Législation

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Éthique. Morale. Philosophie pratique

ASBL Info

[périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : ASBL Info Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Langues : Français Index. décimale : F11 Périodique - Espace-vie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=553 [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique

La capacité protégée / François-Joseph Warlet

Titre : La capacité protégée : Analyse de la loi du 17 mars 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Lois actuelles Importance : 391 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6256-7 Note générale : Annexes, Index Langues : Français Catégories : Biens Conseil de l'Europe Droit de vote Droits de l'homme Gouvernement fédéral Jeu de hasard Organisation des Nations Unies (ONU) : 1945 - Organisme de protection sociale Personne mineure Protection judiciaire de la jeunesse Registre national des personnes physiques Soins de santé Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : La "Collection Lois Actuelles" présente ici une première approche de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette loi est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Celle-ci abroge les anciens régimes de protection pour instituer: -une protection extrajudiciaire portant sur les biens et fonctionnant par un système de représentation basé sur le mandat -une protection judiciaire portant: soit sur la personne soit sur les biens soit sur la personne et sur les biens Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9720

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CEDS/1764	342.537.3 WAR	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016)

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016) Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Dernière mise à jour : décembre 2016 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2016 Importance : 399 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02870-9 Note générale : Annexe1, Annexe 2, Annexe 3 Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Intercommunale Législation Mandat Province Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Politeia vous propose une version actualisée du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, votre outil quotidien de travail. DERNIÈRE ACTUALISATION Décret du 17 décembre 2015 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12226

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BA017/037	342.25 COD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/2298	342.25 COD	Livre	CEDS	Législation	Disponible
CEDS/2322	342.25 COD	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 12/12/2017

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016) 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016) : Dernière mise à jour : avril 2016 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2016 Importance : 406 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02725-2 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président (article 5311-1,§5) 2. Donation minimale (article L1332-8). 3. Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Intercommunale Mandat Province Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans le CDLD actualisé, le lecteur découvrira notamment les textes relatifs à la réforme des tutelles sur le temporel des cultes et sur les CPAS, ainsi que les premières dispositions spécifiques aux pouvoirs locaux de la Communauté germanophone, adoptées dans le cadre des compétences législatives nouvellement attribuées en cette matière à ladite communauté. Il y trouvera les dispositions relatives aux élections, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des organes des pouvoirs locaux, aux fondements des statuts du personnel et des cadres dirigeants, aux droits et obligations des mandataires élus. De même, il se familiarisera avec la structure et la gestion des finances, la tutelle, et plongera dans l'organisation des intercommunales, associations de projets, régies et ASBL. Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle. Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et entrepreneurs désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux. En ligne : http://www.politeia.be/downloads/lezen/CODEDE911J.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11308

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BA016/213	342.25 COD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA016/087	342.25 COD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/2214	342.25 COD	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2017)

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2017) Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Dernière mise à jour : avril 2017 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2017 Importance : 432 p Note générale : Annexe1, Annexe 2, Annexe 3 Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Intercommunale Législation Mandat Province Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Politeia vous propose une version actualisée du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, votre outil quotidien de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12662

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CEDS/2359	342.25 COD	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2018) 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2018) : Dernière mise à jour : mai 2018 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Dernière mise à jour : avril 2017 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2018 Importance : 432 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03259-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale. 3 : Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Mandat Province Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Dernières actualisations: - Décret du 1er juin 2017 - AGW du 30 mai 2017 - Décret du 29 juin 2017 - Décret du 7 septembre 2017 (1er document) - Décret du 7 septembre 2017 (2e document) - Décret du 12 octobre 2017 - Décret du 16 novembre 2017 - Décret du 25 janvier 2018 - Décret-programme du 26 février 2018 Décret du 29 mars 2018 En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/code-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentra [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13704

