Législation

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Éthique. Morale. Philosophie pratique

Etudes pratiques de droit social

[périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Etudes pratiques de droit social Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Index. décimale : K13 Périodique - Etudes pratiques de Droit social Résumé : Cette série se compose de monographies abordant des sujets d'actualité et des sujets classiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Son but est de donner, pour chacun des thèmes abordés, un état de la question à la fois scientifique et pratique, en combinant pragmatisme et juridisme, de par ses références à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11215 [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique

L'expropriation en Région wallonne / Louis Vansnick

Titre : L'expropriation en Région wallonne : Le décret du 22 novembre 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1127-1 Langues : Français Catégories : Conditions d'expropriation Décret Doctrine juridique Expropriation Jurisprudence Procédure administrative Index. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes pour fixer la procédure applicable en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien situé dans la région concernée. La Région flamande a été pionnière en la matière puisqu’elle a adopté, le 24 février 2017, le décret relatif à l’expropriation d’utilité publique qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. La Région wallonne est la deuxième à mettre en œuvre la compétence qui lui est ainsi transférée. Le 22 novembre 2018, le Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret a été publié au Moniteur belge, le 18 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cet ouvrage se propose de passer en revue les différents articles du décret du 22 novembre 2018 en vue de fournir un premier commentaire du décret. L’examen se fera principalement sur la base des travaux préparatoires en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure d’expropriation (agents et mandataires communaux et régionaux, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, avocats) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose dans le cadre de la nouvelle procédure d’expropriation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14691

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CEDS/2786	351.712.5 VAN	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Gros plan sur les statuts Omnio et BIM !

Titre : Gros plan sur les statuts Omnio et BIM ! Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Mutualités Libres Année de publication : 2010 Importance : 14 p Langues : Français Catégories : Assurance soins de santé et indemnité Avantages sociaux Mutualité Statut Index. décimale : 369.06 Mutuelles Résumé : Les soins médicaux peuvent avoir de lourdes conséquences sur le portefeuille des ménages à faibles revenus. Dans certains cas, ceux-ci peuvent fort heureusement prétendre à une intervention majorée de l'assurance, sous la forme des statuts Omnio ou BIM : ces statuts permettent de bénéficier d'un remboursement plus élevé des frais médicaux ainsi que de certains avantages sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3525

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CEDS/687	369.06 GRO	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Guide de la personne étrangère

[périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Guide de la personne étrangère Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Index. décimale : F12 Périodique - Les Politiques sociales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=608 [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs / Didier Batselé

Titre : Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Philippe Quertainmont, Préfacier, etc. Mention d'édition : 3è édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection "Initiations" Importance : 287 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4076-6 Note générale : Bibliographie sommaire et hétérodoxe, Index alphabétique Langues : Français Catégories : Droit Législation Méthodologie juridique Index. décimale : 340.115 Méthodologie du droit. Méthodes juridiques Résumé : Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l’importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s’insèrent harmonieusement dans l’ordonnancement juridique. - Quelle est la structure d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, ou celle d’un arrêté réglementaire de l’État fédéral, d’une entité fédérée, d’une commune ou d’une province ? - Qu’est-ce qu’un préambule ou un exécutoire ? - Que contient le dispositif d’un arrêté ? - Comment transposer une directive européenne ? - La loi (le décret et l’ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d’une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d’autre part, aux exigences de la langue. - Afin d’améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d’éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ? - Quelles sont les règles relatives à l’emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire, etc.) ? L’ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions. Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s’imposent à l’Administration depuis une vingtaine d’années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d’être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification. Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d’État (mission, procédure de consultation, pratique, etc.). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11532

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CEDS/2167	340.115 BAT	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 11/12/2017

Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" / Delphine Paci

Titre : Internement: la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III" Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Paci, Auteur ; Martin Aubry, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 139 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7697-7 Langues : Français Catégories : Décision Expertise Juridiction Législation Procédure : code judiciaire Index. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage, conçu comme un instrument de travail destiné aux juristes et autres praticiens de la matière, offre un premier commentaire pratique et critique de la loi 5 mai 2014 relative à l’internement, telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 relative à l’internement et à diverses dispositions en matière de justice. Cette loi est entrée en vigueur ce 1er octobre 2016. Après une partie introductive faisant le point sur la situation de l’internement en Belgique et rappelant les différentes réformes déjà intervenues en la matière, les auteurs analysent dans le détail la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016. Seront ainsi successivement abordés les points suivants : la nature de la mesure, les lieux d’internement, les conditions pour prononcer une mesure d’internement, l’expertise, la décision judiciaire d’internement (formes et procédure), l’exécution de l’internement, l’internement des condamnés, les dispositions relatives à la victime, les frais, restitutions et mesures de sûreté accessoires, l’emploi des langues et les dispositions transitoires. Avant de conclure, les auteurs ont également analysé et mis en perspective la question de la non-suppression des annexes psychiatriques au sein des prisons. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12196

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CEDS/2274	343.265 PAC	Livre	CEDS	Législation	Disponible

