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Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Michiels, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : Synthèses de jurisprudence num. 5.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-373-1 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés Langues : Français Catégories : Accidents du travail
Droit social
Risque professionnel
Secteur privéIndex. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : L'ouvrage s'attache à recenser la jurisprudence relative à la matière des accidents du travail dans le secteur privé durant la période couvrant les années 1988 à 1998. Dans un souci de clarté et de pragmatisme, l'auteur a pris soin de suivre la systématique fixée par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. En ligne : http://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/2857/1/Synth%c3%a8se%20de%20jurisprudence%2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2796 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/056 331.46 MIC Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Le Bail de résidence principale
Titre : Le Bail de résidence principale Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Dossier Judit Importance : 99 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-233-8 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale
Droit civil
Droit du bail
Louage des chosesIndex. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : I. Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte intégral)
Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte annoté : références à la jurisprudence et à la doctrine)
II. Annexes
- Décisions de jurisprudence in extenso
- Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer les effets de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer
III. Liste chronologique des décisions jurisprudentielles citées dans l'ouvrage
La matière est mise à jour au 5 septembre 1996.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1441 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/200 347.453 BAI Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Brevets (1988-1998) / Paul Van Den Bulck
Titre : Les Brevets (1988-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 3.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-343-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Principaux textes légaux nationaux : Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Liste des Principaux textes légaux internationaux. - Table alphabétique des mots-clefs. - Table chronologique des décisions citées.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels
Contrefaçon
Droits intellectuelsIndex. décimale : 347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE BREVETABILITE
Section 1re. Lois applicables
Section 2. A propos de certaines conditions de fond
&1er. Nouveauté relative et originalité (loi de 1854)
- Nouveauté absolue et activité inventive (loi de 1984)
&2. Antériorité et de droit de priorité
&3. Emploi nouveau de moyen, application nouvelle de moyen, juxtaposition de moyens et combinaison de moyens
Section 3. Condition de forme - Portée et interprétation du brevet
CHAPITRE II : INVENTIONS D'EMPLOYES
Section 1re. Catégories
Section 2. Décisions
CHAPITRE III. LA CONTREFACON
Section 1re. La saisie contrefaçon
&1. Cadre légal
&2. Titulaire du droit de saisie
&3. Compétence territoriale
&4. Appréciation du fondement de la saisie description - Description et mesures annexes
&5. Juge des référés
&6. Saisie à l'encontre d'un service public
Section 2. L'action en contrefaçon
&1. Délai d'introduction de l'action au fond
&2. Actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale
&3. Actes contrefaisants
&4. Exception de possession personnelle
&5. Sanctions de la contrefaçon
&6. Sort fiscal des dommages et intérêts
&7. Dommages et intérêts pour procès abusif
CHAPITRE IV : RENONCIATION AU BREVET
- Avertissements : Les décisions relatives au droit européen et ayant un impact sur le droit des brevets ne sont pas reprises dans la présente synthèse.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1812 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/196 347.77.012 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Bulletin juridique des contrats publics
Titre : Bulletin juridique des contrats publics Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Hors-série Editeur : Paris [France] : Les éditions EFE Année de publication : 2005 Importance : 63 p Note générale : Table des matières thématique . - Table alphabétique. - Table chronologique. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Contrat administratif
Droit administratif
Marchés publics
Partenariat public-privéIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Le Bulletin juridique des contrats publics est la première revue consacrée aux marchés et délégations de service public en France, avec une analyse exclusive de la jurisprudence réalisée par les meilleurs experts.
" Face au succès des formations de la filiale belge IFE sur les contrats publics et devant l'interpénétration croissante des systèmes juridiques européens, il nous a semblé intéressant de réaliser un numéro entièrement consacré à la vie des contrats publics en Belgique. "
Le propos de la revue est de fournir une information pratique et opérationnelle directement exploitable par les praticiens.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=312 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA05/084 351.712 BUL Périodique Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Causes de divorce (1989-1999) / Valérie Cran
Titre : Les Causes de divorce (1989-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Cran, Auteur ; Andrée Van Engeland, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 7.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-245-5 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit civil
Procédure de divorceIndex. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : La présente chronique couvre les années 1989-1999. Il s'agit essentiellement des décisions prononcées pendant cette période. Certaines décisions, légèrement antérieures, furent néanmoins retenues. D'autres, fort importantes par leur enseignement, furent évoquées bien que plus anciennes.
