Droit et justice

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Handicapés (général). Droit des personnes handicapées	Sciences appliquées	Sciences sociales en général
Services publics	Éthique. Morale. Philosophie pratique

10 ans des Maisons de justice / Annie Devos

Titre : 10 ans des Maisons de justice : Bilan & Perspectives. Actes Colloque 2 & 3 décembre 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Devos, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service public fédéral Justice Année de publication : 2010 Importance : 320 p Note générale : Bibliographie des intervenants Langues : Français Catégories : Aide aux victimes Etude historique Justice Sanction judiciaire Victime Index. décimale : 343.90 Maisons de justice Résumé : Les 2 et 3 décembre 2009, la direction générale des Maisons de justice a organisé un colloque à l’occasion de ses dix ans d’existence. Pendant ce colloque, les évolutions passées des maisons de justice ont été retracées. Des assistants de justice, des chefs de services, des partenaires et des autorités mandantes ont pris la parole. Le futur et les défis des maisons de justice ont également été envisagés. Des orateurs internationaux de renom sont intervenus en replaçant les maisons de justice dans un contexte plus large. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9937

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CEDS/1787	343.90 DEV	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

100 questions sur la réforme du divorce: petit guide pratique à l'usage de tous / Didier Pire

Titre : 100 questions sur la réforme du divorce: petit guide pratique à l'usage de tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Pire, Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Luc Pire Année de publication : 2007 Importance : 141 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87415-858-2 Note générale : Annexe I: lexique Annexes II: modèles d'actes Annexes III: textes de loi Langues : Français Catégories : Divorce Législation Index. décimale : 173.1 Divorce Résumé : Le 1er septembre 2007, une nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur. Au travers des 100 questions posées dans cet ouvrage, Didier PIRE nous aide à en comprendre les nouveaux fondements. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8814

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CEDS/1506	173.1 PIR	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

L'Accès aux droits et à la justice / Denis Dobbelstein

Titre : L'Accès aux droits et à la justice : De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Dobbelstein, Auteur ; Clotilde Nyssens, Auteur ; José Pinilla, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1999 Collection : Droit en Mouvement Importance : 314 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexe : Présentation de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique Langues : Français Catégories : Citoyenneté Devoirs du citoyen Droit à la justice Droit des personnes et de la famille Droits de l'homme Droits et devoirs des agents de l'Etat Droits et libertés Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : TITRE I. LE PARCOURS DU COMBATTANT DE L ACCES AUX DROITS ET A LA JUSTICE : DE L'AMONT A L'AVAL - Introduction - Chapitre 1. Le justiciable dans la tourmente d'une société en mutation et en crise - Chapitre 2. Normalité et anormalité : pertinence et signification pour les juristes des cinq ambitions et des deux hypothèses directrices - Chapitre 3 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : le regard des usagers - Chapitre 4 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : dans la dynamique des institutions et des professions - Chapitre 5 : Synthèse : pour l'émergence d'une nouvelle culture professionnelle et du concept de responsabilité sociologique TITRE II. LE BUREAU DE CONSULTATION ET DE DEFENSE - Introduction - Chapitre 1. Histoire de la défense et de la procédure gratuites - Chapitre 2. Le Bureau de Consultation et de Défense, de 1967 à ce jour TITRE III. CONCLUSIONS ET ALTERNATIVES Chapitre 1. Pistes pour rendre la justice plus accessible à tous, y compris aux citoyens marginaux Chapitre 2. Réflexions relatives aux deux principales institutions d'aide juridique - Chapitre 3. Nouvelle culture professionnelle : formation, ouverture et innovation - Chapitre 4. Crise de confiance à l'égard des institutions, justice et projet de société Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6102

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BA00/051	342.7 DOB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/679	342.7 DOB	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Actualités de droit familial. Le point en 2008. / Yves-Henri Leleu