La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété / Anouk Chabeau

Titre : La loi du 18 juin 2018 réformant la copropriété : Première analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : Anouk Chabeau, Auteur ; Bruno Stroobants, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Lois actuelles Importance : 518 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0666-6 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Code civil Législation Logement : habitation Propriété immobilière Index. décimale : 365 Logement. Droit au logement Résumé : Ce 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la loi du 18 juin 2018 réformant à nouveau les règles en matière de copropriété. Etant donné les réformes approfondies ayant déjà été apportées à la loi sur la copropriété en 1994 et en 2010, le législateur est parti d'une approche minimale visant surtout à pallier à certaines incertitudes et difficultés pratiques qui subsistaient encore sous la loi de 2010. Cette réforme s'inscrit dans l'esprit des précédentes réformes par le biais des quatre grandes lignes directives qu'elle poursuit: (i) la flexibilisation du fonctionnement de l'association des copropriétaires et de ses organes, (ii) l'optimalisation de l'efficacité au sein de l'association des copropriétaires, (iii) le rééquilibrage au sein de la copropriété entre les droits et les devoirs, et (iv) des éclaircissements divers apportés aux copropriétaires. A côté de ces quatre lignes directrices, d'autres modifications de la loi sont plus novatrices en ce qu'elles visent à moderniser les dispositions de la copropriété à la lumière du progrès technologique. Certaines dispositions sont ainsi reformulées afin que l'infrastructure présente dans l'immeuble puisse suivre l'évolution rapide de la technologie dans les appartements existants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14196

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CEDS/2650	365 CHA	Livre	CEDS	Législation	Disponible

La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité / Séverine Bevernaegie

Titre : La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité : Première analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Bevernaegie, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : 572 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8450-7 Note générale : AnnexeI: Auditions du 23 mai 2017 AnnexeII: Table de concordance AnnexeIII: Bibliographie Langues : Français Catégories : Code judiciaire Droit civil Droits de succession Réforme de l'Etat Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. Dans le présent ouvrage, après avoir relevé les grandes lignes de la réforme, l’auteur effectue un recensement des travaux parlementaires, article par article. Le praticien pourra ainsi examiner le processus législatif, de la proposition de loi à l’avis du Conseil d’État et aux amendements déposés. Ceux-ci constituent des indicateurs précieux dans l’interprétation d’un article de loi. Les nouvelles dispositions légales sont ensuite examinées et commentées. L’analyse se veut à la fois synthétique et pratique, et est accompagnée, le cas échéant, d’exemples didactiques. Le lecteur trouvera également, à la fin de l’ouvrage, une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la transcription des auditions reprises dans le rapport fait au nom de la Commission de la Justice ainsi qu’une bibliographie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13233

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CEDS/2430	347 BEV	Livre	CEDS	Législation	Disponible

La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice / Damien Holzapfel

Titre : La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice : La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’ autel de l’efficacité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Holzapfel, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9034-8 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Code pénal Criminalité Droit pénal Procédure pénale : exercice de la justice Sanction judiciaire Système d'information judiciaire Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 343.265 Droit pénal Résumé : La collection Lois actuelles a pour objectif d’apporter un premier éclairage sur toute nouvelle législation importante sur base de ses travaux préparatoires. Le présent ouvrage s’attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi pot-pourri II. Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant, tous trois avocats au barreau de Bruxelles et spécialisés en droit pénal, ont entrepris d’analyser les dispositions de cette nouvelle législation par thèmes. En droit pénal, ils envisagent ainsi la correctionnalisation des crimes, les modifications en matière de peines (la suspension du prononcé de la condamnation et le sursis à l’exécution des peines, la peine de travail, la peine de surveillance électronique et la peine de probation autonome) et l’incapacité de travail personnel de plus de quatre mois en matière de coups ou blessures volontaires. En procédure pénale, ils analysent successivement les réformes dans le cadre de: - l’information (la mini-instruction, la saisie pénale, la téléphonie, la protection des témoins) - les pourvois en cassation dans la phase préliminaire - la transaction pénale dite élargie - le plaider coupable - la détention préventive - le calendrier d’échange et de dépôt des conclusions - les voies de recours - la prescription de l’action publique - la modification de la procédure devant la Cour d’assises - la réforme du tribunal de l’application des peines Préface rédigée par Laurent Kennes (Avocat au barreau de Bruxelles - Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons) et Franklin Kuty (Juge au tribunal de première instance de Liège - Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12122

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CEDS/2260	343.265 HOL	Livre	CEDS	Législation	Disponible

La loi du 5 mars 2017 concernant la travail faisable et maniable / Laura Ballarin

Titre : La loi du 5 mars 2017 concernant la travail faisable et maniable Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Ballarin, Auteur ; M De Gols, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : pp V-X - 211 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9647-0 Langues : Français Catégories : Emploi Législation Organisation de l'entreprise Travail à distance Index. décimale : 001 Organisation du travail Résumé : Les auteurs de cet ouvrage commentent de façon distincte chacune des nombreuses mesures qui forment la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12888

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CEDS/2383	001 BAL	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Marchés publics et PPP / Patrick Thiel

