L'Accès aux documents administratifs / David Renders

Titre : L'Accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 30 Importance : 987 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2550-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Publicité de l'administration Recours administratif Transparence administrative Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre. Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=382

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BA09/102	35.077 REN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques / Cécile de Terwangne

Titre : L'Accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : Analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile de Terwangne, Auteur ; Thérèse de la Croix-Davio, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1993 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 9 Importance : 138 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-094-5 Note générale : Liste des principales abréviations. - Table des matières. - Bibliographie (1. accès à l'information 2. protection des données à caractère personnel 3. commercialisation des données publiques) Langues : Français Catégories : Information et informatique : droit Publicité de l'administration Service public Transparence administrative Index. décimale : 35.073.533 Services publics. Publicité Résumé : En 1989, la DG XIII de la Commission des Communautés européennes a publié ses recommandations concernant la commercialisation de l'information du secteur public. Ces "Lignes directrices pour améliorer la synergie entre le secteur public et le secteur privé sur le marché de l'information", non contraignantes, sont un encouragement à la mise en place d'une politique plutôt qu'un appel à l'élaboration de règles. Les Lignes directrices encouragent le rôle subsidiaire du secteur public dans la distribution commerciale de ses informations, suivant en cela l'esprit de la politique du Royaume-Uni exprimée dans un document gouvernemental quelques années auparavant, en 1986, par le Département du Commerce et de l'Industrie, sous le titre "Lignes directrices relatives à l'information commercialisable". Ces textes mettent à jour une perception inédite de la notion d'information détenue par le secteur public. Ils laissent entrevoir une évolution de la fonction assignée à l'information dans le contexte des nouvelles technologies de communication. Avant l'avènement des nouvelles technologies de traitement de l'information, cette dernière était considérée comme un élément nécessaire ou un produit annexe à l'action administrative et aux programmes de l'administration. La mise en place progressive des technologies a permis d'attirer l'attention sur l'information en tant que ressource. Perçue comme un élément de pouvoir supplémentaire pour l'administration, la technologie requiert dès lors un contrôle législatif. Le contrôle traditionnel de l'action administrative doit être complété par une surveillance accrue des potentialités de l'information. Les Lois de protection des données, par exemple, ne sanctionnent pas seulement la mauvaise utilisation des données, mais tentent de prescrire des principes de loyauté en matière d'information dès le moment de la collecte et de l'enregistrement de celle-ci. Par la suite, après avoir été accessoire puis ressource, l'information devient activité , équivalente à toute action administrative. A cette activité s'attachent bientôt des droits et des obligations. Désormais, allant au-delà de la simple protection de la vie privée qui servait de balise jusqu'alors, on reconnaît aux individus un droit à l'autodétermination en matière d'information. Par ailleurs, le droit d'accès de chacun à son information personnelle est élargi à un droit général d'accès à l'information du secteur public. L'obligation de permettre l'accès se double progressivement d'un devoir de disséminer l'information. Avec les Lignes directrices, une dernière étape est maintenant franchie : l'information publique est appréhendée comme une matière première, dont peut disposer le secteur public, comme de tout objet qu'il possède. Cette perception nouvelle se situe à la croisée de deux évaluations économiques : les activités du secteur public font désormais l'objet d'un examen économique minutieux portant sur leur efficacité et leur utilité, tandis que le marché découvre peu à peu les potentialités commerciales de l'information détenue par le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=239

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BA96/115	35.073.533 TER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Administration contestée. Les recours administratifs internes / Pierre Nihoul

Titre : L'Administration contestée. Les recours administratifs internes : Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 24 mai 2005 par le Département de Droit public de l'Université Catholique de Louvain et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Nihoul, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2218-2 Note générale : Plan de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Recours administratif Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Le présent ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 24 mai 2005. Il tend à clarifier les concepts et à éclairer le praticien à travers les méandres de la contestation administrative interne. Dans un premier temps, il est procédé à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite, ces recours sont abordés de manière approfondie et pratique à travers un large éventail de matières : la fonction publique; l'enseignement; l'audiovisuel; les étrangers; l'urbanisme; et l'environnement. Certaines questions traversent, comme des leitmotivs, ces différents rapports : l'ouverture du recours; l'impartialité de l'instance de recours; les méthodes du débat administratif interne; la nature des arguments recevables; la réglementation applicable; l'articulation entre recours administratif et action en justice. L'examen de ces questions aidera les administrés et leur conseil à affronter l'administration sur son terrain, les fonctionnaires à entrer dans l'univers de la contestation, et le législateur à revoir et à repenser de manière plus rationnelle l'aménagement de nouveaux recours administratifs ou de ceux qui existent déjà. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=181

