| Importance : | Ouvrage à feuillets mobiles |
| Résumé : | La réglementation sur les marchés publics trouve son fondement dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Cette législation va évoluer en 2007 car une nouvelle loi de base vient d'être votée qui se rapporte aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Il y a également un projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Cette réforme ajoute des possibilités de contrats nouveaux par rapport aux procédures existantes. Elle accroît notamment les possibilités de recourir à la procédure négociée en matière de fournitures, consacre le mécanisme de la centrale d'achat et améliore le régime des marchés conjoints.
L'ouvrage à feuillets mobiles, "Les marchés publics des pouvoirs locaux", est un guide pratique sans fioritures. L'auteur décortique cette matière compliquée d'une façon succinte mais en même temps extrêmement complète. Il est accompagné d'un cd-rom sur lequel vous trouverez toute la législation, la jurisprudence et les cahiers de charges dont vous pouvez avoir besoin.
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