Droit européen de l'environnement et de la santé / Delphine Misonne

Titre : Droit européen de l'environnement et de la santé : L'ambition d'un niveau élevé de protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Misonne, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2011 Importance : 450 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-364-6 Note générale : Bibliographie, index Langues : Français Catégories : Environnement Protection de l'environnement Santé Index. décimale : 614.7 Santé environnementale Résumé : L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection. L'ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il relève que l'exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de peser sur la marge d'appréciation du décideur et de rejoindre le bataillon des outils gouvernant le contrôle juridictionnel de ses actes. Le propos se concentre sur la protection de l'environnement et de la santé, mais il aborde également la protection des consommateurs et les dynamiques liées à l'harmonisation du marché intérieur. L'ouvrage invite encore à s'interroger quant aux lieux où se fixe, en définitive, le niveau de protection de notre environnement et de notre santé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6223

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CEDS/1001	614.7 MIS	Livre	CEDS	Santé environnementale	Disponible

De l'autre côté du conflit: la médiation / Bernard Castelain

Titre : De l'autre côté du conflit: la médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Castelain, Auteur ; Jean-François Bachelet, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2013 Collection : Vie et société Importance : 208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-594-7 Langues : Français Catégories : Aide sociale Conflit social Droit des étrangers Médiation Méthodologie juridique Index. décimale : 364.642 Médiation Résumé : La médiation est un point de rencontre de la pédagogie, de la créativité, du coaching et d'une douce normativité, là où le droit se nuance à la lueur de l'éthique, de la déontologie et de l'observation du monde. Au carrefour de ces savoirs, quelques chercheurs et acteurs ont échangé et tissé leurs expériences, au-delà de leurs "facultés" respectives afin de dresser un panorama de la médiation sous toutes ses formes. Tel Mercure, ils sont allés vers ce qui relie les connaissances les plus diverses et les hommes, pour échanger autour d'une thérapie, la médiation, au delà de toute certitude préalable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10645

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CEDS/1825	364.642 CAS	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés / Michèle Baukens

Titre : L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Baukens, Auteur ; Fanny Rozenberg, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2014 Collection : Jeune Barreau de Liège Importance : 458 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-765-1 Langues : Français Catégories : Contrat de travail : emploi et travail Droit au travail Législation Statut Travailleur Index. décimale : 331 Travail - Emploi - Organisation du travail Résumé : Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement. Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu’à la suppression du jour de carence ou de la période d’essai. Elles visent également l’introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l’application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés. Près d’un an après la promulgation de cette loi, les auteurs du présent ouvrage font le point sur l’état de la question, en développant, notamment, les thèmes suivants : - les nouvelles règles en matière de calcul de la durée des préavis, - l’indemnité en compensation du licenciement, - la suppression de la période d’essai, - les situations d’incapacité de travail, - l’obligation de motiver le congé, - la motivation du licenciement et l’insécurité juridique dans le secteur public, - l’employabilité et le reclassement professionnel, - le statut unique et le régime de chômage avec complément d’entreprise, - le statut unique et les pensions complémentaires, - la notion de catégorie déterminée de personnel, - le sort des travailleurs licenciés entre le 9 juillet et le 31 décembre 2013, - le rapprochement de statuts et les relations collectives de travail,... Cet ouvrage a pour objectif d’offrir des réponses aux questions des praticiens qu’ils soient avocats, magistrats, juristes, responsables des ressources humaines… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10680

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CEDS/1994	331 BAU	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Le Droit communal. Etat des lieux / Rodrigue Capart

Titre : Le Droit communal. Etat des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Capart, Auteur ; Angélique Buscheman, Auteur ; Aurélien Bortolotti, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Collection : Jeune Barreau de Liège Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-965-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Droit communal Sanction administrative Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Plus petites subdivisions administratives de l’État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l’article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l’intérêt communal ». Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d’interrogations. Quelles sont aujourd’hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d’administrer ? Comment s’articule aujourd’hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d’un règlement communal établissant une taxe? Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10785

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BA015/136	352 CAP	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Infractions environnementales / Johan Vanden Eynde 

Titre : Les Infractions environnementales Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Vanden Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ludovic Boquet, Auteur ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Importance : 204 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-982-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Amende administrative Déchets : droit de l'environnement Délinquance environnementale Droit administratif Infraction administrative Police administrative Protection de l'environnement Sanction administrative Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières. En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11602

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BA016/072	35.07 VAN I	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Rendez-vous avec la mort / Montero, Etienne

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Droit des marchés publics. Tome I. Phase de passation / Philippe Horemans ; André Delvaux

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Droit des marchés publics. Tome II. Phase d'exécution / Philippe Horemans ; André Delvaux

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Les Marchés publics pas à pas. / Didier Batselé ; Alex Yerna 

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Précis de droit de la circulation routière / Bernard Dewit ; Virginie Katz ; Catherine Van Gheluwe 

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Le Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie / Carole De Ruyt 

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La Réglementation des ASBL facilitée / Michel Davagle 

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La Distinction entre droit public et droit privé / Jérémie Van Meerbeeck ; Pierre-Olivier de Broux ; Thierry Léonard ; Bruno Lombaert 

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