Le Nouveau droit des marchés publics en Belgique / Yves Cabuy 

Titre : Le Nouveau droit des marchés publics en Belgique : De l'article à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Cabuy, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Georges Dereau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Autre Editeur : ESIMAP (Centres d'études, de services et d'information en matière de marchés publics) Collection : Les Dossiers de performance publique num. 5 Importance : 1250 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6316-8 Note générale : Table des matières. - Table des abréviations. - Bibliographie thématique (2001 - mai 2013). - Glossaire et index. - Les auteurs Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130328_2/le-nouveau-droit-des-mar [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8313

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Le Droit des marchés publics en Belgique / Georges Dereau ; Virginie Dor ; Bertrand Duprez 

Titre : Le Droit des marchés publics en Belgique : De l'article à la pratique. Liber amicorum Yves Cabuy Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Autre Editeur : ESIMAP (Centres d'études, de services et d'information en matière de marchés publics) Collection : Les Dossiers de performance publique num. 8 Importance : 1226 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0313-5 Note générale : Sommaire. - Table des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie. - Glossaire - Les auteurs Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une large bibliographie et d’une table des matières détaillée, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-des-marches-publics-en-belgique-2019-9782807 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14599

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA019/077	351.712 DER D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA020/073	351.712 DER D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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