Droit des obligations / Dominique Mougenot

Titre : Droit des obligations : La Preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 421 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0981-4 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux : I. Code civil. Livre III. Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. II. Code judiciaire. Quatrième partie de la procédure civile. Livre II. L'instance. Titre III. Des incidents et de la preuve. III. Code de commerce. Titre III. Des livre de commerce. Titre IV. De la preuve des engagements commerciaux. IV. Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification Langues : Français Catégories : Commerce électronique Droit de la preuve Droit des obligations en général Index. décimale : 347.94 Preuves. Procédure d'établissement de la preuve Résumé : Comment prouver en matière civile et commerciale, la naissance, la modification et l'extinction des droits et obligations ? L'ouvrage analyse les différents modes de preuve prévus par les articles 1315 à 1369 du Code civil. Il donne toutes les clés aux praticiens qui entendent faire triompher leurs droits. La matière y est développée de façon magistrale, agrémentée de multiples références à la doctrine et à la jurisprudence la plus récente. Les deux éditions précédentes (1989 et 1997), sous la plume de Raymond Mougenot, ont reçu le meilleur accueil dans les milieux juridiques. Cette troisième édition s'imposait notamment en raison des développements importants de l'informatique. Deux lois récentes ont bouleversé la matière par l'introduction du concept de signature électronique dans notre droit : d'une part, la loi du 20 octobre 2000 qui a notamment modifié l'article 1322 du Code civil, et d'autre part, la loi du 9 juillet 2001 qui fixe certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. L'informatique crée ainsi un défi important en introduisant des mécanismes inusités qui cadrent mal avec les conceptions classiques traditionnellement admises en droit de la preuve. La nouvelle édition du traité contient à cet égard une réflexion approfondie sur un ensemble de notions, qui sont revisitées à la lumière des évolutions techniques. Les nouveaux textes de loi sont détaillés et analysés de manière critique, en des termes clairs et accessibles. Ils sont mis en perspective avec les Directives européennes dont ils découlent. L'utilisation quotidienne de l'informatique, particulièrement d'Internet, ne va pas sans poser de nombreuses questions au juriste, notamment quant à la force probante des mécanismes employés et à la répartition de la charge de la preuve des actes accomplis par voie électronique. L'auteur consacre un chapitre complet à ces problèmes spécifiques, visant spécialement la matière du commerce électronique et des instruments électroniques de paiement. Sont ainsi analysées les dispositions de la loi du 25 mai 1999 qui modifie la loi sur les pratiques du commerce pour transposer dans notre droit la Directive européenne relative à la protection du consommateur dans les contrats à distance. La mise à jour du traité ne se limite toutefois pas aux questions informatiques. Pour cette nouvelle édition, l'intégralité du commentaire a été revu. L'apparition de l'euro a ainsi amené le toilettage de plusieurs dispositions légales. Plus de 250 références jurisprudentielles nouvelles ont été intégrées et la bibliographie s'est enrichie de près de 150 entrées. Le présent traité constitue la 3ème édition, entièrement revue et mise à jour au 1er juin 2002 de l'ouvrage "La preuve" de Raymond Mougenot. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1990

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BA03/019	347.94 MOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Paul Lewalle

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1164 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Motivation formelle des actes administratifs Recours administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts? Comment l'autorité administrative doit-elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique... Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques... L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamation aux différents médiateurs, réclamation et recours à l'administrtaion même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'Etat en particulier-. Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des cours et tribunaux et du Conseil d'Etat. Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'Etat, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=275

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BA02/194	35.077.2 LEW	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Initiation aux marchés publics / Didier Batselé

Titre : Initiation aux marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Collection : Collection "Initiations" Importance : 349 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-712351-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Index alphabétique. - Index des principales abréviations Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La "nouvelle" loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a déjà 5 ans! Elle a été suivie d'arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L'ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les Etats membres de l'Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d'application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d'attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d'exécution des marchés sont soumises à une surveillance étroite, etc. L'ouvrage expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=286

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BA00/152	351.712 BAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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Logique de marché et marché public en droit communautaire / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Logique de marché et marché public en droit communautaire : Analyse critique d'un système. Thèse Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Importance : 612 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2339-1 Note générale : Table des matières. - Bibliographie sélective. - Liste des principales abréviations Langues : Français Catégories : Droit administratif Droit de l'Union Européenne Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Sous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d'interprétation de la Cour de Justice. D'où la question centrale de l'ouvrage : cette interprétation s'inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d'un dérapage dogmatique ? Pour répondre à cette question, l'interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d'abord, le savoir économique offre des outils d'analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d'obligations en matière d'action publique. Enfin, pour d'évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l'expression "marché public". Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l'être. Si elles visent des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d'une manière ou d'une autre. Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l'auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s'écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=287

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BA06/164	351.712 DUR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Marchés publics européens et belges / Philippe Flamme

Titre : Les Marchés publics européens et belges : L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Flamme, Auteur ; Claude Dardenne, Auteur ; Maurice-André Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 332 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-417001-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Droit de l'Union Européenne Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Partenariat public-privé Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens - avocats, magistrats, fonctionnaires, juristes d'entreprise, étudiants... - par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen. Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d'ombre qui subsistent. C'est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance de "terrain" de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une documentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects. Qu'il s'agisse de la notion même de marché public, des centrales d'achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d'attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la commande publique et des autres sujets d'actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l'analyse des derniers développements de la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=288

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BA05/056	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/032	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Peines de travail / Jean-François Cauchie

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Le Contrat d'entreprise / Maurice-André Flamme

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La Procédure en matière de taxes locales / Jean-Pierre Magremanne

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L'Expropriation pour cause d'utilité publique / Bernard Paques

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Le Droit de l'urbanisme / Bernard Louveaux

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La Réforme du divorce / Yves-Henri Leleu

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Pratique notariale et droit administratif / Association des Licenciés en Notariat (Namur)

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La Réforme des services de police / Gil L. Bourdoux

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Les Institutions provinciales et communales de la Belgique / Eugène Bernimolin

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Les Institutions provinciales et communales de la Belgique / Eugène Bernimolin

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