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BA07/117	35.07 NIH	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Citoyen et administration / Francis Delpérée

Titre : Citoyen et administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Tony Biever ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1985 Autre Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Cabay Importance : 288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87077-288-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Fonction publique : droit public Relation administration-administré Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Y a-t-il moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration? Mieux : est-il permis de songer à des formes de collaboration entre le citoyen et l'Administration? La démocratie administrative est-elle un vain mot? Dans des secteurs privilégiés - l'aménagement de l'espace, l'enseignement, l'aide sociale...-, des formes de participation s'ébauchent. Préfigurent-elles de nouvelles relations entre l'individu et le pouvoir? "Citoyen et Administration" soulève ainsi une question essentielle : une nouvelle conception de la vie politique et administrative n'est-elle pas sur le point de naître? L'ouvrage réunit les éléments les plus significatifs de réponse à cette question actuelle. "Citoyen et Administration" a été rédigé sous la direction de Francis Delpérée, professeur à l'Université catholique de Louvain et directeur du Centre d'études constitutionnelles et administratives de cette Université. Il est préfacé par André Molitor, président de la Fondation Roi Baudouin et chef de cabinet honoraire du Roi. Il a bénéficié du concours d'administrativistes réputés : Robert Andersen (Louvain), Tony Biever (Luxembourg), Peter C. Gilhuis (Nimègue), Joan Hart (Dublin), Francis Haumont (Louvain), Procopis Pavlopoulos (Athènes), Jean-Marie Pontier (Aix-en-Provence), Miguel Sanchez Moron (Madrid), Heinrich Siedentopf (Speyer) et Irène B. Wilson (Dundee). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=242

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BA07/190	35.07 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Concours de tutelles administratives / Pascal Gilliaux

Titre : Le Concours de tutelles administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Gilliaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1990 Collection : Droit et justice num. 10 Importance : 175 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87321-000-7 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit administratif Tutelle administrative : généralités Index. décimale : 35.072.2 Tutelle administrative. Contrôle administratif Résumé : La tutelle administrative pose, en droit public en général et en droit administratif en particulier, de nombreux problèmes d'équilibre entre pouvoirs. Il n'est, pour s'en rendre compte, que de constater le volume du contentieux que son exercice engendre devant la section d'administration du Conseil d'Etat. Le nombre relativement élevé d'annulations prononcées en la matière témoigne moins, me semble-t-il, d'un arbitraire croissant des autorités de tutelle que des difficultés réelles qu'elles rencontrent dans l'exercice d'attributions qui, du moins quant à l'appréciation de la conformité à l'intérêt général des décisions qui leur sont soumises, se sont trouvées particulièrement délicates à mettre en oeuvre depuis que le délabrement à peu près général des finances des pouvoirs locaux a rendu de plus en plus difficile le respect effectif de l'autonomie de principe de ceux-ci. A cette complication des données propres à chaque acte vient cependant s'ajouter la multiplication des tutelles elles-mêmes, multiplication qui suit non seulement la tendance centralisatrice que je viens d'évoquer mais aussi la prolifération de l'interventionnisme administratif dans ses formes locales qui fait qu'aux bonnes vieilles tutelles classiques de la loi communale et de quelques grandes lois organiques sont venues s'en ajouter d'autres pour lesquelles il n'a pas toujours été facile de trouver un qualificatif adéquat et dont l'enchevêtrement complique encore la tâche de ceux qui en ont la charge. A quoi les réformes institutionnelles ont donné littéralement une dimension supplémentaire en superposant par l'article 7 de la loi spéciale du 8 août 1980, tutelle ordinaire et tutelle spécifique aux notions classiques de tutelle générale et de tutelle spéciale. C'est au noeud gordien du concours de ces différents types de tutelles, ou, comme il le dit, de ces différentes techniques de tutelles, que Pascal Gilliaux s'en est pris. Juriste et non militaire, il ne le tranche pas mais le défait patiemment en allant du plus simple au plus complexe avec le souci constant de ne pas perdre son lecteur en route. Bien que fondé sur une documentation remarquablement complète, recensée avec un sens critique toujours en éveil, parfois avec humour quand il s'agit, par exemple, du "caractère docile de nos communes", l'exposé est toujours aussi clair que possible, soucieux de pragmatisme et d'utilité sans que la théorie, souvent originale, s'y trouve sacrifiée. On retiendra particulièrement en ce sens les définitions proposées pour la tutelle ordinaire et la tutelle spécifique. Non sans ironie, l'auteur dénonce le manque d'esprit de système du législateur national, communautaire ou régional lorsque, notamment, il instaure une nouvelle tutelle. Du moins la loi ou le décret ne s'expose-t-il pas à commettre l'une ou l'autre erreur de qualification qui viendrait encore compliquer la tâche de l'interprète. La jurisprudence, essentiellement confrontée aux cas d'espèce, garde ainsi toute sa fonction de décantation des textes et le travail de systématisation revient à la doctrine qui, lorsque sa réflexion est bien conduite, peut ramasser toute la matière, si difficile soit-elle, en une synthèse lumineuse, comme le montre, après d'autres, l'ouvrage qu'on va lire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=259