Titre : Marchés publics et PPP Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Thiel, Auteur ; Constant De Koninck, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2013 Collection : Les codes thématiques Larcier Importance : 869 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4634-5 Note générale : Abréviations, Annotations, Registre des mots clés, Table chronologique, Table thématique, Tables de concordances Langues : Français Catégories : Belgique Code pénal Communauté française : compétences territoriales Droit administratif Législation Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Règlementation Travaux publics : types de travaux Union européenne Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Pour sa deuxième édition, le Code des Marchés publics et PPP de P. Thiel et C. De Coninck est un ouvrage très complet (869 p.), et à jour. Il intègre les règles de droit international (traités) et européen (directives & règlements), ainsi qu’un recueil de la réglementation belge, tant au niveau fédéral (lois, arrêtés, accords de coopération, protocoles…) qu’au niveau des entités fédérées (décrets, ordonnance…) concernant les marchés publics et les PPP. Le Code s’enrichit d’une centaine de circulaires, émanant des divers pouvoirs publics concernés par la commande publique. Pour s’y retrouver, le lecteur dispose, outre d’une table des matières classique, de nombreuses autres méthodes d’accès : registre des mots-clefs, table analytique par sujet, table chronologique, ainsi que de nombreuses tables de concordances entre les diverses législations (loi-directives ; réglementation 1993 – réglementation 2006, etc.) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10079

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CEDS/1871	351.712 THI	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 01/12/2017
CEDS/1872	351.712 THI	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 11/12/2017

Marketing et Internet / Sandrine Carneroli

Titre : Marketing et Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Carneroli, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Création Information Communication Importance : 134 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2012-3 Note générale : Textes utiles Langues : Français Catégories : Commerce électronique Jeu de hasard Législation Personne mineure Protection de la vie privée Publicité Référencement : site Internet Sanction judiciaire Site internet Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : Internet est entré dans le quotidien des services marketing des entreprises. Face aux nouvelles techniques de communication, il importe de faire le point et de se demander ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire pour permettre aux dirigeants, responsables du marketing, responsables e-business, webmasters, juristes d’entreprises et avocats... de disposer d’un document exhaustif traitant de chaque action du marketing en ligne avec des propos simples, synthétiques et concrets. Le livre se veut un guide pratique et juridique pour faire du marketing sur Internet sans risque juridique. Il aborde tous les domaines du e-marketing : e-mailing, jeux-concours, référencement, liens sponsorisés, blogs, médias sociaux, etc., en proposant des conseils, des exemples concrets, des comparaisons à l’international ainsi que des modèles de contrats. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12647

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CEDS/1903	342.537.3 CAR	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Mémento des ASBL 2010 / Michel Davagle

Titre : Mémento des ASBL 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 862 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2498-5 Note générale : Annexes : Les modèles d'actes, textes législatifs Langues : Français Catégories : Associations et fondations Droit commercial Législation Résumé : L'édition 2010 actualise les informations déjà contenues dans les versions antérieures. Elle a été l'occasion de restructurer certains chapitres comme, par exemple, celui consacré à la définition de l'ASBL (chapitre 5). Un développement important des problématiques relatives aux marchés publics est inséré dans le chapitre 48. Le sujet des fusions et des scissions est à nouveau abordé dans une toute nouvelle optique appliquant, par analogie, l'article 770 du Code des sociétés. Les nouveautés en matière de TVA pour les opérateurs transfrontalières sont évoquées (chapitre 51), ainsi que la suppression du dépôt, de la liste des membres au greffe du tribunal de commerce (chapitre 26). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2415

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CEDS/568	DAV AA2	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt
CEDS/569	DAV AA2	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Mémento des ASBL 2013 / Michel Davagle

Titre : Mémento des ASBL 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2013 Importance : 1086 p Note générale : Annexes : Les modèles d'actes, textes législatifs, bibliographie, registre alphabétique Langues : Français Catégories : Associations et fondations Droit commercial Législation Résumé : L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL. Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. L’édition 2013 actualise les informations contenues dans les versions antérieures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7642

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1413	DAV	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt
CEDS/1414	DAV	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt
CEDS/1415	DAV	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Mémento des ASBL 2014 / Michel Davagle

Titre : Mémento des ASBL 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 1096 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6546-9 Note générale : Annexes, textes législatifs, bibliographie, registre alphabétique Langues : Français Catégories : Associations et fondations Droit commercial Législation Résumé : L'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL. Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL. Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics. Outre une série de textes législatifs, le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. L’édition 2014 actualise les informations contenues dans les versions antérieures. La particularité de cette édition est, compte tenu des nombreux changements intervenus en matière de marchés publics, d’avoir récrit ces dispositions appicables aux asbl. Trop d’associations considèrent, à tort, que leur statut d’ASBL les dispense d’effectuer ces formalités, certes lourdes, mais indispensables. Il convient de souligner que les pouvoirs subsidiants accordent de plus en plus d’attention au respect de procédures et pourraient refuser l’octroi de subventions aux ASBL négligentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9082

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CEDS/1679	DAV	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt
CEDS/1678	DAV	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

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