Les Marchés publics des pouvoirs locaux / Etienne Schoonbroodt

Titre : Les Marchés publics des pouvoirs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Schoonbroodt, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2006-... Importance : Ouvrage à feuillets mobiles Accompagnement : CD-Rom ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-00035-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : Jurisprudence : Marchés de travaux, de fournitures et de services .- Index Langues : Français Catégories : Collectivité locale Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Pouvoirs locaux Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La réglementation sur les marchés publics trouve son fondement dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Cette législation va évoluer en 2007 car une nouvelle loi de base vient d'être votée qui se rapporte aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Il y a également un projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Cette réforme ajoute des possibilités de contrats nouveaux par rapport aux procédures existantes. Elle accroît notamment les possibilités de recourir à la procédure négociée en matière de fournitures, consacre le mécanisme de la centrale d'achat et améliore le régime des marchés conjoints. L'ouvrage à feuillets mobiles, "Les marchés publics des pouvoirs locaux", est un guide pratique sans fioritures. L'auteur décortique cette matière compliquée d'une façon succinte mais en même temps extrêmement complète. Il est accompagné d'un cd-rom sur lequel vous trouverez toute la législation, la jurisprudence et les cahiers de charges dont vous pouvez avoir besoin. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=290

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/220	351.712 SCH	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt
BA016/215	351.712 SCH M	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Manuel publicité de l'administration / Frankie Schram 

Titre : Manuel publicité de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Frankie Schram, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2004- Importance : Mises à jour ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-00086-6 Note générale : Mode d'emploi. - Liste des abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Motivation formelle des actes administratifs Publicité de l'administration Index. décimale : 35.073.533 Services publics. Publicité Résumé : Le manuel Publicité de l'administration est divisé en 3 grandes parties, séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur : 1) avant-propos, liste des abréviations, sommaire 2) le commentaire de la législation 3) la législation Le commentaire de la législation et la législation elle-même sont chaque fois traités par niveau de pouvoir. PREMIERE PARTIE : COMMENTAIRE 1. Introduction générale Publicité de l'administration : les fondements 2. La législation fédérale sur la publicité de l'administration 3. Réglementation sur la publicité de l'administration dans la région de Bruxelles-Capitale 4. Le décret flamand du 26 mars 2004 relative à la publicité de l'administration : une première reconnaissance 5. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Communauté française 6. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Région wallonne 7. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Communauté allemande 8. Réglementation de l'Union européenne en matière de publicité 9. Vie privée, données à caractère personnel et publicité de l'administration DEUXIEME PARTIE : LEGISLATION A. Législation fédérale Thème 1 : Législation relative à la motivation formelle Thème 2 : Chartes des utilisateurs des services publics Thème 3 : Législation relative à la publicité de documents administratifs Thème 4 : Le droit d'accès à l'information environnementale B. Législation de la Communauté française Thème 1 : Législation concernant la publicité des documents administratifs C. Législation de la Région wallonne Thème 1 : Législation relative à la motivation formelle Thème 2 : Législation concernant la publicité des documents administratifs Thème 3 : Législation concernant le droit d'accès à l'information environnementale D1. Législation de la Région de Bruxelles-Capitale Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs Thème 2 : Législation relative à l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région Bruxelles-Capitale D2. Législation de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs D3. Législation de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs E. Législation de la Communauté germanophone Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs G. Législation européenne Thème 1 : Les institutions européennes H. Législation internationale En ligne : http://www.politeia.be//article.aspx?a_id=PUBLIC726Q&langue=fr-be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=771

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BA04/141	35.073.533 SCH M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2018) 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2018) : Dernière mise à jour : mai 2018 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Dernière mise à jour : avril 2017 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2018 Importance : 432 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03259-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale. 3 : Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Mandat Province Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Dernières actualisations: - Décret du 1er juin 2017 - AGW du 30 mai 2017 - Décret du 29 juin 2017 - Décret du 7 septembre 2017 (1er document) - Décret du 7 septembre 2017 (2e document) - Décret du 12 octobre 2017 - Décret du 16 novembre 2017 - Décret du 25 janvier 2018 - Décret-programme du 26 février 2018 Décret du 29 mars 2018 En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/code-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentra [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13704

