Jurisprudence

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Economie	Sciences sociales en général	Services publics

Les Accidents du travail / Olivier Michiels 

Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Michiels, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : Synthèses de jurisprudence num. 5.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-373-1 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés Langues : Français Catégories : Accidents du travail Droit social Risque professionnel Secteur privé Index. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : L'ouvrage s'attache à recenser la jurisprudence relative à la matière des accidents du travail dans le secteur privé durant la période couvrant les années 1988 à 1998. Dans un souci de clarté et de pragmatisme, l'auteur a pris soin de suivre la systématique fixée par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. En ligne : http://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/2857/1/Synth%c3%a8se%20de%20jurisprudence%2 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2796

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BA00/056	331.46 MIC	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Le Bail de résidence principale

Titre : Le Bail de résidence principale Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1996 Collection : Dossier Judit Importance : 99 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-233-8 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : I. Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte intégral) Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte annoté : références à la jurisprudence et à la doctrine) II. Annexes - Décisions de jurisprudence in extenso - Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer les effets de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer III. Liste chronologique des décisions jurisprudentielles citées dans l'ouvrage La matière est mise à jour au 5 septembre 1996. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1441

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BA98/200	347.453 BAI	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Brevets (1988-1998) / Paul Van Den Bulck

Titre : Les Brevets (1988-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 3.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-343-4 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Principaux textes légaux nationaux : Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. 2. Liste des Principaux textes légaux internationaux. - Table alphabétique des mots-clefs. - Table chronologique des décisions citées.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Brevet d'invention : droits intellectuels Contrefaçon Droits intellectuels Index. décimale : 347.77.012 Brevetabilité. Innovation. Caractère inventif, créatif Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE BREVETABILITE Section 1re. Lois applicables Section 2. A propos de certaines conditions de fond &1er. Nouveauté relative et originalité (loi de 1854) - Nouveauté absolue et activité inventive (loi de 1984) &2. Antériorité et de droit de priorité &3. Emploi nouveau de moyen, application nouvelle de moyen, juxtaposition de moyens et combinaison de moyens Section 3. Condition de forme - Portée et interprétation du brevet CHAPITRE II : INVENTIONS D'EMPLOYES Section 1re. Catégories Section 2. Décisions CHAPITRE III. LA CONTREFACON Section 1re. La saisie contrefaçon &1. Cadre légal &2. Titulaire du droit de saisie &3. Compétence territoriale &4. Appréciation du fondement de la saisie description - Description et mesures annexes &5. Juge des référés &6. Saisie à l'encontre d'un service public Section 2. L'action en contrefaçon &1. Délai d'introduction de l'action au fond &2. Actes contraires aux usages honnêtes en matière commerciale &3. Actes contrefaisants &4. Exception de possession personnelle &5. Sanctions de la contrefaçon &6. Sort fiscal des dommages et intérêts &7. Dommages et intérêts pour procès abusif CHAPITRE IV : RENONCIATION AU BREVET - Avertissements : Les décisions relatives au droit européen et ayant un impact sur le droit des brevets ne sont pas reprises dans la présente synthèse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1812

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BA99/196	347.77.012 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Bulletin juridique des contrats publics

Titre : Bulletin juridique des contrats publics Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Hors-série Editeur : Paris [France] : Les éditions EFE Année de publication : 2005 Importance : 63 p Note générale : Table des matières thématique . - Table alphabétique. - Table chronologique. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Contrat administratif Droit administratif Marchés publics Partenariat public-privé Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Le Bulletin juridique des contrats publics est la première revue consacrée aux marchés et délégations de service public en France, avec une analyse exclusive de la jurisprudence réalisée par les meilleurs experts. " Face au succès des formations de la filiale belge IFE sur les contrats publics et devant l'interpénétration croissante des systèmes juridiques européens, il nous a semblé intéressant de réaliser un numéro entièrement consacré à la vie des contrats publics en Belgique. " Le propos de la revue est de fournir une information pratique et opérationnelle directement exploitable par les praticiens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=312

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BA05/084	351.712 BUL	Périodique	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Causes de divorce (1989-1999) / Valérie Cran

Titre : Les Causes de divorce (1989-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Cran, Auteur ; Andrée Van Engeland, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 7.0 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-245-5 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit civil Procédure de divorce Index. décimale : 347.627.2 Divorce Résumé : La présente chronique couvre les années 1989-1999. Il s'agit essentiellement des décisions prononcées pendant cette période. Certaines décisions, légèrement antérieures, furent néanmoins retenues. D'autres, fort importantes par leur enseignement, furent évoquées bien que plus anciennes. L'ouvrage aborde la séparation de fait de cinq ans comme cause de divorce. Le divorce fondé sur cette cause a été rattaché aux divorces pour cause déterminée (sur cette problématique, voy. le chapitre Ier, section 3). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1635

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BA00/252	347.627.2 CRA	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets

Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Droit administratif Jurisprudence Procédure devant le Conseil d'Etat Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section du contentieux administratif Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction - Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir - Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande Section 2. La présentation et le contenu de la demande - Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure Section 2. Les conditions de fondement de la demande Section 3. L'arrêt et ses effets - Chapitre IV. Les mesures provisoires Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires Conclusions Table alphabétique des mots-clés Table chronologique des décisions citées Annexes - Dispositions applicables Ouvrages et articles conseillés Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938

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BA99/008	342.525 COE	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Le Contrat d'entreprise / Maurice-André Flamme

Titre : Le Contrat d'entreprise : Chronique de jurisprudence 1990-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; André Delvaux, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 29 Importance : 544 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0747-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Architecte Droit administratif Entrepreneur Ingénieur : métier Promoteur Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L'équipe des professeurs Flamme, renforcée par deux éminents spécialistes, André Delvaux et Frédéric Pottier, analyse dix années de jurisprudence sur le droit, combien prétorien, de la construction en particulier, du louage d'ouvrage en général. Si la pratique quotidienne offre de multiples exemples du contrat d'entreprise, le terrain de prédilection de ce type de contrat reste le secteur de la construction : les entrepreneurs, promoteurs, architectes, ingénieurs sont donc au centre de cette chronique. Qu'il s'agisse de la formation du contrat, de la promotion immobilière (loi Breyne), du devoir de conseil et de collaboration de toutes les parties, de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction, de leurs rapports souvent difficiles - les sous-traitants en savent quelque chose ! -, de l'enregistrement des entrepreneurs, de l'appréhension délicate de la notion de forfait, du difficile partage des responsabilités et du rôle accru des experts, le contentieux est sans cesse croissant et poursuit...le cours tumultueux d'un fleuve guère tranquille. Comme dans leur précédente chronique (1975-1990), les auteurs ont adopté la même rigueur et le même souci d'éclairer les principes par la multiplication des cas concrets. Les références à la jurisprudence de nos pays voisins (France, Pays-Bas, Suisse) sont nombreuses. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=321

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BA02/043	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence belge / Pierre Lambert 

Titre : La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 3 Importance : 143 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : 1. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 2. Le Premier Protocole additionnel. 3. Le Protocole additionnel n°2. 4. Le Protocole additionnel n°3. 5. Le Protocole additionnel n°4. 6. Le Protocole additionnel n°5. 7. Le Protocole additionnel n°6. 8. Le Protocole additionnel n°7. 9. Le Protocole additionnel n°8 Langues : Français Catégories : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Droits de l'homme Jurisprudence Justice Procédure pénale Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Progressivement, le champ d'application de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'étend à un nombre croissant de branches du droit. L'interprétation extensive de la Convention par la Cour européenne, jointe à sa prééminence sur les dispositions de droit interne et à son effet direct dans notre ordre juridique, y contribue de manière appréciable. Limitée à l'origine presque exclusivement à la matière de la procédure pénale, son emprise s'est étendue au droit disciplinaire, à la procédure pénale militaire, au droit civil, au droit de la faillite... et pénétrera sans doute, demain, d'autres branches du droit. Il n'est pas interdit de l'envisager. Les études juridiques consacrées à cette influence s'articulent généralement à partir des différents articles de la Convention européenne et de ses Protocoles additionnels. Il a paru qu'il serait plus commode pour le praticien de pouvoir consulter une analyse des applications de la Convention dans la jurisprudence de nos cours et tribunaux en les reprenant, tour à tour, dans chacune des subdivisions classiques de notre droit positif. L'ouvrage retrace l'évolution de la jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de la Convention, en 1955, et son état actuel, confronté avec les décisions de la Cour européenne. Il contient, en outre, l'indication d'un grand nombre de références diverses destinées à faciliter des recherches plus approfondies et, à ce titre, a l'ambition, par son caractère documentaire, de devenir un instrument de travail pour le praticien. En ligne : http://fr.bruylant.be/titres/124483_0_0/la-convention-europeenne-des-droits-de-l [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5729

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BA95/089	342.7 LAM	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Donations (1989-1998) / Emmanuel de Wilde d'Estmael

Titre : Les Donations (1989-1998) Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 4.0 Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-372-4 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions citées Langues : Français Catégories : Donations et testaments Droit civil Index. décimale : 347.472 Donations. Donations entre vifs Résumé : Les dix dernières années ont vu la Cour de cassation prendre diverses décisions importantes en matière de donation. Ces décisions de principe ont modifié le paysage des programmations successorales, sans toutefois le clarifier totalement. Nous reprendrons ces décisions en les commentant de manière exhaustive. Les décisions renduespar les juridictions de fond ont, quant à elles, majoritairement tranché des difficultés concernant la preuve des dons sans forme solennelle. D'où l'importance de reprendre les règles de base à ce propos. Il nous sera imossible dans les pages imparties de développer toute la jurisprudence publiée depuis 1989, même si nous tenterons de la citer en quasi-totalité. Nous avons dès lors préféré développer certains thèmes, les autres points étant simplement évoqués. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1489

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BA99/300	347.472 WIL	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Le Droit d'auteur et les droits voisins / Paul Van Den Bulck

Titre : Le Droit d'auteur et les droits voisins : Synthèse après la loi du 30 juin 1994 (1994-1999) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 8.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-238-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : Décisions de la Cour de justice Benelux et de la Cour de cassation. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Bases de données : droits intellectuels Droits d'auteur Droits intellectuels Logiciel Index. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : CHAPITRE Ier. LES CONDITIONS DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR Section 1re. Cadre légal Section 2. La mise en forme Section 3. L'originalité CHAPITRE II. LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR Section 1re. Le titulaire de fait et les présomptions Section 2. L'oeuvre de collaboration CHAPITRE III. LES DROITS DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES Section 1re. Les droits patrimoniaux Section 2. Les droits moraux Section 3. L'abus de droit CHAPITRE IV. OEUVRES PARTICULIERES Section 1re. Programmes d'ordinateur Section 2. Bases de données CHAPITRE V. LES DROITS VOISINS Section 1re. Rapport des droits voisins au droit d'auteur Section 2. Les artistes-interprètes ou exécutants Section 3. Les producteurs de phonogrammes ou de première fixation de film Section 4. Les organismes de radiodiffusion CHAPITRE VI. CONVENTIONS EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS Section 1re. La portée de l'exigence de l'écrit et l'interprétation de l'étendue d'une cession tacite Section 2. Le moment de l'écrit CHAPITRE VII. PROCEDURES JUDICIAIRES Section 1re. L'action comme en référé Section 2. L'action devant le tribunal de première instance Section 3. L'action pénale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1806

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BA00/355	347.78 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Droit de l'environnement / Philippe Coenraets

Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur ; Paul Tapie, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1995 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Grands arrêts de la jurisprudence belge Importance : 358 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0205-1 Note générale : Table alphabétique. - Table des décisions par juridiction. - Table chronologique. - Table par nom des parties en litige. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit de l'environnement Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Le droit de l'environnement est devenu, au fil des ans, une branche du droit à part entière. La multiplicité des normes applicables, leur complexité et leur mouvance rendent souvent ardue la tâche du juriste. Une bonne compréhension de ces régimes juridiques nécessite une approche plus globale, qui ne se limite pas à une connaissance parfaite des textes, mais qui intègre aussi la dimension jurisprudentielle qui les complète. Le développement d'une jurisprudence spécifique au droit de l'environnement est récent. Les premières décisions significatives ont été rendues voici moins de vingt ans. La jeunesse du contentieux ne permet pas, toutefois, d'en négliger la portée et le travail interprétatif déjà important accompli par le juge. A cet égard, il n'existe pas un juge du contentieux environnemental, mais autant de juges qu'il y a de facettes dans cette nouvelle branche du droit. C'est ainsi que, tour à tour, le juge communautaire, le juge administratif, le juge civil et le juge pénal ont été saisis de litiges où la protection de l'environnement touchait à leurs compétences respectives. L'ouvrage présente, de manière raisonnée et commentée, une fraction importante du travail accompli par ces magistrats. Sont ainsi regroupées, chronologiquement, plus d'une cinquantaine de décisions qui, par leur caractère exemplaire, mettent en exergue tel ou tel aspect marquant du droit de l'environnement. Le lecteur trouvera, à l'occasion de chaque décision sélectionnée, des extraits de celle-ci, précédés d'un sommaire, d'une analyse critique et des références bibliographiques complémentaires. Le tout est assorti de tables permettant une utilisation plus aisée de l'ouvrage. Celui-ci sera donc, à la fois, un outil de réflexion et de travail pour les juristes confrontés, au quotidien, aux arcanes du droit de l'environnement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2042

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BA96/042	349.6 COE	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

La Liberté des médias (1998-2002) / Paul Van Den Bulck

Titre : La Liberté des médias (1998-2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Van Den Bulck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 11.0 Importance : 61 p ISBN/ISSN/EAN : 978-905-9382191-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexes : Décisions de la Cour de cassation. 1. Cour de cassation, 13 septembre 1991. 2. Cour de cassation, 31 mai 1996. 3. Cour de cassation, 29 juin 2000 Langues : Français Catégories : Accès à l'information Internet Liberté d'expression Liberté de la presse Presse : média Télévision : média Index. décimale : 351.751 Liberté de pensée. Liberté de parole et d'expression. Liberté de la presse Résumé : CHAPITRE I. LE CADRE LEGAL ET CHAMP D'APPLICATION Section 1. Textes applicables Section 2. Articulation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse en droit belge &1. L'article 10 de la Convention de sauvegarde &2. L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques &3. La Constitution belge Section 3. Champ d'application &1. La liberté d'expression concerne les médias, mais va au-delà de ceux-ci &2. La liberté d'expression est indépendante des notions d'"idées généralement admises" ou de "bon ou de mauvais goût" &3. La liberté d'expression vaut sans considération de frontières &4. La liberté d'expression inclut le droit de se taire &5. Le droit d'accès à l'information et le droit à l'information &6. Absence de droit d'imposer son accès aux médias CHAPITRE II. CONTROLE A POSTERIORI Section 1. Texte applicable en matière de restriction à la liberté d'expression Section 2. Précisions apportées à la jurisprudence &1. La limitation doit être prévue par la loi : exigence de précision de la loi &2. La nécessité dans une société démocratique : "besoin social impérieux" et "proportionnalité entre l'ingérence et le but poursuivi" &3. Différence entre fait et jugement de valeur &4. Les questions d'intérêt public et la sphère politique &5. Vie privée &6. La vérification des sources &7. Le dénigrement Section 3. Le principe de la responsabilité en cascade &1. L'article 25 de la Constitution s'applique tant au pénal qu'au civil &2. Articulation : article 25 de la Constitution, article 1384 du Code civil et article 18 de la loi sur le contrat de travail &3. Le rédacteur en chef, en tant que tel, ne peut se prévaloir de l'aricle 25 de la Constitution &4. Le cumul entre la loi sur les pratiques du commerce et le délit de presse CHAPITRE III. CONTROLE A PRIORI Section 1. La presse écrite, les autres médias et les mesures préalables Section 2. Portée des articles 19 et 25 de la Constitution par rapport aux différents médias &1. La télévision &2. L'Internet Section 3. Intervention du juge des référés &1. En défaveur &2. En faveur Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1729

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BA03/203	351.751 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Les Marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1995 à 2000) / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Les Marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (1995 à 2000) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2001 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 9.0 Importance : 80 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-445-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit administratif Droit de l'Union Européenne Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Une chronique de jurisprudence reprenant les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs aux marchés publics peut se révéler intéressante pour des raisons diverses. La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses arrêtés royaux d'exécution sont directement issus des directives européennes, allant parfois même jusqu'à reprendre les termes utilisés par celles-ci. Dès lors, les arrêts rendus par la Cour de justice constituent une source précieuse d'information. Il en est ainsi, en premier lieu pour le législateur, dans l'exercice imposé de transposition. Ensuite, pour les maîtres d'ouvrage, à qui incombent de poser des choix difficiles d'interprétation de texte dont la lecture reste malaisée à maints égards. Enfin, pour les magistrats, à qui il incombera éventuellement de poser à la Cour de justice des questions à l'occasion de litige entre "acheteurs publics" et "fournisseurs", pour reprendre les vocables de ce droit particulier qui se colore, depuis le début des années septante, d'une terminologie commerciale de plus en plus accentuée. Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, les Etats membres ont l'obligation d'atteindre le résultat prévu par la directive et le devoir, en vertu de l'ancien article 5 du T.C.E.E., de prendre toutes mesures propres à asurer l'exécution de cette obligation. Cela se traduit dans le cadre de l'activité juridictionnelle, par l'obligation d'intrepréter le droit national à la lumière du texte et de la finalité des directives. En 1995, le professeur Michel publiait, aux Presses Universitaires de Fribourg, un ouvrage intitulé "Les marchés publics dans la jurisprudence européenne. Exposé systématique des arrêts et ordonnances de la Cour de justice des Communautés européennes". En 1994, Philippe Flamme commençait une chronique au "Journal des Tribunaux - Droit européen" ayant le même objet. Certaines chroniques de droit économique européen ont introduit un chapitre relatif aux marchés publics et à ses développements jurisprudentiels. Une synthèse de la jurisprudence postérieure s'imposait dès lors. Les arrêts publiés dans les années 1995 à 2000 ont été examinés. Les arrêts disponibles sur le site de la Cour de justice au 31 décembre 2000 ont été intégrés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=289

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BA06/221	351.712 DUR	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif / Caroline Crappe

Titre : Le Préjudice grave difficilement réparable, condition de recevabilité du référé administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Crappe, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2001 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 10 Importance : 71 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-679-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Procédure administrative Référé administratif Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Le référé administratif a connu diverses modifications législatives. Leur aboutissement, inscrit dans la loi du 4 août 1996, permet la suspension de tous les actes susceptibles d'être annulés par le Conseil d'Etat en vertu de l'article 14, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Cette disposition exige la réunion de deux conditions cumulatives pour que la suspension puisse être ordonnée : "§1er. Lorsqu'un acte ou un règlement d'une autorité administrative est susceptible d'être annulé en vertu de l'article 14, alinéa 1er, le Conseil d'Etat est seul compétent pour ordonner la suspension de son exécution. Sans préjudice de l'article 90, §§2 et 3, la suspension est ordonnée, les parties sont entendues ou dûment appelées, par arrêt motivé du président de la chambre saisie ou du conseiller d'Etat qu'il désigne à cette fin. Dans les cas d'extrême urgence, la suspension peut être ordonnée à titre provisoire sans que les parties ou certaines d'entre elles aient été entendues. Dans ce cas, l'arrêt qui ordonne la suspension provisoire convoque les parties dans les trois jours devant la chambre qui statue sur la confirmation de la suspension. §2. La suspension de l'exécution ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué sont invoqués et à condition que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable." Seul, le deuxième paragraphe de cette disposition retiendra notre attention en ce qu'il prévoit que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable. L'examen de la première condition tenant à l'existence de moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué ainsi que des conditions de recevabilité de la requête en suspension ont fait l'objet de plusieurs études et n'entrent pas dans le cadre de la présente contribution. La présente contribution est simplement destinée à fournir au lecteur un aperçu global de la question : elle n'a pas l'ambition de couvrir l'ensemble de la matière ou de donner une synthèse complète, exhaustive, de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le préjudice grave difficilement réparable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=226

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BA02/038	35.077.2 CRA	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

La Protection de l'actionnaire minoritaire en droit belge / Jean-François Goffin

Titre : La Protection de l'actionnaire minoritaire en droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Goffin, Auteur ; Stéphane Collin, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Collection : Synthèses de jurisprudence num. 6.0 Importance : 87 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-033-8 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des décisions citées Langues : Français Catégories : Actionnaire Sociétés Index. décimale : 347.72.031 Actionnaires de la société. Associés Résumé : L'information générale des actionnaires se compose principalement des comptes annuels, du rapport de gestion, du rapport du commissaire-réviseur et de divers rapports spéciaux relatifs à des décisions ou des opérations particulières. C'est donc principalement à l'occasion de l'assemblée générale annuelle que l'actionnaire minoritaire est informé de la situation de la société. En vertu de l'article 70ter L.C.S.C., les administrateurs doivent répondre aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. De même, les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport. Ce droit des actionnaires de poser des questions implique la présence des administrateurs à toutes les assemblées générales des actionnaires et la présence du commissaire-réviseur à toute assemblée générale des actionnaires à laquelle il présente un rapport. Le manquement à cette obligation serait susceptible d'engager leur responsabilité respective. Ce droit de poser des questions sur les rapports établis par le conseil d'administration et par le commissaire s'étend naturellement au contenu des rapports déposés par eux mais également à tout ce qui, de l'avis des actionnaires, aurait dû y figurer. Notons enfin que l'obligation de réponse implique que cette dernière soit précise, pertinente et exacte. Le droit de poser des questions connaît une limite importante liée au caractère confidentiel des informations demandées ainsi qu'au devoir de discrétion de l'administrateur et du commissaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1705

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