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BA95/095	35.072.2 GIL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Paul Lewalle

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1164 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Motivation formelle des actes administratifs Recours administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts? Comment l'autorité administrative doit-elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations? Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique... Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques... L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamation aux différents médiateurs, réclamation et recours à l'administrtaion même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'Etat en particulier-. Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des cours et tribunaux et du Conseil d'Etat. Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'Etat, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=275

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BA02/194	35.077.2 LEW	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Michel Leroy

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 938 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1430-9 Note générale : Table des matières. - Index. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique : c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=283

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• Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux / Michel Leroy

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BA01/138	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA010/039	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Michel Leroy

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 1028 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1953-3 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là où on l'attend le moins. Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique : c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=314

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BA05/054	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/157	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA05/042	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Paul Lewalle

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège Année de publication : 1997 Importance : 921p Note générale : Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Le terme de contentieux administratif, pris dans son sens large et son acceptation étymologique, désigne les litiges qui peuvent naître de l'activité des administrations publiques ainsi que les procédés qui permettent de résoudre ces litiges. - Première partie : Aperçu général - Moyens de prévenir et d'aplanir les contestations - La médiation - Les recours à l'administrateur actif - Les recours juridictionnels - Deuxième partie : Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat - Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat - Le recours en réparation du dommage exceptionnel - Le référé administratif - Le recours pour excès de pouvoir - Troisième partie : L'autorité de chose jugée des arrêts d'annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d'Etat au contentieux de l'excès de pouvoir Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=429

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BA99/080	35.077.2 LEW	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Michel Leroy 

Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. num. 19 Importance : 1288 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2658-6 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Indications bibliographiques Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré Voies de recours Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d’Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l’annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, puis au parent pauvre qu’est le contentieux de l’indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L’étude des voies de recours clôture l’ouvrage. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12843 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4179

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BA011/090	35.077.2 LER C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif / Paul Lewalle 