L'ouvrage aborde la séparation de fait de cinq ans comme cause de divorce. Le divorce fondé sur cette cause a été rattaché aux divorces pour cause déterminée (sur cette problématique, voy. le chapitre Ier, section 3).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1635 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/252 347.627.2 CRA Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets
Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Droit administratif
Jurisprudence
Procédure devant le Conseil d'Etat
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction
- Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension
Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir
Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension
Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir
- Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension
Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande
Section 2. La présentation et le contenu de la demande
- Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension
Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure
Section 2. Les conditions de fondement de la demande
Section 3. L'arrêt et ses effets
- Chapitre IV. Les mesures provisoires
Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires
Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires
Conclusions
Table alphabétique des mots-clés
Table chronologique des décisions citées
Annexes - Dispositions applicables
Ouvrages et articles conseillésPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/008 342.525 COE Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Le Contrat d'entreprise / Maurice-André Flamme
Titre : Le Contrat d'entreprise : Chronique de jurisprudence 1990-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; André Delvaux, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 29 Importance : 544 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0747-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Architecte
Droit administratif
Entrepreneur
Ingénieur : métier
PromoteurIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L'équipe des professeurs Flamme, renforcée par deux éminents spécialistes, André Delvaux et Frédéric Pottier, analyse dix années de jurisprudence sur le droit, combien prétorien, de la construction en particulier, du louage d'ouvrage en général.
Si la pratique quotidienne offre de multiples exemples du contrat d'entreprise, le terrain de prédilection de ce type de contrat reste le secteur de la construction : les entrepreneurs, promoteurs, architectes, ingénieurs sont donc au centre de cette chronique.
Qu'il s'agisse de la formation du contrat, de la promotion immobilière (loi Breyne), du devoir de conseil et de collaboration de toutes les parties, de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction, de leurs rapports souvent difficiles - les sous-traitants en savent quelque chose ! -, de l'enregistrement des entrepreneurs, de l'appréhension délicate de la notion de forfait, du difficile partage des responsabilités et du rôle accru des experts, le contentieux est sans cesse croissant et poursuit...le cours tumultueux d'un fleuve guère tranquille.
Comme dans leur précédente chronique (1975-1990), les auteurs ont adopté la même rigueur et le même souci d'éclairer les principes par la multiplication des cas concrets. Les références à la jurisprudence de nos pays voisins (France, Pays-Bas, Suisse) sont nombreuses.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=321 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/043 351.712 FLA Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt
Titre : La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 3 Importance : 143 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : 1. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 2. Le Premier Protocole additionnel. 3. Le Protocole additionnel n°2. 4. Le Protocole additionnel n°3. 5. Le Protocole additionnel n°4. 6. Le Protocole additionnel n°5. 7. Le Protocole additionnel n°6. 8. Le Protocole additionnel n°7. 9. Le Protocole additionnel n°8 Langues : Français Catégories : Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme
Jurisprudence
Justice
Procédure pénaleIndex. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Progressivement, le champ d'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'étend à un nombre croissant de branches du droit. L'interprétation extensive de la Convention par la Cour européenne, jointe à sa prééminence sur les dispositions de droit interne et à son effet direct dans notre ordre juridique, y contribue de manière appréciable. Limitée à l'origine presque exclusivement à la matière de la procédure pénale, son emprise s'est étendue au droit disciplinaire, à la procédure pénale militaire, au droit civil, au droit de la faillite... et pénétrera sans doute, demain, d'autres branches du droit. Il n'est pas interdit de l'envisager.
Les études juridiques consacrées à cette influence s'articulent généralement à partir des différents articles de la Convention européenne et de ses Protocoles additionnels. Il a paru qu'il serait plus commode pour le praticien de pouvoir consulter une analyse des applications de la Convention dans la jurisprudence de nos cours et tribunaux en les reprenant, tour à tour, dans chacune des subdivisions classiques de notre droit positif.
L'ouvrage retrace l'évolution de la jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de la Convention, en 1955, et son état actuel, confronté avec les décisions de la Cour européenne.