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation / Ann-Lawrence Durviaux 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation : Enjeux et bilans politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Emmanuel Radoux, Auteur ; Geoffroy Matagne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers de performance publique num. 3 Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5458-6 Note générale : Sommaire. - Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Démocratie locale Motion de méfiance : communes Performance publique Pouvoirs locaux Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte une réforme qui porte sur une série de caractéristiques majeures du système électoral et politique communal. Son objectif explicite est d’en augmenter la transparence, la représentativité démocratique, l’éthique et l’efficacité. Au terme de la première législature communale marquée par ces innovations, cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau CDLD et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Rassemblant des experts, juristes et politologues, et des praticiens de la gouvernance locale, il propose des analyses critiques et prospectives sur les nouvelles modalités de désignation du bourgmestre, les motions de méfiance constructive, les mécanismes de tutelle et les relations entre le CPAS et la commune. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/127490_2/le-code-de-la-democratie-locale-et-d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6624

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BA012/134	342.25 DUR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/1333	342.25 DUR	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / Virginie Dor

Titre : Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Dor, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 650 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9044-7 Note générale : Bibliographie des ouvrages généraux Langues : Français Catégories : Application de la loi Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE pour les secteurs spéciaux). La réforme qu’elle opère n’est pas seulement cosmétique. Elle comprend une révision assez fondamentale des modes de passation et, en particulier, de la procédure négociée et de la structuration du régime des secteurs spéciaux. Les auteurs apportent, article par article, leur commentaire au regard de la disposition concernée. Les commentaires se concentrent sur les éléments neufs et apportent le regard critique des auteurs quant à ces nouveautés. Facilitent-elles le travail du praticien ? Sont-elles conformes à la jurisprudence ou, au contraire, vont-elles à contre-courant de pratiques auparavant admises ? Les commentaires tendent également, là où cela s’avère approprié, à présenter au lecteur une version simplifiée, voire clarifiée et systématisée (parfois sous la forme de tableaux) de la disposition Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12225

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CEDS/2283	351.712 DOR	Livre	CEDS	Législation	Disponible

La Commune. Edition 2015 / Michel L'Hoost

Titre : La Commune. Edition 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel L'Hoost, Auteur ; Michèle Boverie, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2014 Importance : 184 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02163-2 Note générale : Pour en savoir plus, Bibliographie - Sources Langues : Français Catégories : Commune Droit communal Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Deux années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de ce livre. À une époque où tout va si vite, autant dire : une éternité. Dans cet intervalle, beaucoup d’événements sont survenus, qui ont plus ou moins profondément affecté la vie communale : des règles comptables européennes plus contraignantes, la 6e réforme de l’État belge et son cortège de transferts (de compétences et de moyens financiers), certaines modifications décrétales ou réglementaires émanant du pouvoir wallon, impactant le fonctionnement, les missions et les moyens dévolus aux villes et communes de Wallonie (à titre exemplatif la réforme des grades légaux). Il était devenu nécessaire de tenir compte de ces évolutions touchant le 1er pouvoir de proximité, et de produire une mise à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10077

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CEDS/1865	352 HOO	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Crédit hypothécaire / Frédéric De Patoul

Titre : Crédit hypothécaire : Le nouveau régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric De Patoul, Auteur ; Virginie Schoonheyt, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : 431 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8985-4 Note générale : Annexes, Bibliographie Langues : Français Catégories : Consommateur Crédit hypothécaire Législation Médiation de dettes Publicité Index. décimale : 336.77:332 Crédit pour l'acquisition de terrains, d'immeubles. Crédit immobilier. Crédit hypothécaire Résumé : Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13114

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CEDS/2416	336.77:332 DEP	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Dictionnaire élémentaire de droit administratif / Patrick Goffaux

Titre : Dictionnaire élémentaire de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. num. 16 Importance : 316 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2291-5 Note générale : Table des matières. - Liste des rubriques traitées dans le présent ouvrage. - En annexes : plan sommaire du cours de droit administratif, le droit administratif par quelques chemins de traverse, liste de sites internet Langues : Français Catégories : Dictionnaire Droit administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Le présent ouvrage expose, sous la forme d'un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l'auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d'un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique. L'ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l'auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi q'une liste de sites internet pertinents. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=219

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BA08/015	342.9 GOF	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt
CEDS/1575	342.9 GOF	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 01/12/2017

Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat / Marc Uyttendaele

Titre : Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Importance : 947 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7561-1 Note générale : Liste des verbos, Liste des auteurs, Abréviations principales Langues : Français Catégories : Autonomie Belgique Communautés et Régions Commune Constitution Démocratie Financement des Communautés et des Régions Gouvernement fédéral Politique Province Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 323 Politique intérieure. Droit belge Résumé : Le Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat est une réalisation conjointe Réforme de l’Etat du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’Université catholique de Louvain (UCL) et du Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles (ULB). Répertoire de mots-clés, il entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième Réforme de l’Etat. L’objectif est de procurer un commentaire précis et rigoureux des différents aspects, mais aussi des enjeux, de cette réforme. Les verbos qui composent cet ouvrage sont de deux types : les verbos thématiques et les verbos transversaux. Chaque verbo thématique traite d’un volet déterminé de la Sixième Réforme de l’Etat : les institutions, les compétences, les moyens, la collaboration, les garanties et les contrôles. Les verbos transversaux entendent, quant à eux, transcender les éléments de la Sixième Réforme de l’Etat pour tenter d’en dégager des enseignements plus généraux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10948

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CEDS/2055	323 UYT	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 30/12/2019

Droit constitutionnel belge / Yves Lejeune

Titre : Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Lejeune, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2014 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'UCL Importance : 858 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6313-7 Note générale : Abréviations et sigles, Ouvrages cités en abrégés, Autres citations et conventions méthodologiques, Orientations bibliographiques, Index de la jurisprudence citée, Index générale Langues : Français Catégories : Constitution Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d’un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à l’universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d’une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l’inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l’Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l’ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l’État, il tient compte des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l’assise juridique de l’État et de son pouvoir intéressent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10080

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CEDS/1873	342 LEJ	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 01/12/2017

Droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux / Denis Feron

Titre : Droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : Aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d'insertion professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Feron, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2015 Importance : 374 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8299-2 Note générale : Annexes: -Tableau de synthèse concordance RN et droit RI ou a` l’AFE -Tableau de « conditions de nationalité´ RI » -Schéma de synthèse procédures d’inscription loi du 15 décembre 1980 -Schéma de synthèse procédure d’asile a` partir du 1er juin 2007 -Droit des étrangers à l’usage des CPAS et des services sociaux XI -Tableau de synthèse aide sociale a` la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile -Tableau de synthèse application de l’article 57quinquies loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS/arrêt de la Cour Constitutionnelle 30 juin 2014 Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Emploi Immigration Migrant Sécurité sociale Index. décimale : 364-3 CPAS - Centre Public d'Action Sociale Résumé : Comme nous l’observons encore actuellement avec les flux migratoires observés, par exemple, en Méditerranée, nos services sociaux reçoivent quotidiennement des hommes, des femmes qui ont tout laissé, ont pris la route, le chemin de l’exil, vers des contrées parfois très lointaines, dans l’espoir d’un monde meilleur pour eux-mêmes et les membres de leur famille. Tous citoyens du monde, égaux en droits en tant que personne devant la justice des hommes. Qu’en est-il de ce principe universel lorsqu’il s’agit, après avoir migré, d’examiner les droits sociaux, l’accès au monde du travail, aux programmes d’insertion dans le pays d’accueil ? C’est là que naîtront les différences, qu’apparaîtront des notions telles la nationalité, l’étranger, celui qui n’a pas notre nationalité. En effet, ces droits sociaux, l’accès au monde du travail, aux programmes d’insertion sont organisés par la communauté, l’Etat d’accueil. Nous verrons que l’Etat d’accueil ne se reconnaîtra de devoirs particuliers de prise en charge, de protection qu’à l’égard de ses nationaux, des étrangers qu’il a autorisés au séjour ou en vertu d’accords, de conventions internationales. Qu’en est-il en Belgique ? C’est à l’ensemble de ces questions que tentera de répondre l’auteur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11167

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CEDS/2079	364-3 FER	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier 

Titre : Eléments de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bouvier, Auteur ; Benoit Cuvelier, Préfacier, etc. ; Raphaël Born, Auteur ; David Renders, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Robert Andersen, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit Actuel Importance : 458 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6125-6 Note générale : Table des matières. - Ouvrages de référence Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Droit administratif Droit public Fonction publique : droit public Recours administratif Service public Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. Il s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131146_2_0/elements-de-droit-admi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8314

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BA013/138	342.9 BOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/1574	342.9 BOU	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 01/12/2017

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