L'avenir des pensions dans le secteur public / Ria Janvier

Titre : L'avenir des pensions dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier, Auteur ; Johan Janssens, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 346 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-359-9 Note générale : Bibliographie succincte, Annexes Langues : Français Catégories : Pension de retraite Politique sociale Protection sociale Sécurité sociale Index. décimale : 369.542 Pension de retraite Résumé : Cette publication s'adresse à toutes les personnes concernées par les futurs développements des régimes belges de pension ne pourront se passer. Il s’agit d’un manuel dans tous les sens du terme, c’est-à-dire un livre à toujours avoir sous la main. Cet ouvrage de référence passe scrupuleusement et systématiquement à la loupe toutes les facettes des pensions du secteur public. Une telle analyse est indispensable car une réforme des systèmes belges de pension devra immanquablement consacrer une attention toute particulière aux spécificités des pensions des fonctionnaires. Ce manuel a la structure suivante : -Pourquoi y a-t-il un régime de pension distinct pour les fonctionnaires ? -Présentation du régime actuel des pensions des fonctionnaires avec une description détaillée des prestations et du financement, comparé au régime de pension des salariés ; -Défis des pensions des fonctionnaires. Vieillissement, départ anticipé, pérennité financière, complexité, évolution des schémas familiaux ; Avenir des pensions des fonctionnaires. Redessiner le paysage belge des pensions (pensions légales et complémentaires) et protection identique du personnel de la fonction publique. -Essai de réforme des pensions dans le secteur public. Accès à la pension, calcul de la pension, système « à points » comme procédé de mise en œuvre, droits dérivés, minima, maxima, liaison des pensions à l’évolution salariale, système de financement, pension complémentaire au profit des nouveaux agents contractuels ; -Conclusions politiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10678

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CEDS/1995	369.542 JAN	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Droit de la procédure pénale. Tome I / Marie-Aude Beernaert 

Titre : Droit de la procédure pénale. Tome I : 1ère partie. Les actions. 2e partie. La phase préliminaire du procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 1065 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-346-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Code d'instruction criminelle Code pénal Droit pénal Procédure pénale Procès pénal Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous. Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/5475/droit-de-la-procedure-penale-edi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12252

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Droit de la procédure pénale. Tome II / Marie-Aude Beernaert 

Titre : Droit de la procédure pénale. Tome II : 3e partie. Le jugement. 4e partie. Les voies de recours. 5e partie. Procédures particulières. 6e partie. La coopération judiciaire internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : pp. 1069 - 1834 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-346-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Code d'instruction criminelle Code pénal Droit pénal Procédure pénale Procédures particulières : code judiciaire Procès pénal Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous. Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/5475/droit-de-la-procedure-penale-edi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12253

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Qualifications et jurisprudence pénales. I.A 

Titre : Qualifications et jurisprudence pénales. I.A Type de document : texte imprimé Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2013 Importance : Mises à jour Langues : Français Catégories : Code pénal Droit pénal Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Rassemble, dans une formule logique, tous les aspects juridiques des infractions principales du Code pénal, partant de la qualification juridique, de l’incrimination légale et de la sanction. Les deux premiers tomes contiennent l’analyse des dispositions du Code pénal. Le troisième tome traite de la législation pénale particulière. Les tomes I (A + B + C) et II (A+B) sont disponibles séparément. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/2214/qualifications-et-jurisprudence- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12254

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Qualifications et jurisprudence pénales. II.A / Henri-D. Bosly 

Titre : Qualifications et jurisprudence pénales. II.A Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-D. Bosly, Auteur ; D. Delooz-Lamers, Auteur ; R. Dezeure, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2013 Importance : Mises à jour Langues : Français Catégories : Code pénal Droit pénal Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Rassemble, dans une formule logique, tous les aspects juridiques des infractions principales du Code pénal, partant de la qualification juridique, de l’incrimination légale et de la sanction. Les deux premiers tomes contiennent l’analyse des dispositions du Code pénal. Le troisième tome traite de la législation pénale particulière. Les tomes I (A + B + C) et II (A+B) sont disponibles séparément. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/2214/qualifications-et-jurisprudence- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12255

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