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100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux à loyer / Luc Machon

Titre : 100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux à loyer Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Machon, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1997 Importance : 154 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6716-776-5 Note générale : Table des matières. - Modèles. - Index Langues : Français Catégories : Droit civil Droit du bail Louage des choses Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Depuis toujours, notre Code civil prévoit des règlements qui régissent les relations entre bailleur et locataire. Cependant, ces règlements pouvaient être adaptés ou modifiés par contrat. Ils n'étaient dès lors applicables que lorsque le bailleur et le locataire ne parlaient pas de certains aspects dans leur contrat. Toutefois, le Gouvernement et le Parlement ont constaté que cette liberté avait souvent été utilisée abusivement pour rédiger des contrats partiaux à l'avantage de l'une des deux parties, généralement le bailleur. C'est la raison pour laquelle la loi sur les baux à loyer a été introduite. Cette loi est de nature impérative, ce qui signifie que les règles qu'elle prescrit ne peuvent pas être transgressées. Le bailleur et le locataire doivent se conformer à ce qu'elle prescrit. La loi sur les baux à loyer a pour but d'assurer une relation équilibrée entre le bailleur et le locataire. La première loi sur les baux à loyer a été introduite en 1991. A l'époque, on avait toutefois constaté que cette loi ne répondait pas encore entièrement à une série de problèmes pratiques. Comme il s'agit d'adaptations, l'on préfère parler d'une modification ou d'une amélioration de la loi sur les baux à loyer plutôt que d'une "nouvelle" loi. Les changements apportés par la loi du 13 avril 1997 (M.B. 21 mai 1997) sont entrés en vigueur le 31 mai 1997. Plusieurs dispositions s'appliquent aux contrats en cours : résiliation anticipée d'un bail de neuf années pour le locataire, résiliation par le bailleur pour occupation personnelle ou pour réaliser des travaux importants à un immeuble à appartements multiples, charge de la preuve en cas d'occupation personnelle, possibilité pour le locataire de donner un contre-préavis, modification du système forfaitaire des charges en un système de paiement basé sur les dépenses réelles, le paiement d'intérêts lorsque la garantie locative n'est pas déposée sur un compte bancaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1448

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120 questions et réponses sur la fiscalité de l'achat et de la vente / Didier Claeys

Titre : 120 questions et réponses sur la fiscalité de l'achat et de la vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Claeys, Auteur ; Joëlle Pourbaix, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2000 Importance : 271 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5062-178-6 Note générale : Table des matières.- Textes légaux. - Index Langues : Français Catégories : Achat Droit fiscal Propriété immobilière Système fiscal Vente Index. décimale : 336.211 Impôt sur les biens immobiliers. Impôt foncier Résumé : Notre volonté a été axée vers le rapport direct de la matière avec la pratique professionnelle. La meilleure manière d'y parvenir nous a semblé celle partant de questions-réponses, dans lesquelles, après avoir inévitablement rappelé les principes régissant la question posée, une réponse concrète, agrémentée d'exemples dès que possible, est proposée. Afin de permettre au lecteur de retrouver la réponse à la question posée, outre une table des matières détaillée à souhait, un lexique ainsi que la retranscription des divers textes légaux cités sont proposés en fin d'ouvrage. Etant donné, aussi, que le marché est inondé d'ouvrages relatifs à la fiscalité, immobilière ou non, et qu'il n'est pas toujours aisé de faire preuve d'originalité, nous avons opté d'envisager la matière sous un aspect chronologique : - avant l'acte; - pendant l'acte; - après l'acte. Enfin quant au lecteur visé par cet ouvrage, il est constitué des professionnels de l'immobilier au sens large, à savoir, les agents immobiliers, les notaires, leurs collaborateurs, les experts, les géomètres, les vendeurs/acheteurs professionnels... mais aussi tout un chacun, soit l'investisseur privé souhaitant s'informer de l'aspect fiscal d'opérations d'achat et de ventes immobilières. Trois parties sont envisagées dans cet ouvrage. Elles commenceront toutes par un préambule afin de donner un bref aperçu des aspects traités dans chaque partie, avant d'aborder la série de questions-réponses la concernant et de se terminer par des tableaux récapitulatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4463

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1er Rapport provisoire. La politique de formation / Martine Coupez

