Le Droit des marchés publics en Belgique / Georges Dereau ; Virginie Dor ; Bertrand Duprez 

Titre : Le Droit des marchés publics en Belgique : De l'article à la pratique. Liber amicorum Yves Cabuy Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Autre Editeur : ESIMAP (Centres d'études, de services et d'information en matière de marchés publics) Collection : Les Dossiers de performance publique num. 8 Importance : 1226 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0313-5 Note générale : Sommaire. - Table des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie. - Glossaire - Les auteurs Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une large bibliographie et d’une table des matières détaillée, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-des-marches-publics-en-belgique-2019-9782807 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14599

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA019/077	351.712 DER D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA020/073	351.712 DER D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Manuel des marchés publics / Alex Yerna 

Titre : Manuel des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Alex Yerna, Auteur ; Didier Batselé, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection "Initiations" Importance : 376 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1960-0 Note générale : Table des matières. - Annexes Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différence de Merlin, nous ne connaissons pas de formule magique et que la réglementation, touffue et complexe, ne se laisse pas enfermer aussi facilement que les objets de l’enchanteur. Il nous a fallu faire des choix, limiter des développements, s’astreindre à ne pas trop s’écarter de l’essentiel pour rester dans les limites fixées tout en offrant au lecteur un ouvrage complet, clair, et agréable à lire. Le Manuel a été construit avec l’objectif pédagogique de démythifier la matière et d’en ouvrir les portes tranquillement, sans difficulté. Il peut aussi être un moyen d’actualisation facile et rapide des fondamentaux. L’approche a été prioritairement didactique. Sont successivement abordés : • les principes généraux et les règles des marchés publics, y compris les exclusions, la présentation de toutes les procédures de passation – dont les marchés de faible montant –, la modulation des marchés, les techniques de finition et l’éthique ; • les étapes de la passation des marchés, y compris les obligations d’information et de motivation ; • l’exécution des marchés, y compris les obligations respectives de l’adjudicateur et de l’adjudicataire, les modifications du marché en cours d’exécution, les réceptions, les sanctions, etc. ; • les principaux recours. En ligne : https://www.larcier.com/fr/manuel-des-marches-publics-2020-9782807919600.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15227

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA020/068	351.712 YER M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de l'enseignement en Communauté française / Mathias El Berhoumi 

Titre : Droit de l'enseignement en Communauté française : Législation, doctrine, jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias El Berhoumi, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Répertoire pratique du droit belge Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Principales sources législatives et réglementaires. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Communauté française : compétences territoriales Doctrine juridique Droit Enseignement Jurisprudence Législation Index. décimale : 370 Enseignement - Education Résumé : La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine. L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires. En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-de-l-enseignement-2014-9782802743972.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15842

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

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