Titre : Actualités de droit familial. Le point en 2008. Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Henri Leleu, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Commission Université-Palais Université de Liège num. Volume 103 Importance : 188 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-087-4 Langues : Français Catégories : Droit des personnes et de la famille Famille Procédure de divorce Relation parent - enfant Index. décimale : 347.6 Droit familial Résumé : Cet ouvrage reprend: - Le divorce pour désunion irrémédiable: un an d'application. - Le droit transitoire de la réforme du divorce: un an après. - Liquidation - partage après un divorce: jurisprudence récente. - Obligation parentale d'entretien et obligations alimentaires de droit commun: jurisprudence récente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3730

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CEDS/494	347.6 LEL	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Actualités en droit public et administratif / François Tulkens

Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Constitution Cour Constitutionnelle Jurisprudence Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Procédure : code judiciaire Réforme de l'Etat Règlementation Responsabilité civile Responsabilité des pouvoirs publics Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184

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CEDS/1910	342 TUL	Livre	CEDS	Droit et justice	Exclu du prêt

L'administration provisoire des biens / François-Joseph Warlet

Titre : L'administration provisoire des biens : Manuel pratique de l'administration provisoire des biens des personnes vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2008 Importance : 350 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-558-0 Note générale : Bibliographie, Index Langues : Français Catégories : Droit social Gestion de l'entreprise Législation Index. décimale : 347.64 Droit social. Administration des biens Résumé : L'objectif de cet ouvrage, rédigé par un juge de paix et des avocats, est d'aborder les principaux aspects de la matière de l'administration provisoire de biens sous un angle pratique et concret. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8862

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CEDS/1329	347.64 WAR	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Les ASBL 

Titre : Les ASBL Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Service d'Encardrement des Mesures alternatives - Ministère de la Justice Année de publication : 2005 Importance : 46 p Langues : Français Catégories : Associations et fondations Législation locale Index. décimale : 347.72.036 Représentation et administration de la société. Assemblée générale annuelle. Administrateurs. Délégués. Gérants. Directeurs. Conseils d'administration Résumé : L'objectif de cette brochure est d'offrir à celles et à ceux qui souhaitent créer une ASBL ou y exercer des activités, une première information traduite dans un langage clair et accessible à tout un chacun. Elle se présente sous forme de questions-réponses au sujet des principaux événements pouvant affecter la vie d'une association. En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/adl/ressources/Doc-ASBL-SPF.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8860

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CEDS/1633	347.72.036 ASB	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

L'atelier du juge / Laurence Bellon

Titre : L'atelier du juge : A propos de la justice des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Bellon, Auteur Editeur : Ramonville Saint-Agne : Erès Année de publication : 2011 Collection : Trajets Importance : 304p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7492-1389-7 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Aide à la jeunesse Délinquance juvénile Droit à la justice Juge de la jeunesse Justice Index. décimale : 343.224.1 Justice pour mineurs Résumé : À l'heure où les politiques pénales prônent toujours plus d'enfermement à l'égard des jeunes délinquants, prenez le temps d'entrer dans " l'atelier " d'un juge des enfants. Loin des idées reçues et des simplifications abusives, ce magistrat affronte des questions telles que la responsabilité pénale des enfants, le traitement de la récidive des adolescents ou la politique de tolérance zéro à leur égard. Il fait le pari de rendre accessible la complexité de la démarche judiciaire, en écho à l'interrogation de chacun d'entre nous : comment transmettre aux enfants et aux adolescents les interdits et les valeurs de notre société ? Dans un domaine moins médiatisé, le juge des enfants n'en assume pas moins une autre fonction essentielle : protéger les enfants en danger qui ont fait l'expérience de la violence sous toutes ses formes. Comment leur (ré)apprendre le respect de soi et d'autrui ? Comment partager cette responsabilité avec les professionnels de l'enfance ? Vous n'avez pas entre les mains un manifeste politique mais l'analyse du travail singulier d'un " artisan " de la justice qui, à travers des situations concrètes, riches et parfois insoupçonnées, révèle l'engagement, les difficultés, les doutes et les réussites qu'un magistrat peut connaître, au même titre que tous les autres professionnels en charge d'enfants et d'adolescents. Cette nouvelle édition entièrement actualisée constitue un outil indispensable pour comprendre les débats qui traversent notre société et pour mesurer ce que représenterait pour les enfants un repli de l'institution judiciaire sur ses seules fonctions classiques : la répression et l'arbitrage des conflits. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6752