Accompagne 2ème Rapport provisoire. I. Structure de la Gestion des Ressources Humaines. II. Gestion des emplois et des effectifs. III. Analyse des effectifs. IV. Politique d'acquisition du personnel / Martine Coupez 3ème Rapport provisoire. I. Un nouveau système d'évaluation. II. La gestion des carrières. III. La motivation / Martine Coupez Titre : 1er Rapport provisoire. La politique de formation : Audit de gestion du personnel de l'Administration centrale de la Province de Brabant Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Coupez, Auteur ; Aymé François, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Université Catholique de Louvain - Association Universitaire de Recherche en Administration Année de publication : 1992 Importance : 93 p Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Formations intérieures et extérieures hors programme en 1991. 2. Liste décroissante des cours demandés par le personnel. 3. Liste décroissante des cours demandés par les chefs de services. 4. Plan directeur de formation. 5. Séminaire à l'analyse des fonctions et l'analyse des cadres fonctionnels. 6. Séminaire à la gestion de formation Langues : Français Catégories : Fonction publique : droit public Province Index. décimale : 353.08 Province. Fonction publique Résumé : Jusqu'à présent, la nature de la formation en vigueur à la "Province de Brabant" semble s'inscrire dans le cadre d'une gestion du personnel que l'on qualifierait de classique. Cela signifie qu'elle est perçue comme une des actions de la gestion du personnel sans qu'il y ait établissement de lien direct avec les actions de rémununération, de promotion, d'évaluation, d'affectation, de mobilité, de motivation... L'existence d'activités de formation à la "Province de Brabant" est assez récente et ne s'inscrit pas réellement dans une politique managériale préalablement définie mais plutôt au sein d'une philosophie dite "du coup par coup". La formation telle qu'elle est proposée actuellement vise à former ou plus précisément à informer certains agents des nouvelles méthodes de travail administratif ou des nouvelles technologies telles que l'informatique et la bureautique, sans pour autant intégrer cette formation dans un système de gestion des carrières et/ou dans le cadre d'amélioration des compétences professionnelles. Qualifiée plutôt de générale, la formation à la "Province du Brabant" permet aux fonctionnaires de se tenir principalement au courant des grandes pratiques de l'Administration publique telles que celles qui concernent la comptabilité, la direction d'un service, la préparation aux examens,... D'emblée, notre hypothèse de départ consisterait à dire que jusqu'à présent la Province a tenté de former régulièrement son personnel, mais la nature des activités de formation proposée par la Province comporte peu d'éléments de gestion managériale que l'on pourrait appeler "qualitatifs". Ce rapport comprend quatre grands chapitres. Avant d'exposer le type de formation privilégié actuellement par le personnel de la Province et identifié par le questionnaire de formation U.C.L. (chapitre II), voyons dans un premier chapitre quelle est l'origine de la formation à la Province. Dans un second chapitre, on pourra voir les moyens dont diposait la cellule de formation pour former le personnel provincial. Ensuite, quels sont les types de cours proposés au personnel provincial au cours des années antérieures ? Troisième point : l'identification des besoins, les procédures de demandes de formation et l'évaluation de ces formations feront l'objet des points suivants. Pour terminer, le premier chapitre pose la question de savoir comment améliorer la formation à la Province. Dans le troisième chapitre, on donne une esquisse des formations prioritaires à donner au personnel provincial pour l'année 1993 et 1994 en fonction des résultats de l'enquête sur la formation. Le quatrième et dernier chapitre de ce rapport "formation" propose ou recommande les instruments et les moyens pour une meilleure gestion de la formation à la "Province du Brabant". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1064

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2ème Rapport provisoire. I. Structure de la Gestion des Ressources Humaines. II. Gestion des emplois et des effectifs. III. Analyse des effectifs. IV. Politique d'acquisition du personnel / Martine Coupez

