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Le Code des sociétés et des associations / Anne Tilleux
Titre : Le Code des sociétés et des associations : De la conception à l'adoption Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Tilleux, Auteur ; Kristof Maresceau, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 1086 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1552-1 Note générale : Annexes - Législation et tables de concordance Langues : Français Catégories : Entreprise
LégislationIndex. décimale : 347.471 Sociétés civiles, privées. Sociétés. Associations. Compagnies privées Résumé : Le droit belge des sociétés et des associations a été modifié de façon substantielle.
La loi du 23 mars 2019, qui apporte cette profonde réforme, a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Cette loi introduit le nouveau « Code des sociétés et des associations » (abrégé en « CSA »).
Ce code remplace :
le « Code des sociétés » existant (C.soc.) ;
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (loi sur les ASBL) ;
la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles, et
la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique
Pour les nouvelles sociétés, associations et fondations, la loi du 23 mars 2019 entre en vigueur le 1er mai 2019.
La présente loi est pour la première fois d'application le 1er janvier 2020 aux sociétés, associations et fondations existant au 1er mai 2019.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15149 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2794 347.471 TIL Livre CEDS Doctrine Disponible
Titre : Mémento communal 2020 : structure Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Morisot, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2020 Importance : 397 p. Note générale : Table des matières générale. - Aperçu des tableaux Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique
CDLD - Communes wallonnes
Centre public d'action sociale
Commune
Cultes
Digues, polders et wateringues : droit public
Droit communal
Province
Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Partie 1 La commune
Partie 2 Le centre public d'action sociale
Partie 3 Les administrations écclésiastiques
Partie 4 Polders et Wateringues
Partie 5 Bruxelles: communes périphériques et de la frontière linguistique
Partie 6 La province
Partie 7 Coopération sur le plan communal et provincial
Partie 8 Législation - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Memento-communal-structure-sBPMCO/#pdp-detai [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15101 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA020/046 352 MOR M 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA020/047 352 MOR M 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt CEDS/2793 352 MOR Livre CEDS Doctrine Exclu du prêt