Il contient, en outre, l'indication d'un grand nombre de références diverses destinées à faciliter des recherches plus approfondies et, à ce titre, a l'ambition, par son caractère documentaire, de devenir un instrument de travail pour le praticien.En ligne : http://fr.bruylant.be/titres/124483_0_0/la-convention-europeenne-des-droits-de-l [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5729 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/089 342.7 LAM Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Donations (1989-1998) / Emmanuel de Wilde d'Estmael
Titre : Les Donations (1989-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 4.0 Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-372-4 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions citées Langues : Français Catégories : Donations et testaments
Droit civilIndex. décimale : 347.472 Donations. Donations entre vifs Résumé : Les dix dernières années ont vu la Cour de cassation prendre diverses décisions importantes en matière de donation. Ces décisions de principe ont modifié le paysage des programmations successorales, sans toutefois le clarifier totalement. Nous reprendrons ces décisions en les commentant de manière exhaustive.
Les décisions renduespar les juridictions de fond ont, quant à elles, majoritairement tranché des difficultés concernant la preuve des dons sans forme solennelle. D'où l'importance de reprendre les règles de base à ce propos.
Il nous sera imossible dans les pages imparties de développer toute la jurisprudence publiée depuis 1989, même si nous tenterons de la citer en quasi-totalité. Nous avons dès lors préféré développer certains thèmes, les autres points étant simplement évoqués.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1489 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/300 347.472 WIL Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Le Droit d'auteur et les droits voisins / Paul Van Den Bulck
Titre : Le Droit d'auteur et les droits voisins : Synthèse après la loi du 30 juin 1994 (1994-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 8.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-238-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : Décisions de la Cour de justice Benelux et de la Cour de cassation. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels
Droits d'auteur
Droits intellectuels
LogicielIndex. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR
Section 1re. Cadre légal
Section 2. La mise en forme
Section 3. L'originalité
CHAPITRE II. LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR
Section 1re. Le titulaire de fait et les présomptions
Section 2. L'oeuvre de collaboration
CHAPITRE III. LES DROITS DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES
Section 1re. Les droits patrimoniaux
Section 2. Les droits moraux
Section 3. L'abus de droit
CHAPITRE IV. OEUVRES PARTICULIERES
Section 1re. Programmes d'ordinateur
Section 2. Bases de données
CHAPITRE V. LES DROITS VOISINS
Section 1re. Rapport des droits voisins au droit d'auteur
Section 2. Les artistes-interprètes ou exécutants
Section 3. Les producteurs de phonogrammes ou de première fixation de film
Section 4. Les organismes de radiodiffusion
CHAPITRE VI. CONVENTIONS EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Section 1re. La portée de l'exigence de l'écrit et l'interprétation de l'étendue d'une cession tacite
Section 2. Le moment de l'écrit
CHAPITRE VII. PROCEDURES JUDICIAIRES
Section 1re. L'action comme en référé
Section 2. L'action devant le tribunal de première instance
Section 3. L'action pénalePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1806 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/355 347.78 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Droit de l'environnement / Philippe Coenraets
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur ; Paul Tapie, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1995 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Grands arrêts de la jurisprudence belge Importance : 358 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0205-1 Note générale : Table alphabétique. - Table des décisions par juridiction. - Table chronologique. - Table par nom des parties en litige. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Le droit de l'environnement est devenu, au fil des ans, une branche du droit à part entière. La multiplicité des normes applicables, leur complexité et leur mouvance rendent souvent ardue la tâche du juriste. Une bonne compréhension de ces régimes juridiques nécessite une approche plus globale, qui ne se limite pas à une connaissance parfaite des textes, mais qui intègre aussi la dimension jurisprudentielle qui les complète.
Le développement d'une jurisprudence spécifique au droit de l'environnement est récent. Les premières décisions significatives ont été rendues voici moins de vingt ans. La jeunesse du contentieux ne permet pas, toutefois, d'en négliger la portée et le travail interprétatif déjà important accompli par le juge.
A cet égard, il n'existe pas un juge du contentieux environnemental, mais autant de juges qu'il y a de facettes dans cette nouvelle branche du droit. C'est ainsi que, tour à tour, le juge communautaire, le juge administratif, le juge civil et le juge pénal ont été saisis de litiges où la protection de l'environnement touchait à leurs compétences respectives.