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BA018/081	342.25 COD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/2562	342.25 COD	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 17/12/2021

La Loi sur la fonction de police / Alain Liners ; Valérie Keuterickx ; Marie-Agnès Langouche 

Titre : La Loi sur la fonction de police : Le manuel de la fonction de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Liners, Auteur ; Valérie Keuterickx, Auteur ; Marie-Agnès Langouche, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2017 Importance : 750 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02964-5 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des matières. - Abréviations. - Références. - En annexes : A. La loi sur la fonction de police. B. Capita selecta. C. Les réquisitions. - Index Langues : Français Catégories : Organisation de la fonction de police Police Sécurité : droit public Index. décimale : 351.741 Organisation de la police. Service de la police Résumé : Vingt ans après son entrée en vigueur, la loi sur la fonction de police est - et demeure - un texte de référence crucial pour tout fonctionnaire de police. Voilà pourquoi, le manuel La loi sur la fonction de police constitue une source d’information unique pour tout membre des services de police et pour tout responsable administratif, quelle que soit l’autorité qu’il représente. Il explique de manière claire et pratique tous les aspects de la fonction de police et de ce fait il est le fil conducteur dans toute intervention policière qui se veut correcte. Le manuel reste à la pointe du droit. Les actualisations comportent non seulement la jurisprudence la plus récente, mais aussi la doctrine autorisée et la législation nouvelle, le tout expliqué sur la base des décisions politiques et des positions des autorités. En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/loi-sur-la-fonction-de-police-20eme-edition/11 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13705

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BA018/084	351.741 LIN L	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Questions d'archivage / Anne-Marie Vastesaeger 

Titre : Questions d'archivage Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie Vastesaeger, Auteur ; Thierry Delplancq, Auteur ; Sébastien Soyez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2009 Importance : Mises à jour ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-00813-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Sites Internet. - Glossaire. - Index Langues : Français Catégories : Archivage de documents Archivage électronique Archives Archivistique Classement de documents Numérisation Index. décimale : 930.25 Archivistique. Archives (y compris les documents publics et papiers privés) Résumé : Le nouveau guide pratique en matière d'archivage! Documents papier ou digitaux, une quantité considérable de documents assaillent chaque jour communes, organisations en tous genres, et même votre boîte aux lettres. Comment les classer efficacement ? Qui se charge du classement ? Comment classer ses emails ? Quels documents doivent être conservés ? Comment s'en sortir avec l'archivage de vos documents digitaux ? Véritable guide orienté sur le côté pratique des procédés d’archivage, le manuel "Questionsd’archivage"contient essentiellement les informations pratiques qui peuvent vous aider: instruments pour organiser les archives, classement, archivage physique et des emails, destruction, ... Un chapitre entier consacré à l'archivage électronique illustré de cas pratiques vous aidera dans cette lourde tâche qu'est l'archivage de vos documents digitaux et courriels ! En ligne : http://www.politeia.be/article.aspx?a_id=QUESTI406C&langue=fr-be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4451

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA011/041	930.25 VAS	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Le Code du développement territorial (CODT) / Louis Vansnick 

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Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux - édition 2013 / Sylvie Bollen

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Législation de base en matière de marchés publics / Etienne Schoonbroodt 

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Législation de base en matière de marchés publics / Etienne Schoonbroodt 

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014) / Alexandre Maitre

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Le Comité de direction (Codir) : mode d'emploi / Brigitte Somers 

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Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet

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Le Programme stratégique transversal communal (PST) / Michèle Boverie 

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La Législation coordonnée des marchés publics (édition 2015) / Etienne Schoonbroodt

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2015) / Alexandre Maitre

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