Titre : Contentieux administratif : 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur ; Luc Donnay, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1378 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3201-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit administratif Médiation Motivation des actes adminsitratifs Prévention des litiges Recours administratif Relation administration-administré Section du contentieux administratif Transparence administrative Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et aux juges administratifs. Six ans séparent la deuxième et la troisième édition de cet ouvrage. Ces six ans marquent une évolution considérable sur le plan du contentieux administratif. Comment, aujourd’hui, prévenir, s’il est possible, et trancher, lorsqu’il le faut, les litiges entre particuliers et autorité publique, ou ceux qui surgissent entre ces autorités mêmes ? Nous répondons par une description des différentes voies de recours, que nous faisons précéder d’une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports administration - administrés. L’apport de la Cour constitutionnelle sur ces différents plans est essentiel : nous avons fait de la relation de sa jurisprudence une priorité. Les Cours et tribunaux continuent à jouer un rôle déterminant dans la résolution des litiges administratifs, en particulier dans le domaine de la responsabilité civile des pouvoirs publics et dans celui du contrôle de la légalité des actes administratifs. Les recours n’ont cessé d’affluer au Conseil d’État. Son organisation, sa compétence ainsi que la procédure applicable par et devant lui ont été redéfinies par une loi du 15 septembre 2006 – la quarante et unième modification des lois sur le Conseil d’État depuis leur coordination par un arrêté royal du 12 janvier 1973 –. Trois autres ont suivi, déjà… Cette réforme appelait, à elle seule, la remise sur le métier de notre précédent ouvrage. Ce mouvement législatif intense est allé de pair avec celui de la jurisprudence : c’est ainsi que la notion-clé d’autorité administrative y a fait l’objet de versions successives et compliquées. La répartition des litiges entre les juges judiciaires et le Conseil d’État, qui se règle, notamment, par la référence à cette notion d’autorité administrative, exige aujourd’hui de déconcertantes précautions. Tout cela ne va pas dans le sens de la simplification. Le système dénommé contentieux administratif n’en demeure pas moins essentiel dans une société démocratique, parce qu’il conduit à la solution pacifique des litiges. Il justifie par là tous les efforts d’analyse : «Il faut imaginer Sisyphe heureux» … En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/31500_2_0/contentieux-administrat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12274

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BA017/071	35.077.2 LEW C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux / Michel Leroy

Accompagne Contentieux administratif / Michel Leroy Titre : Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 110 p Note générale : Table Langues : Français Catégories : Astreinte Conseil d'Etat Constitution Contentieux Droit administratif Droit des étrangers Référé administratif Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Textes à jour au 1er octobre 2004. I. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994 II. Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973 III. Arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat IV. Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat V. Arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers VI. Arrêté royal du 2 avril 1991 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en matière d'astreinte Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=284

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BA06/158	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA05/055	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA05/043	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Contrats administratifs / Spyridon Flogaïtis 

Titre : Les Contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Spyridon Flogaïtis, Auteur ; Jacques Moreau, Auteur Editeur : London [England] : Esperia Publications Ltd Année de publication : 1998 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : European Public Law Series. Bibliothèque de Droit Public Européen num. 1 Importance : 259 p ISBN/ISSN/EAN : 978-960-86151-0-6 Note générale : Sommaire. - Liste des principales abréviations. - Résumés. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Acte administratif Contrat administratif Droit administratif Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : La présente étude du droit administratif qui s'occupe parallèlement des droits français, allemand et hellénique, n'a pas comme but en soi la comparaison. La méthode comparative n'est utilisée que dans un effort de rendre plus clairs les débats juridiques et d'enrichir la problématique des solutions proposées. D'ailleurs, la présente étude n'a pour but ni de couvrir tout le domaine des contrats administratifs, ni de constituer un traité des contrats administratifs. Elle souhaite simplement être une contribution à la théorie générale des contrats administratifs. Dans le premier chapitre, l'auteur traite du contrat administratif en tant que mode d'exercice de l'administration publique. Il étudie, d'abord, le rapport entre contrat et acte administratif unilatéral, puis les limites à l'action administrative susceptibles d'être imposées par la voie contractuelle. Ensuite est étudié le contrat de service public comme un contrat passé soit entre une personne publique et un particulier, soit entre deux personnes publiques (Chapitre II), séparément des autres contrats administratifs qui sont considérés en France comme administratifs (marchés publics, contrats de service public etc.) et qui, pour cette raison, font l'objet du Chapitre III. Enfin, puisque traditionnellement le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé de l'administration, un ultime chapitre IV est consacré dans le but de préciser le fondement de cette distinction. En ligne : http://www.uoa.gr/EPLC Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=320

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BA00/073	35.077.2 FLO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit administratif de l'économie / Philippe Quertainmont

