil d'Etat, à l'attention des diverses administrations concernées de l'Etat fédéral et des entités fédérées.
Une version à jour, tenant compte des modifications législatives et réglementaires est disponible sur le site Internet du Conseil d'Etat (http://www.raadvst- consetat.be) | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=5958 |
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