Titre suivant 3ème Rapport provisoire. I. Un nouveau système d'évaluation. II. La gestion des carrières. III. La motivation / Martine Coupez Titre : 2ème Rapport provisoire. I. Structure de la Gestion des Ressources Humaines. II. Gestion des emplois et des effectifs. III. Analyse des effectifs. IV. Politique d'acquisition du personnel : Audit de gestion du personnel de l'Administration centrale de la Province de Brabant Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Coupez, Auteur ; Aymé François, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Université Catholique de Louvain - Association Universitaire de Recherche en Administration Année de publication : 1992 Importance : 177 p Note générale : Table des matières. - En annexes : Questionnaires d'analyse de poste. - Analyse de domiciliation des agents statutaires de l'Administration centrale de la Province de Brabant. -Liste des tableaux et des graphiques. - Répartition par grade et par rôle linguistique du personnel provincial et non provincial. - Répartition du nombre de FR et de NL par situation statutaire et par service. - Dossier de candidature Langues : Français Catégories : Fonction publique : droit public Gestion de carrière Gestion des ressources humaines Province Recrutement du personnel Index. décimale : 353.08 Province. Fonction publique Résumé : Les enquêtes et les interviews effectuées à la Province du Brabant ont montré que la fonction du personnel est essentiellement perçue comme une fonction logistique, alors que sa véritable dimension se doit d'être l'élément essentiel d'une stratégie globale. Cette fonction doit évoluer de la gestion des procédures au management des personnes. La gestion du personnel dans les administrations publiques et à la Province de Brabant a été dominée, depuis des décennies, par trois principes : - La gestion de règles et de procédures découlant d'un statut ou de ce qui en tient lieu; - l'inversion de la relation "objectifs-moyens en personnel". A tout moment, les responsables opérationnels ont dû adapter les activités de leurs services aux moyens qui leur étaient alloués par l'autorité et sur la détermination desquels ils n'avaient pas ou peu de prise. C'est l'inverse qui devrait se produire; - la gestion centralisée, non participative, où les chefs de service étaient dénués de toute possibilité d'infléchir les décisions prises par l'autorité de gestion et l'autorité politique. Cette centralisation, présentée comme rationnalisante, a fait se développer une bureaucratisation des structures et des comportements et a conduit à la rigidité de la gestion du personnel. Déniant aux chefs de service pratiquement toute influence sur le déroulement des carrières (affectations, mutations, promotions,...), leur enlevant toute possibilité de récompenser ou d'exercer leur autorité sur leurs agents, cette centralisation a engendré démotivation et déresponsabilisation. Or, ce qui fait progresser une administration dans nos sociétés actuelles plus complexes, plus conflictuelles, moins prévisibles, c'est l'innovation générée par des nouvelles approches de gestion, par le développement des technologies de pointe, par de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement, par la participation à la décisison et par une plus grande décentralisation et responsabilisation. La gestion du personnel ne peut échapper à ce mouvement de modernisation et doit être complètement réorientée, tant du point de vue de ses instruments de base que de sa philosophie et de ses modes opératoires. Les cadres, à quel que niveau que ce soit, mais en tout premier lieu les cadres supérieurs, doivent être formés sérieusement à la gestion des ressources humaines, car l'essentiel de leurs fonctions devrait résider dans cette gestion et dans l'animation de leur équipe. Il est donc évident que les premiers efforts de formation doivent se porter sur les cadres et, plus particulièrement, dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Comme un rapport provisoire sur la formation avait déjà été déposé en octobre 1992, dans l'espoir que des décisions dans ce domaine auraient été prises pour pouvoir démarrer des activités de formation dès le début de l'année 1993, il apparaît logique de déposer, au cours de la première quinzaine de décembre, un rapport complémentaire en 4 volets consacrés respectivement à : - La structure de gestion des ressources humaines - La gestion des emplois et des effectifs - L'analyse des effectifs - La politique d'acquisition du personnel. Ce second rapport provisoire sera suivi, au cours de la seconde quinzaine de décembre 1992, d'un dernier rapport, également à 3 volets. Fin janvier 1993, l'équipe U.C.L. déposera un rapport définitif, intégrant tous les rapports provisoires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1066

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3ème Rapport provisoire. I. Un nouveau système d'évaluation. II. La gestion des carrières. III. La motivation / Martine Coupez

Titre suivant Etude de la gestion du personnel pour l'Administration centrale de la Province de Brabant / Martine Coupez Titre : 3ème Rapport provisoire. I. Un nouveau système d'évaluation. II. La gestion des carrières. III. La motivation : Audit de gestion du personnel de l'Administration centrale de la Province de Brabant Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Coupez, Auteur ; Aymé François, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Université Catholique de Louvain - Association Universitaire de Recherche en Administration Année de publication : 1993 Importance : 66 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Evaluation : fonction publique Fonction publique : droit public Gestion de carrière Gestion des ressources humaines Motivation Promotion administrative Province Index. décimale : 353.08 Province. Fonction publique Résumé : Le présent rapport constitue le troisième et dernier volume des conclusions et recommandations provisoires, présenté par l'U.C.L., à qui avait été confié un audit du personnel de l'Administration centrale de la Province de Brabant. Les trois rapports provisoires seront, après leur discussion avec les autorités provinciales, refondus en un rapport final définitif, qui, outre les matières traitées dans ces trois rapports - structure de la gestion des ressources humaines, gestion des emplois et des effectifs, politique d'acquisition du personnel, évaluation, gestion des carrières, formation et motivation - comprendra : - un chapitre introductif de caractère théorique consacré à la philosophie de la nouvelle approche proposée pour la gestion du personnel provincial; - un chapitre final, qui devrait être le plan d'action en matière de gestion des ressources humaines pour les années 1993 et 1994. Le plan d'action ne peut être établi que lorsque les autorités provinciales auront pris connaissance de tous les rapports et les auront discutés avec les auteurs. Le plan d'action qui sera influencé par la problématique de la scission, doit également être la conclusion, en matière de gestion du personnel, de l'analyse comparative des rapports d'audit présentés par les trois autres Universités. Ce rapport est consacré à l'évaluation, à la gestion des carrières et à la motivation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1074