Titre : Droit administratif de l'économie : L'interventionnisme économique public et les relations entre l'Etat et les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Quertainmont, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1996 Collection : A la rencontre du droit Importance : 267 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-209-3 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Bibliographie générale Langues : Français Catégories : Droit administratif Economie Entreprises : droit social Etat fédéral Index. décimale : 35.078 Types d'activités administratives Résumé : L'activité économique se déroule de nos jours dans un cadre administratif de plus en plus important. La liberté traditionnelle des activités commerciales et industrielles se trouve limitée ou organisée par voie d'autorité, dans la mesure où les circonstances ont poussé l'Etat à intervenir, au nom de l'intérêt général, dans l'économie de marché. Le droit administratif de l'économie est consacré à l'étude des interventions des pouvoirs publics dans la vie économique. Il vise spécialement à analyser le rôle de l'Etat et des Régions dans la régulation des activités économiques, et à examiner les instruments juridiques dont ils disposent et les institutions à travers lesquelles s'exercent ces interventions. Les problèmes juridiques, analysés dans le cadre de cet ouvrage, nécessitent de la part du juge appelé à apprécier la légalité des interventions des pouvoirs publics dans l'économie la recherche de solutions souvent délicates et originales. Tel est le cas par exemple des controverses que suscitent la naissance de "monopoles" publics, ou l'irruption de l'Etat "banquier", de l'Etat "commerçant" dans l'ancienne chasse gardée de l'initiative privée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=269

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BA96/117	35.078 QUE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

E-gouvernement et simplification administrative / Béatrice Van Bastelaer 

Titre : E-gouvernement et simplification administrative : Guide des bonnes pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Van Bastelaer, Auteur ; Emmanuelle Michaux, Auteur Editeur : Jambes [Belgique] : Ministère de la Région wallonne Année de publication : 2004 Importance : 98 p Note générale : Table des matières. - Liste des autres bonnes pratiques. - Index. - Glossaire des acronymes Langues : Français Catégories : Droit administratif Service public Simplification administrative Index. décimale : 35.077.3 Procédure administrative. Formalités administratives Résumé : Cette brochure de présentation de bonnes pratiques en matière d'e-governement et de simplification administrative, deux actions phare du Gouvernement wallon, ne se veut pas exhaustive. Elle reprend de manière détaillée une trentaine de bonnes pratiques qui ont été proposées, soit par les administrations elles-mêmes qui estimaient que certaines de leurs initiatives pouvaient intéresser d'autres administrations, soit par des partenaires de l'Administration tels que l'Union Wallonne des Entreprises ou la Commission Simplification Administrative du Conseil Economique et Social de la Région wallonne. Les bonnes pratiques reprises dans ce guide sont présentées par thèmes, en se basant sur la liste des thèmes e-gouvernement, autour desquels le portail de la Région wallonne, http://www.wallonie.be, est notamment structuré. Quelques initiatives plus transversales en termes d'e-gouvernement et de simplification administrative sont également proposées. Parmi ces bonnes pratiques, nous avons séparé celles qui sont déjà opérationnelles de celles qui le seront prochainement, c'est-à-dire dont l'échéance est prévue pour 2004 ou plus tard mais qui ont déjà été initiées. Une liste d'autres bonnes pratiques vous est également proposée en fin de brochure. Ces pratiques ne font pas l'objet d'une fiche détaillée mais sont présentées sur un site web dédié (http://egov.wallonie.be/bonnes pratiques) regroupant l'ensemble des réalisations intéressantes en matière d'e-gouvernement et de simplification administrative. Afin que ce site s'enrichisse de nouvelles bonnes pratiques de l'Administration, nous vous invitons à faire part de vos suggestions via le formulaire ad hoc. Le guide se termine par un index des mots-clés, publics cibles et autres mots intéressants repris dans les fiches ainsi qu'un glossaire des divers acronymes utilisés. Nous espérons que ce guide remplira son objectif de base : permettre le partage d'informations entre administrations, donner l'envie à d'autres administrations de suivre l'exemple montré par leurs collègues en échangeant leurs expériences, éviter aussi que chacun ne fasse la même chose dans son coin en ignorant qu'un projet auquel il pense a déjà été réalisé et qu'il pourrait utilement s'en inspirer. Que ce guide soit donc une source d'inspiration et que son contenu ne cesse d'évoluer, notamment grâce à sa version web. En ligne : http://egov.wallonie.be/bonnespratiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=194

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BA04/150	35.077.3 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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