L'ouvrage présente, de manière raisonnée et commentée, une fraction importante du travail accompli par ces magistrats. Sont ainsi regroupées, chronologiquement, plus d'une cinquantaine de décisions qui, par leur caractère exemplaire, mettent en exergue tel ou tel aspect marquant du droit de l'environnement. Le lecteur trouvera, à l'occasion de chaque décision sélectionnée, des extraits de celle-ci, précédés d'un sommaire, d'une analyse critique et des références bibliographiques complémentaires. Le tout est assorti de tables permettant une utilisation plus aisée de l'ouvrage. Celui-ci sera donc, à la fois, un outil de réflexion et de travail pour les juristes confrontés, au quotidien, aux arcanes du droit de l'environnement.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2042 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/042 349.6 COE Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt La Liberté des médias (1998-2002) / Paul Van Den Bulck
Titre : La Liberté des médias (1998-2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 11.0 Importance : 61 p ISBN/ISSN/EAN : 978-905-9382191-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : Décisions de la Cour de cassation. 1. Cour de cassation, 13 septembre 1991. 2. Cour de cassation, 31 mai 1996. 3. Cour de cassation, 29 juin 2000 Langues : Français Catégories : Accès à l'information
Internet
Liberté d'expression
Liberté de la presse
Presse : média
Télévision : médiaIndex. décimale : 351.751 Liberté de pensée. Liberté de parole et d'expression. Liberté de la presse Résumé : CHAPITRE I. LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION
Section 1. Textes applicables
Section 2. Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge
&1. L'article 10 de la Convention de sauvegarde
&2. L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
&3. La Constitution belge
Section 3. Champ d'application
&1. La liberté d'expression concerne les médias, mais va au-delà de ceux-ci
&2. La liberté d'expression est indépendante des notions d'"idées généralement admises" ou de "bon ou de mauvais goût"
&3. La liberté d'expression vaut sans considération de frontières
&4. La liberté d'expression inclut le droit de se taire
&5. Le droit d'accès à l'information et le droit à l'information
&6. Absence de droit d'imposer son accès aux médias
CHAPITRE II. CONTROLE A POSTERIORI
Section 1. Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression
Section 2. Précisions apportées à la jurisprudence
&1. La limitation doit être prévue par la loi : exigence de précision de la loi
&2. La nécessité dans une société démocratique : "besoin social impérieux" et "proportionnalité entre l'ingérence et le but poursuivi"
&3. Différence entre fait et jugement de valeur
&4. Les questions d'intérêt public et la sphère politique
&5. Vie privée
&6. La vérification des sources
&7. Le dénigrement
Section 3. Le principe de la responsabilité en cascade
&1. L'article 25 de la Constitution s'applique tant au pénal qu'au civil
&2. Articulation : article 25 de la Constitution, article 1384 du Code civil et article 18 de la loi sur le contrat de travail
&3. Le rédacteur en chef, en tant que tel, ne peut se prévaloir
de l'aricle 25 de la Constitution
&4. Le cumul entre la loi sur les pratiques du commerce et le délit de presse
CHAPITRE III. CONTROLE A PRIORI
Section 1. La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables
Section 2. Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias
&1. La télévision
&2. L'Internet
Section 3. Intervention du juge des référés
&1. En défaveur
&2. En faveurPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1729 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/203 351.751 VAN Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Les Marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1995 à 2000) / Ann-Lawrence Durviaux
Titre : Les Marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1995 à 2000) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2001 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 9.0 Importance : 80 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-445-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif
Droit de l'Union Européenne
Marché de fournitures
Marché de services
Marché de travaux
Marchés publicsIndex. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Une chronique de jurisprudence reprenant les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux marchés publics peut se révéler intéressante pour des raisons diverses.
La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses arrêtés royaux d'exécution sont directement issus des directives européennes, allant parfois même jusqu'à reprendre les termes utilisés par celles-ci.
Dès lors, les arrêts rendus par la Cour de justice constituent une source précieuse d'information.
Il en est ainsi, en premier lieu pour le législateur, dans l'exercice imposé de transposition.
Ensuite, pour les maîtres d'ouvrage, à qui incombent de poser des choix difficiles d'interprétation de texte dont la lecture reste malaisée à maints égards.
Enfin, pour les magistrats, à qui il incombera éventuellement de poser à la Cour de justice des questions à l'occasion de litige entre "acheteurs publics" et "fournisseurs", pour reprendre les vocables de ce droit particulier qui se colore, depuis le début des années septante, d'une terminologie commerciale de plus en plus accentuée.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, les Etats membres ont l'obligation d'atteindre le résultat prévu par la directive et le devoir, en vertu de l'ancien article 5 du T.C.E.E., de prendre toutes mesures propres à asurer l'exécution de cette obligation.
Cela se traduit dans le cadre de l'activité juridictionnelle, par l'obligation d'intrepréter le droit national à la lumière du texte et de la finalité des directives.
