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Législation > Non classé
ASBL Info
Titre : ASBL Info Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Index. décimale : F10 Périodique - ASBL info Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=553
Titre : Etudes pratiques de droit social Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Index. décimale : E21 Périodique - Etudes pratiques de droit social Résumé : Cette série se compose de monographies abordant des sujets d'actualité et des sujets classiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Son but est de donner, pour chacun des thèmes abordés, un état de la question à la fois scientifique et pratique, en combinant pragmatisme et juridisme, de par ses références à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11215
Titre : Guide de la personne étrangère Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Index. décimale : F20 Périodique - Guide de la personne étrangère Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=608 La loi du 5 mars 2017 concernant la travail faisable et maniable / Laura Ballarin
Titre : La loi du 5 mars 2017 concernant la travail faisable et maniable Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Ballarin, Auteur ; M De Gols, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : pp V-X - 211 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9647-0 Langues : Français Catégories : Emploi
Législation
Organisation de l'entreprise
Travail à distanceIndex. décimale : 001 Organisation du travail Résumé : Les auteurs de cet ouvrage commentent de façon distincte chacune des nombreuses mesures qui forment la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12888 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2383 001 BAL Livre CEDS Législation Disponible
Titre : Mémento des ASBL 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 862 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2498-5 Note générale : Annexes :
Les modèles d'actes, textes législatifsLangues : Français Catégories : Associations et fondations
Droit commercial
LégislationRésumé : L'édition 2010 actualise les informations déjà contenues dans les versions antérieures. Elle a été l'occasion de restructurer certains chapitres comme, par exemple, celui consacré à la définition de l'ASBL (chapitre 5). Un développement important des problématiques relatives aux marchés publics est inséré dans le chapitre 48.
Le sujet des fusions et des scissions est à nouveau abordé dans une toute nouvelle optique appliquant, par analogie, l'article 770 du Code des sociétés.
Les nouveautés en matière de TVA pour les opérateurs transfrontalières sont évoquées (chapitre 51), ainsi que la suppression du dépôt, de la liste des membres au greffe du tribunal de commerce (chapitre 26).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2415 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/568 DAV AA2 Livre CEDS Législation Exclu du prêt CEDS/569 DAV AA2 Livre CEDS Législation Exclu du prêt
Titre : Mémento des ASBL 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2013 Importance : 1086 p Note générale : Annexes :
Les modèles d'actes, textes législatifs, bibliographie, registre alphabétiqueLangues : Français Catégories : Associations et fondations
Droit commercial
LégislationRésumé : L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL.
Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.
L’édition 2013 actualise les informations contenues dans les versions antérieures.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7642 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1413 DAV Livre CEDS Législation Exclu du prêt CEDS/1414 DAV Livre CEDS Législation Exclu du prêt CEDS/1415 DAV Livre CEDS Législation Exclu du prêt
Titre : Mémento des ASBL 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 1096 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6546-9 Note générale : Annexes, textes législatifs, bibliographie, registre alphabétique Langues : Français Catégories : Associations et fondations
Droit commercial
LégislationRésumé : L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.
Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL.
Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL. Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics.
Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL.
L’édition 2014 actualise les informations contenues dans les versions antérieures.
La particularité de cette édition est, compte tenu des nombreux changements intervenus en matière de marchés publics, d’avoir récrit ces dispositions appicables aux asbl. Trop d’associations considèrent, à tort, que leur statut d’ASBL les dispense d’effectuer ces formalités, certes lourdes, mais indispensables.
Il convient de souligner que les pouvoirs subsidiants accordent de plus en plus d’attention au respect de procédures et pourraient refuser l’octroi de subventions aux ASBL négligentes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9082 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1679 DAV Livre CEDS Législation Exclu du prêt CEDS/1678 DAV Livre CEDS Législation Exclu du prêt
Titre : Mémento Politique 2018 : Décision makers Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Importance : 456 p Langues : Français Catégories : Base de données
Personnage politiqueIndex. décimale : 32 Politique. Science politique Résumé : Le Mémento politique Decision Makers constitue un outil indispensable apportant une réponse précise et détaillée à la question de savoir qui fait quoi en politique belge.
Qui pèse dans la balance politique et sociale en Belgique? l'complet des decisionmakers belges en matière politique.
La nouvelle édition du Mémento politique Decision Makers regroupe une impressionnante série de portraits de mandataires politiques, classés par ordre alphabétique et présentés dans leur langue maternelle.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2418 32 MEM Livre CEDS Législation Exclu du prêt
Titre : La Réforme du divorce : Première analyse de la loi du 27 avril 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Henri Leleu, Auteur ; Didier Pire, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 219 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2698-9 Note générale : Annexe Langues : Français Catégories : Divorce
LégislationIndex. décimale : 173.1 Divorce Résumé : La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce bouleverse le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de 2 ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Elle affirme le droit à la pension alimentaire au bénéfice de l'économiquement faible. Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=331 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/065 173.1 LEL Livre CEDS Législation Disponible
Titre : Revue du droit des étrangers Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Association pour le droit des étrangers - ADDE Langues : Français Index. décimale : E22 Périodique - Revue du droit des étrangers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=558
Titre : Soins et services aux personnes âgées Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=549
Titre : Troisième Rapport aux Chambres législatives : Année 2006 et 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, Auteur Editeur : Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Année de publication : 2008 Importance : 65 p Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Euthanasie
StatistiqueIndex. décimale : 179.7 Euthanasie Résumé : Conformément à la loi du 28 mai 2002 relative à l?euthanasie, il contient 3 sections :
- Section 1 : un rapport statistique basé sur les informations recueillies dans le second volet
du document d?enregistrement
- Section 2 : un rapport contenant une description et une évaluation de l?application de la loi
- Section 3 : le cas échéant, des recommandations susceptibles de déboucher sur une initiative
législative et/ou d?autres mesures concernant l?exécution de la loi
Il comporte également 4 annexes :
- Annexe 1 : la loi du 28 mai 2002 relative à l?euthanasie complétée par la loi du 10 novembre 2005;
- Annexe 2 : l?arrêté royal du 28 mars 2007 portant nomination des membres de la commission de
contrôle et d?évaluation de l?application de la loi du 28 mai 2002 relative à l?euthanasie,
l?adresse de la commission et de son site Internet;
- Annexe 3 : le document d?enregistrement à compléter par les médecins adopté par la commission
le 17 février 2004;
- Annexe 4 : la brochure d?information établie à l?intention du corps médical pour préciser certaines
interprétations et décisions de la commission.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1496 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/468 179.7 COM Livre CEDS Législation Disponible
Titre : Vade-mecum des droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=799
Titre : Vade-mecum de la personne handicapée Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Index. décimale : F30 Périodique - Vade-mecum de la personne handicapée Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=551
Adresse
Les Bibliothèques du Brabant wallonBâtiment Galilée (Zoning nord) Chaussée des Collines, 54
1300 Wavre
Belgique
+32 (0)10/23.63.96 (CEDS) - +32 (0)10/23.60.95 (CM) - +32 (0)10/68.66.10(CRP) - +32 (0)10/23.62.58 (Bibliothèque)
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