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CEDS/1171	343.224.1 BEL	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

L'Autonomie du mineur / Pierre Jadouille

Titre : L'Autonomie du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadouille, Auteur ; Jacques Sambon, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et recherches num. N° 37 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0122-1 Langues : Français Catégories : Autonomie Droits de l'enfant Jurisprudence Personne mineure Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : La Convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association, ... Il est utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4493

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CEDS/813	342.7 JAD	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

De l'autre côté du conflit: la médiation / Bernard Castelain

Titre : De l'autre côté du conflit: la médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Castelain, Auteur ; Jean-François Bachelet, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2013 Collection : Vie et société Importance : 208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-594-7 Langues : Français Catégories : Aide sociale Conflit social Droit des étrangers Médiation Méthodologie juridique Index. décimale : 364.642 Médiation Résumé : La médiation est un point de rencontre de la pédagogie, de la créativité, du coaching et d'une douce normativité, là où le droit se nuance à la lueur de l'éthique, de la déontologie et de l'observation du monde. Au carrefour de ces savoirs, quelques chercheurs et acteurs ont échangé et tissé leurs expériences, au-delà de leurs "facultés" respectives afin de dresser un panorama de la médiation sous toutes ses formes. Tel Mercure, ils sont allés vers ce qui relie les connaissances les plus diverses et les hommes, pour échanger autour d'une thérapie, la médiation, au delà de toute certitude préalable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10645

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CEDS/1825	364.642 CAS	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

L'avenir des pensions dans le secteur public / Ria Janvier

Titre : L'avenir des pensions dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ria Janvier, Auteur ; Johan Janssens, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 346 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-359-9 Note générale : Bibliographie succincte, Annexes Langues : Français Catégories : Pension de retraite Politique sociale Protection sociale Sécurité sociale Index. décimale : 369.542 Pension de retraite Résumé : Cette publication s'adresse à toutes les personnes concernées par les futurs développements des régimes belges de pension ne pourront se passer. Il s’agit d’un manuel dans tous les sens du terme, c’est-à-dire un livre à toujours avoir sous la main. Cet ouvrage de référence passe scrupuleusement et systématiquement à la loupe toutes les facettes des pensions du secteur public. Une telle analyse est indispensable car une réforme des systèmes belges de pension devra immanquablement consacrer une attention toute particulière aux spécificités des pensions des fonctionnaires. Ce manuel a la structure suivante : -Pourquoi y a-t-il un régime de pension distinct pour les fonctionnaires ? -Présentation du régime actuel des pensions des fonctionnaires avec une description détaillée des prestations et du financement, comparé au régime de pension des salariés ; -Défis des pensions des fonctionnaires. Vieillissement, départ anticipé, pérennité financière, complexité, évolution des schémas familiaux ; Avenir des pensions des fonctionnaires. Redessiner le paysage belge des pensions (pensions légales et complémentaires) et protection identique du personnel de la fonction publique. -Essai de réforme des pensions dans le secteur public. Accès à la pension, calcul de la pension, système « à points » comme procédé de mise en œuvre, droits dérivés, minima, maxima, liaison des pensions à l’évolution salariale, système de financement, pension complémentaire au profit des nouveaux agents contractuels ; -Conclusions politiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10678

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CEDS/1995	369.542 JAN	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Avorter / Collectif IVP

Titre : Avorter : Histoires des luttes et des conditions d'avortement des années 1960 à aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif IVP, Auteur Editeur : LYON [France] : Editions tahin party Année de publication : 2008 Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912631-17-3 Note générale : Bibliographie,Filmographie,Archives,Glossaire, Illustration, Catalogue Langues : Français Catégories : Droits de la femme Femme France Interruption de grossesse Législation Index. décimale : 173.4 Avortement. Interruption de grossesse. Infanticide (morale). Résumé : Cet ouvrage se veut un retour sur l'histoire des luttes menées par les mouvements de femmes afin d'obtenir la dépénalisation de l'avortement, et ainsi d'obtenir qu'il soit effectué au sein d'institutions médicales et non plus dans la clandestinité avec les risques sanitaires qui y étaient liés. Mais alors que l'avortement est légal en France depuis la fameuse Loi Veil (1975-1979), beaucoup de femmes avortées disent avoir été maltraitées de diverses manières au sein des institutions médicales actuelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3338

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CEDS/490	173.4 COL	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Au bout de nos peines / Christie, Nils

Titre : Au bout de nos peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Christie, Nils, Auteur ; Kaminski, Dan, Traducteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2005 Collection : Perspectives criminologiques Importance : 136 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1724-6 Note générale : Bibliographie Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : Criminologie Justice Index. décimale : 343.9 Criminologie Résumé : L’action du système pénal consiste à infliger intentionnellement une souffrance. Tel est le point de départ net et troublant de Limits to pain, publié il y a près de vingt-cinq ans et consacré à l’analyse critique des fondements de la rationalité pénale occidentale. L’auteur expose, avec clarté et non sans ironie, les raisons d’ordre moral pour lesquelles il importe de réduire le recours au système formel de « livraison de la douleur ». Il décrit, dans un langage simple, les conditions sociales dans lesquelles sont produites les justifications modernes de la pénalisation des comportements, ainsi que leurs impasses. Il examine enfin les conditions sociales alternatives qui assureraient la promotion et la progression d’une justice participative. La traduction de ce livre permet au public francophone de penser l’impensé du droit de punir et des pratiques pénales contemporaines. Si l’intrigue se déroule en Scandinavie en 1980, elle n’en est pas moins d’ici et d’aujourd’hui. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3826

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CEDS/271	343.9 CHR	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Comment être indemnisé en cas de dommage médical / Mutualités Libres

Titre : Comment être indemnisé en cas de dommage médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Mutualités Libres, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Mutualités Libres Année de publication : 2011 Importance : 19p Langues : Français Catégories : Droit médical Médecine Index. décimale : 34.02 Droits du patient Résumé : Les victimes d'un dommage médical peuvent aujourd’hui être indemnisées par le Fonds des accidents médicaux. La grande nouveauté ? Le patient ne doit plus démontrer la faute du prestataire de soins ! Les Mutualités Libres éclairent ce sujet complexe dans leur nouvelle brochure. Les interventions thérapeutiques se déroulent généralement en toute sécurité pour le patient. Il arrive toutefois que des soins médicaux entraînent des dégâts graves, voire irréversibles, pour la santé. Les victimes d'un dommage médical (4.000 par an environ) peuvent intenter un procès devant le tribunal civil ou chercher un arrangement à l'amiable avec le prestataire de soins, mais ces procédures sont très complexes et ont autant d'avantages que d'inconvénients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6493

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CEDS/906	34.02 MUT	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce / Frédérik Fogli

Titre : Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérik Fogli, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2006 Importance : 221 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-73-7 Note générale : Annexes,Index Langues : Français Catégories : Divorce Droit fiscal Procédure de divorce Système fiscal Index. décimale : 173.1 Divorce Résumé : Une séparation, un divorce, outre les répercutions psychologiques et familiales, entraîne des conséquences importantes tant du point de vue fiscal, du droit social qu'au niveau des assurances. Au moment de la séparation, la plupart des questions d'ordre fiscal ou social restent en suspend mais bien souvent, ce sont ces mêmes questions qui déchirent les ex-conjoints. Que vous soyez avocat, notaire, expert-comptable, médiateur de dettes ou médiateur familial, etc., votre rôle est de les conseiller au mieux afin de les accompagner de façon optimale à travers toutes les étapes délicates de la procédure. Ce véritable casse-tête juridique vient compliquer une situation déjà problématique. Pour conseiller pertinemment et sereinement vos clients, ce guide pratique répond concrètement aux questions qu'ils vous posent. Cette approche originale est complétée d'exemples chiffrés, de conseils, de formulaires et d'une check-list. Un index vous aidera à trouver rapidement l'information recherchée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8831

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CEDS/1505	173.1 FOG	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

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