En 1995, le professeur Michel publiait, aux Presses Universitaires de Fribourg, un ouvrage intitulé "Les marchés publics dans la jurisprudence européenne. Exposé systématique des arrêts et ordonnances de la Cour de justice des Communautés européennes". En 1994, Philippe Flamme commençait une chronique au "Journal des Tribunaux - Droit européen" ayant le même objet.
Certaines chroniques de droit économique européen ont introduit un chapitre relatif aux marchés publics et à ses développements jurisprudentiels.
Une synthèse de la jurisprudence postérieure s'imposait dès lors.
Les arrêts publiés dans les années 1995 à 2000 ont été examinés. Les arrêts disponibles sur le site de la Cour de justice au 31 décembre 2000 ont été intégrés.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=289 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/221 351.712 DUR Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif / Caroline Crappe
Titre : Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Crappe, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2001 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 10 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-679-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Droit administratif
Procédure administrative
Référé administratifIndex. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Le référé administratif a connu diverses modifications législatives. Leur aboutissement, inscrit dans la loi du 4 août 1996, permet la suspension de tous les actes susceptibles d'être annulés par le Conseil d'Etat en vertu de l'article 14, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.
Cette disposition exige la réunion de deux conditions cumulatives pour que la suspension puisse être ordonnée :
"§1er. Lorsqu'un acte ou un règlement d'une autorité administrative est susceptible d'être annulé en vertu de l'article 14, alinéa 1er, le Conseil d'Etat est seul compétent pour ordonner la suspension de son exécution. Sans préjudice de l'article 90, §§2 et 3, la suspension est ordonnée, les parties sont entendues ou dûment appelées, par arrêt motivé du président de la chambre saisie ou du conseiller d'Etat qu'il désigne à cette fin.
Dans les cas d'extrême urgence, la suspension peut être ordonnée à titre provisoire sans que les parties ou certaines d'entre elles aient été entendues. Dans ce cas, l'arrêt qui ordonne la suspension provisoire convoque les parties dans les trois jours devant la chambre qui statue sur la confirmation de la suspension.
§2. La suspension de l'exécution ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué sont invoqués et à condition que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable."
Seul, le deuxième paragraphe de cette disposition retiendra notre attention en ce qu'il prévoit que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable.
L'examen de la première condition tenant à l'existence de moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué ainsi que des conditions de recevabilité de la requête en suspension ont fait l'objet de plusieurs études et n'entrent pas dans le cadre de la présente contribution.
La présente contribution est simplement destinée à fournir au lecteur un aperçu global de la question : elle n'a pas l'ambition de couvrir l'ensemble de la matière ou de donner une synthèse complète, exhaustive, de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le préjudice grave difficilement réparable.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=226 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA02/038 35.077.2 CRA Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt La Protection de l'actionnaire minoritaire en droit belge / Jean-François Goffin
Titre : La Protection de l'actionnaire minoritaire en droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Goffin, Auteur ; Stéphane Collin, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 6.0 Importance : 87 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-033-8 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions citées Langues : Français Catégories : Actionnaire
SociétésIndex. décimale : 347.72.031 Actionnaires de la société. Associés Résumé : L'information générale des actionnaires se compose principalement des comptes annuels, du rapport de gestion, du rapport du commissaire-réviseur et de divers rapports spéciaux relatifs à des décisions ou des opérations particulières. C'est donc principalement à l'occasion de l'assemblée générale annuelle que l'actionnaire minoritaire est informé de la situation de la société.
En vertu de l'article 70ter L.C.S.C., les administrateurs doivent répondre aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. De même, les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.
Ce droit des actionnaires de poser des questions implique la présence des administrateurs à toutes les assemblées générales des actionnaires et la présence du commissaire-réviseur à toute assemblée générale des actionnaires à laquelle il présente un rapport. Le manquement à cette obligation serait susceptible d'engager leur responsabilité respective.
Ce droit de poser des questions sur les rapports établis par le conseil d'administration et par le commissaire s'étend naturellement au contenu des rapports déposés par eux mais également à tout ce qui, de l'avis des actionnaires, aurait dû y figurer.
Notons enfin que l'obligation de réponse implique que cette dernière soit précise, pertinente et exacte.
Le droit de poser des questions connaît une limite importante liée au caractère confidentiel des informations demandées ainsi qu'au devoir de discrétion de l'administrateur et du commissaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1705 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/216 347.72.031 GOF Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt