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Sciences sociales en général	Services publics	Statistique. Démographie. Science statistique

Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve. Guide des fonds et collections / Julie Godinas

Titre : Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve. Guide des fonds et collections : Tome Ier. Institutions de droit public jusqu'en 1795. Institutions de droit public depuis 1795 Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Godinas, Auteur ; Catherine Henin, Auteur ; Claude de Moreau de Gerbehaye, Directeur de la recherche Editeur : Bruxelles [Belgique] : Archives Générales du Royaume (AGR) Année de publication : 2009 Collection : Archives Générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Guides num. 71 Importance : 371 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5746-119-4 Langues : Français Catégories : Archives Archivistique Institutions de droit public Index. décimale : 930.25 Archivistique. Archives (y compris les documents publics et papiers privés) Résumé : Sont donc dévolues à Louvain-la-Neuve les archives produites par des personnes, physiques ou morales, disposant d'un siège ou ayant terminé leur activité sur le territoire de l'actuelle province du Brabant wallon. Les seules dispersions acceptables ont touché les quatre grandes séries de fonds anciennement constituées (état civil depuis 1796), institutions ecclésiastiques supprimées (1796-1839), anciennes justices échevinales, seigneuriales et féodales (1858-1863), notariat (à partir de 1858), puisqu'elles regroupent de nombreux producteurs distincts. En application du même principe, les fonds du Brabant "avant scission" restent donc dans le dépôt auquel ressortissent les institutions productrices, donc à Bruxelles (Archives de l'Etat à Anderlecht). Quant aux grandes collections, telles que les "Cartes et plans", constituées en raison des conditions de conservation spéciales et dotées d'inventaires détaillés, elles ne connaîtront pas de modifications aussi longtemps qu'un nombre significatif de producteurs ne sera pas identifié. La solution s'avérait d'autant plus sage que les progrès technologiques permettent dorénavant de disposer de copies numériques à l'envi et qu'elle avantage aussi bien la conservation que la consultation. Intimement lié au processus de répartition, l'établissement d'un aperçu global parallèle des archives transférées à Louvain-la-Neuve s'imposait logiquement. Les moyens ordinaires manquant, l'ont eut recours à la faculté de monter un projet financé par le service public de programmation Politique scientifique pour une période de deux ans. Nul doute que cet essai appellera rapidement des compléments. Du reste, sa physionomie a déjà sensiblement évolué avec les versements massifs des tribunaux depuis le début de ce siècle. L'ouvrage espère au moins avoir le mérite de dresser un état de la situation exacte au moment de l'ouverture du dépôt et, par contraste, de pouvoir plus clairement définir les nouvelles priorités. Bref, il arrive à point nommé, dans ce nouvel écrin destiné à accueillir les plus beaux fleurons du passé de la jeune province, autour des chercheurs de tous horizons et de ceux qui réfléchissent aux défis mémoriels de demain. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1486

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• Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve. Guide des fonds et collections / Julie Godinas

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BA010/025	930.25 GOD	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve. Guide des fonds et collections / Julie Godinas

Accompagne Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve. Guide des fonds et collections / Julie Godinas Titre : Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve. Guide des fonds et collections : Tome II. Notariat. Institutions de droit canonique et paroissiales. Personnes et collectivités de droit privé. Collections. Bibliothèque Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Godinas, Auteur ; Catherine Henin, Auteur ; Claude de Moreau de Gerbehaye, Directeur de la recherche Editeur : Bruxelles [Belgique] : Archives Générales du Royaume (AGR) Année de publication : 2009 Collection : Archives Générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Guides num. 71 Importance : 833 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5746-119-4 Note générale : Table des matières. - Lexique néerlandais et thiois des toponymes. - Index géographique.- Table des illustrations Langues : Français Catégories : Archives Archivistique Bibliothèque scientifique Institutions de droit canonique et paroissiales Index. décimale : 930.25 Archivistique. Archives (y compris les documents publics et papiers privés) Résumé : Sont donc dévolues à Louvain-la-Neuve les archives produites par des personnes, physiques ou morales, disposant d'un siège ou ayant terminé leur activité sur le territoire de l'actuelle province du Brabant wallon. Les seules dispersions acceptables ont touché les quatre grandes séries de fonds anciennement constituées (état civil depuis 1796), institutions ecclésiastiques supprimées (1796-1839), anciennes justices échevinales, seigneuriales et féodales (1858-1863), notariat (à partir de 1858), puisqu'elles regroupent de nombreux producteurs distincts. En application du même principe, les fonds du Brabant "avant scission" restent donc dans le dépôt auquel ressortissent les institutions productrices, donc à Bruxelles (Archives de l'Etat à Anderlecht). Quant aux grandes collections, telles que les "Cartes et plans", constituées en raison des conditions de conservation spéciales et dotées d'inventaires détaillés, elles ne connaîtront pas de modifications aussi longtemps qu'un nombre significatif de producteurs ne sera pas identifié. La solution s'avérait d'autant plus sage que les progrès technologiques permettent dorénavant de disposer de copies numériques à l'envi et qu'elle avantage aussi bien la conservation que la consultation. Intimement lié au processus de répartition, l'établissement d'un aperçu global parallèle des archives transférées à Louvain-la-Neuve s'imposait logiquement. Les moyens ordinaires manquant, l'ont eut recours à la faculté de monter un projet financé par le service public de programmation Politique scientifique pour une période de deux ans. Nul doute que cet essai appellera rapidement des compléments. Du reste, sa physionomie a déjà sensiblement évolué avec les versements massifs des tribunaux depuis le début de ce siècle. L'ouvrage espère au moins avoir le mérite de dresser un état de la situation exacte au moment de l'ouverture du dépôt et, par contraste, de pouvoir plus clairement définir les nouvelles priorités. Bref, il arrive à point nommé, dans ce nouvel écrin destiné à accueillir les plus beaux fleurons du passé de la jeune province, autour des chercheurs de tous horizons et de ceux qui réfléchissent aux défis mémoriels de demain. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1487

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BA010/026	930.25 GOD	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

La Belgique pour débutants 2008 / Alain Gerlache

Titre : La Belgique pour débutants 2008 : Le labyrinthe belge : guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Gerlache, Auteur ; Alain Coenen, Collaborateur ; Marc Uyttendaele, Auteur ; J. Vande Lanotte, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 308 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-170-0 Note générale : Table des matières. - Index des mots-clés. - Liste des illustrations. - En annexes : Texte de la Constitution belge et sites web utiles Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Communauté Commune Constitution Droit public Etat fédéral Province Région Index. décimale : 342.28 Structure des Etats Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen, les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élementaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, Johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. Sur le plan didactique, Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Alain Gerlache est le Sectétaire général de la Communauté des Télévisions Francophones. Auparavant, il a été le chef du service politique du journal télévisé de la RTBF, le porte-parole du Premier Ministre Guy Verhofstadt et le Directeur général de la Télévision à la RTBF. Il a donc l'habitude d'expliquer la chose politique qu'il connaît de l'intérieur et de l'extérieur. Marc Uyttendaele est avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'Université Libre de Bruxelles. Geert Goedertier est référendaire à la Cour constitutionnelle. Il est également assistant au département du droit public de l'université de Gand. Siegfried Bracke, journaliste de la VRT, connaît la matière à fond. De plus, il a expliqué et "traduit" autant de fois les développements institutionnels mouvementés au grand public que l'édition est devenue encore plus lisible grâce à sa contribution. Le livre comprend bon nombre de schémas, résumés et illustrations qui le rendent encore plus attrayant et intelligible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=769

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BA08/032	342.28 GER	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Bibliographie du droit des marchés publics / Constant De Koninck 

Titre : Bibliographie du droit des marchés publics : Vade-mecum des marchés publics Titre original : Bibliografie van het Overheidsopdrachtenrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant De Koninck, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2009 Collection : Dossier Vade-mecum des marchés publics Importance : 183 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2413-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La Bibliographie du Droit des Marchés Publics fournit au lecteur un aperçu de la doctrine la plus importante qui a été publiée ces 30 dernières années en Belgique et à l’étranger dans le domaine des marchés publics. L’ouvrage englobe des articles juridiques, des monographies, des contributions à des ouvrages collectifs, des ouvrages de référence à feuillets mobiles et des recueuils de législation et présente un aperçu des articles thématiques et des rapports spéciaux d’audit de la Cour des comptes. En outre la bibliographie offre un aperçu des manuels, communications interprétatives et fiches explicatives de la Commission européenne. La Bibliographie du Droit des Marchés Publics s’adresse au praticien et à quiconque ayant un intérêt pour cette discipline importante et passionante du droit public. En ligne : http://www.editionskluwer.be/fr/home.asp?subpage=produktfiche&ProductNumber=BPBI [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3540

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BA011/035	351.712 KON	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Chronique des marchés publics 2014-2015 / Constant De Koninck 

Titre : Chronique des marchés publics 2014-2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant De Koninck, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; Peter Flamey, Auteur ; Bjorn Demeulenaere, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : EBP Consulting Année de publication : 2015 Importance : 1184 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-822003-2-4 Note générale : Table des matières. - Répertoire Avocats. - En annexe : Aperçu des articles thématiques publiés dans des éditions antérieures de la Chronique des marchés publics. - Index des mots-clés Langues : Français Catégories : Droit administratif Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Avec la présente chronique les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l'utilisateur un instrument utile sous forme de chronique et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législations et des réglementations. La Chronique des marchés public 2014-2015 est en outre enrichie d'un nombre important d'articles thématiques juridiques relatifs à des problèmes actuels en matière de droit des marchés publics et écrits par des spécialistes triés sur le volet dans ce domaine du droit à la fois si fascinant mais si complexe. En ligne : http://www.ebpconsulting.be/index.php?page=editeur Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11429

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BA016/042	351.712 KON C	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Comprendre le droit / René Robaye

Titre : Comprendre le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : René Robaye, Auteur ; Christian Panier, Préfacier, etc. Editeur : Editions Vie Ouvrière - EVO Année de publication : 1997 Collection : Petite Bibliothèque de la citoyenneté Importance : 148 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87003-339-5 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit Index. décimale : 340 Droit en général Résumé : Cet ouvrage se propose de donner du droit, un premier aperçu général, pour fournir au lecteur les clés qui lui permettront ensuite d'en aborder des domaines particuliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4496

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BA011/112	340 ROB	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt
BA99/257	340 ROB	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Dico management / Florence Paban 

Titre : Dico management : L'essentiel du management de A à Z Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Paban, Traducteur Editeur : Paris Cedex 05 [France] : Les Editions d'organisation Année de publication : 1994 Autre Editeur : The Economist Books Collection : Dico Importance : 315 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-1402-9 Note générale : Sommaire. - En annexes : Tableaux.- Index Français-anglais et Anglais-français Langues : Français Catégories : Dictionnaire Gestion de l'entreprise Index. décimale : 65 (038) Gestion. Dictionnaire Résumé : Après une courte réflexion sur les mutations manageriales des années 1990, ce livre présente dans un lexique, les définitions rigoureuses mais accessibles et démystificatrices des notions que tout dirigeant doit connaître parfaitement. Chaque terme est accompagné de son équivalent en langue anglaise. Un index à double entrée français-anglais facilite la recherche. Ce "dico" constitue ainsi un excellent outil de travail pour les étudiants, et les adultes en formation. Ce livre de la collection DICO a été rédigé par une équipe de journalistes de "The Economist", référence de la presse économique mondiale. En ligne : http://www.editions-organisation.com/Livre/9782708114029/dicomanagement Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2404

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BA96/061	65 (038) PAB	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Dictionnaire élémentaire de droit administratif / Patrick Goffaux

Titre : Dictionnaire élémentaire de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. num. 16 Importance : 316 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2291-5 Note générale : Table des matières. - Liste des rubriques traitées dans le présent ouvrage. - En annexes : plan sommaire du cours de droit administratif, le droit administratif par quelques chemins de traverse, liste de sites internet Langues : Français Catégories : Dictionnaire Droit administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Le présent ouvrage expose, sous la forme d'un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l'auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d'un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique. L'ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l'auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi q'une liste de sites internet pertinents. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=219

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BA08/015	342.9 GOF	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt
CEDS/1575	342.9 GOF	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 01/12/2017

Dictionnaire des expressions juridiques / Henri Roland

Titre : Dictionnaire des expressions juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Roland, Auteur ; Alain Rolland, Illustrateur ; Laurent Boyer, Auteur Editeur : Lyon [France] : L'Hermès Année de publication : 1991 Importance : 462 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85934-310-1 Note générale : Liste des expressions Langues : Français Catégories : Dictionnaire Vocabulaire juridique Index. décimale : 34 (038) Droit. Dictionnaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2402

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BA97/271	34 (038) ROL	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Dictionnaire international du fédéralisme / Denis de Rougemont

Titre : Dictionnaire international du fédéralisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis de Rougemont, Auteur ; François Saint-Ouen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 475 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0913-8 Note générale : Sommaire. - Historique. - Notice introductive. - Bibliographie accompagnant la plupart des articles. - Liste récapitulative des auteurs Langues : Français Catégories : Dictionnaire Etat fédéral Fédéralisme Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : - Partie Ière : Concepts - Partie II : Sources doctrinales - Partie III : Expériences historiques Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5010

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BA96/095	342.24 ROU	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Dictionnaire des marchés publics et des PPP / Patrick Thiel 

Titre : Dictionnaire des marchés publics et des PPP Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Thiel, Auteur ; Sophie Jacques, Auteur ; Thomas Cambier, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : La commande publique num. Tome 1 Importance : 264 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7244-3 Note générale : Index néerlandais/français. - Table des matières des tomes 2 à 7 Langues : Français Catégories : Dictionnaire Droit administratif Marchés publics Partenariat public-privé Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : "Le Dictionnaire des marchés publics et des PPP" permet un accès à la commande publique à tout un chacun. Il procède d’une structure classique pour un dictionnaire : un classement alphabétique des notions rencontrées dans le secteur, une définition systématique et la traduction en néerlandais, ainsi qu’un renvoi aux principales dispositions légales et références de jurisprudence. L’objectif de cette présentation est de permettre au lecteur non seulement d’identifier le sens des notions généralement rencontrées dans la commande publique, mais également d’en cerner directement les contours en termes de réglementation et de contentieux. "Le Dictionnaire des marchés publics et des PPP" s’inscrit dans la collection « Commande publique » du cabinet CMS de Backer et contient les tables des matières des différents tomes. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/633/Dictionnaire-des-march-s- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11760

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BA016/086	351.712 THI D	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Dictionnaire des synonymes / Emile Genouvrier 

Titre : Dictionnaire des synonymes Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Genouvrier, Auteur ; Tristan Hordé, Auteur ; Claude Désirat, Auteur Editeur : Paris [France] : Larousse Année de publication : 1998 Collection : Expression Importance : 743 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-03-340912-8 Note générale : Abréviations Langues : Français Catégories : Dictionnaire Index. décimale : 030 Encyclopédies. Ouvrages généraux de référence. Dictionnaires Résumé : Un véritable guide pour trouver le mot ou l'expression justes, à l'écrit comme à l'oral. Tous les équivalents possibles, avec leurs constructions, leurs nuances de sens, leur degré d'intensité, l'indication des contextes et des situations dans lesquels ils peuvent être employés (familier, courant, littéraire, péjoratif, injurieux, etc.). Des milliers d'exemples pour faciliter les choix et éviter les erreurs. En ligne : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2406

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BA00/106	030 GEN	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Dictionnaire de l'Union européenne / Christophe Degryse

Titre : Dictionnaire de l'Union européenne : Politiques - Insitutions - Programmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Degryse, Auteur ; Paul Collowald, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Université Année de publication : 1998 Importance : 798 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2771-8 Note générale : Bibliographie. - Index général. - Index thématique. - Adresses des principales institutions européennes Langues : Français Catégories : Dictionnaire Europe Pays de l'Union européenne Index. décimale : 030 (4-672 CEE) Dictionnaire. Union européenne Résumé : Comprendre l'Union européenne est devenu, aujourd'hui, affaire de spécialistes... Institutions complexes, fonctionnements obscurs, procédures ténébreuses, l'Union semble peu à peu s'éloigner de ceux pour qui, pourtant, elle se construit. Un des principaux obstacles à la compréhension des enjeux de la construction européenne réside dans ce que l'on a coutume d'appeler le " jargon " communautaire. La véritable prolifération de termes techniques, d'acronymes, d'expressions spécifiques finit par constituer un écran de messages codés que ne parviennent à déchiffrer que les seuls initiés. Le présent ouvrage tente de démonter cette " mécanique européenne " pièce par pièce. Il en explique le fonctionnement, les rouages et les raisons d'être. Il met en lumière les interdépendances entre ces divers éléments. La structure du dictionnaire permet au lecteur de naviguer dans cette information européenne au gré de son propre intérêt, de sa curiosité. Cette deuxième édition du Dictionnaire contient l'ensemble des modifications apportées par le traité d'Amsterdam au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes. Avec ses quelques cinquante nouvelles définitions, cet ouvrage est désormais constitué de plus de huit cents " mots " européens se rapportant à près de 500 définitions reliées entre elles par des milliers de corrélats. Avant tout conçu comme un outil de recherche, ce dictionnaire stimulera à l'évidence la compréhension de l'Union et de ses principaux enjeux actuels Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4518

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BA99/053	030 (4-672 CEE) DEG	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Droit civil. Droit judiciaire / Ch. Biquet-Mathieu

Titre : Droit civil. Droit judiciaire : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1A Importance : 1208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-323-0 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Code civil Code judiciaire Droit civil Droit judiciaire privé Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : I. DROIT CIVIL - CODE CIVIL LIVRE PREMIER : Des personnes DEUXIEME LIVRE : Des biens et des différentes modifications de la propriété TROISIEME LIVRE : Des différentes manières dont on acquiert le propriété II. Droit judiciaire - CODE JUDICIAIRE PREMIERE PARTIE : Principes généraux DEUXIEME PARTIE : L'organisation judiciaire LIVRE PREMIER : Organes du pouvoir judiciaire DEUXIEME LIVRE : Des fonctions judiciaires TROISIEME LIVRE : Du barreau TROISIEME LIVRE BIS : De l'aide juridique de première et de deuxième ligne QUATRIEME LIVRE : Des huissiers de justice TROISIEME PARTIE : De la compétence QUATRIEME PARTIE : De la procédure civile DEUXIEME LIVRE : L'instance TROISIEME LIVRE : Des voies de recours QUATRIEME LIVRE : Procédures particulières CINQUIEME PARTIE : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes SIXIEME PARTIE : L'arbitrage SEPTIEME PARTIE : La médiation ANNEXE AU CODE JUDICIAIRE Limites territoriales et siège des cours et tribunaux DISPOSITIONS TRANSITOIRES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4801

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BA013/153	347 BIQ	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Droit économique et commercial. Droit international privé / Ch. Biquet-Mathieu

Titre : Droit économique et commercial. Droit international privé : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; O. Caprasse, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1 B Importance : 1152 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-327-8 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Droit commercial Droit commercial, économique et financier Droit international privé Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : I. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL - Code de commerce - Code des sociétés - Code de droit économique - Lois spéciales II. DROIT INTERNATIONAL PRIVE - Code de droit international privé - Compétence et coopération judiciaire - Droit familial - Obligations - Successions - Vente internationale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4802

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BA013/155	347.7 BIQ	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

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