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• 2ème Rapport provisoire. I. Structure de la Gestion des Ressources Humaines. II. Gestion des emplois et des effectifs. III. Analyse des effectifs. IV. Politique d'acquisition du personnel / Martine Coupez

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L'ABC du RGPD / Elise Degrave ; Philippe Canon ; Loïck Gérard 

Titre : L'ABC du RGPD : Dictionnaire pratique à destination des administrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Degrave, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Canon, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 128 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-930923-29-1 Note générale : Table des matières. - Lexique des textes normatifs cités. - Pour aller plus loin (doctrine, sites internet) Langues : Français Catégories : Administration publique Pouvoirs locaux Protection de la vie privée Règlement Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en Belgique, par plusieurs normes qui ajoutent encore des particularités à la matière. Face à cet ensemble de règles complexes et fastidieuses, le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre experts de la protection des données émanant de l’Université de Namur et de l’administration, se veut clair et efficace. Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité, sans entrer dans les règles particulières applicables à certaines (services de police et services de renseignement et de sécurité, principalement). Ce dictionnaire est illustré de nombreux exemples tirés de l’expérience de terrain et des cours et formations dispensés aux agents des administrations précitées. En ligne : https://www.uvcw.be/publications/commandes/30 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14026

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BA018/124	350 DEG A 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA018/125	350 DEG A 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Abrégé de droit administratif / Didier Batselé 

Titre : Abrégé de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 732 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6827-9 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Conseil d'Etat Contrats Contrôle interne Droit administratif Fonction publique : droit public Organisation administrative Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI). Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131384_2/abrege-de-droit-administ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12281

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L'Accès aux documents administratifs / David Renders

Titre : L'Accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 30 Importance : 987 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2550-3 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Publicité de l'administration Recours administratif Transparence administrative Index. décimale : 35.077 Actes officiels des organes administratifs Résumé : L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre. Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=382

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BA09/102	35.077 REN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Accès aux droits et à la justice / Denis Dobbelstein

Titre : L'Accès aux droits et à la justice : De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Dobbelstein, Auteur ; Clotilde Nyssens, Auteur ; José Pinilla, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1999 Collection : Droit en Mouvement Importance : 314 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexe : Présentation de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique Langues : Français Catégories : Citoyenneté Devoirs du citoyen Droit à la justice Droit des personnes et de la famille Droits de l'homme Droits et devoirs des agents de l'Etat Droits et libertés Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : TITRE I. LE PARCOURS DU COMBATTANT DE L ACCES AUX DROITS ET A LA JUSTICE : DE L'AMONT A L'AVAL - Introduction - Chapitre 1. Le justiciable dans la tourmente d'une société en mutation et en crise - Chapitre 2. Normalité et anormalité : pertinence et signification pour les juristes des cinq ambitions et des deux hypothèses directrices - Chapitre 3 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : le regard des usagers - Chapitre 4 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : dans la dynamique des institutions et des professions - Chapitre 5 : Synthèse : pour l'émergence d'une nouvelle culture professionnelle et du concept de responsabilité sociologique TITRE II. LE BUREAU DE CONSULTATION ET DE DEFENSE - Introduction - Chapitre 1. Histoire de la défense et de la procédure gratuites - Chapitre 2. Le Bureau de Consultation et de Défense, de 1967 à ce jour TITRE III. CONCLUSIONS ET ALTERNATIVES Chapitre 1. Pistes pour rendre la justice plus accessible à tous, y compris aux citoyens marginaux Chapitre 2. Réflexions relatives aux deux principales institutions d'aide juridique - Chapitre 3. Nouvelle culture professionnelle : formation, ouverture et innovation - Chapitre 4. Crise de confiance à l'égard des institutions, justice et projet de société Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6102

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L'Accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques / Cécile de Terwangne

Titre : L'Accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : Analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile de Terwangne, Auteur ; Thérèse de la Croix-Davio, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1993 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 9 Importance : 138 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-094-5 Note générale : Liste des principales abréviations. - Table des matières. - Bibliographie (1. accès à l'information 2. protection des données à caractère personnel 3. commercialisation des données publiques) Langues : Français Catégories : Information et informatique : droit Publicité de l'administration Service public Transparence administrative Index. décimale : 35.073.533 Services publics. Publicité Résumé : En 1989, la DG XIII de la Commission des Communautés européennes a publié ses recommandations concernant la commercialisation de l'information du secteur public. Ces "Lignes directrices pour améliorer la synergie entre le secteur public et le secteur privé sur le marché de l'information", non contraignantes, sont un encouragement à la mise en place d'une politique plutôt qu'un appel à l'élaboration de règles. Les Lignes directrices encouragent le rôle subsidiaire du secteur public dans la distribution commerciale de ses informations, suivant en cela l'esprit de la politique du Royaume-Uni exprimée dans un document gouvernemental quelques années auparavant, en 1986, par le Département du Commerce et de l'Industrie, sous le titre "Lignes directrices relatives à l'information commercialisable". Ces textes mettent à jour une perception inédite de la notion d'information détenue par le secteur public. Ils laissent entrevoir une évolution de la fonction assignée à l'information dans le contexte des nouvelles technologies de communication. Avant l'avènement des nouvelles technologies de traitement de l'information, cette dernière était considérée comme un élément nécessaire ou un produit annexe à l'action administrative et aux programmes de l'administration. La mise en place progressive des technologies a permis d'attirer l'attention sur l'information en tant que ressource. Perçue comme un élément de pouvoir supplémentaire pour l'administration, la technologie requiert dès lors un contrôle législatif. Le contrôle traditionnel de l'action administrative doit être complété par une surveillance accrue des potentialités de l'information. Les Lois de protection des données, par exemple, ne sanctionnent pas seulement la mauvaise utilisation des données, mais tentent de prescrire des principes de loyauté en matière d'information dès le moment de la collecte et de l'enregistrement de celle-ci. Par la suite, après avoir été accessoire puis ressource, l'information devient activité , équivalente à toute action administrative. A cette activité s'attachent bientôt des droits et des obligations. Désormais, allant au-delà de la simple protection de la vie privée qui servait de balise jusqu'alors, on reconnaît aux individus un droit à l'autodétermination en matière d'information. Par ailleurs, le droit d'accès de chacun à son information personnelle est élargi à un droit général d'accès à l'information du secteur public. L'obligation de permettre l'accès se double progressivement d'un devoir de disséminer l'information. Avec les Lignes directrices, une dernière étape est maintenant franchie : l'information publique est appréhendée comme une matière première, dont peut disposer le secteur public, comme de tout objet qu'il possède. Cette perception nouvelle se situe à la croisée de deux évaluations économiques : les activités du secteur public font désormais l'objet d'un examen économique minutieux portant sur leur efficacité et leur utilité, tandis que le marché découvre peu à peu les potentialités commerciales de l'information détenue par le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=239

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BA96/115	35.073.533 TER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Accidents du travail / Luc Van Gossum 

Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Bruxelles : De Boeck Université Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Bibliothèque de droit social Importance : 317 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2492-2 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations et sigles utilisés. - Bibliographie. - Index analytique. - Index des décisions judiciaires Langues : Français Catégories : Accidents du travail Droit social Risque professionnel Index. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : Les accidents du travail frappent chaque année près de 250 000 personnes en Belgique. Basé sur la loi du 10 avril 1971, le système d'indemnisation est complexe à double titre. D'une part, il crée de fréquentes interférences avec le droit de la responsabilité civile. D'autre part, il est en constante évolution, tant au niveau légal que jurisprudentiel. L'objectif premier de cet ouvrage est de présenter, de manière claire et systématique, tout ce qu'il faut savoir d'essentiel et de pratique sur les accidents du travail. Foisonnant d'exemples et de cas tranchés en justice, l'ouvrage permet de répondre aux questions les plus précises : - un travailleur intérimaire est-il protégé ? - quand et comment faut-il déclarer un accident ? - le bris de lunettes est-il indemnisé ? - à quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ? - que perçoit le travailleur qui refuse une proposition de l'assureur ? Faisant le point sur les plus récentes évolutions de la matière, le livre est en outre conçu pour servir de point de départ à une recherche approfondie : reproduction des sources principales de la matière (lois et principaux arrêtés d'exécution), sélection par chapitre de lectures recommandées, reproduction des décisions fondamentales de jurisprudence, bibliographie générale. En ligne : http://editions.larcier.com/titres?id=31277_1 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2800

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BA99/055	331.46 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Accidents du travail / Luc Van Gossum 

Titre : Les Accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur Mention d'édition : 5ème éd. Editeur : Bruxelles : De Boeck Université Année de publication : 2000 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Bibliothèque de droit social Importance : 310 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3349-8 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations et sigles utilisés. - Bibliographie. - Index analytique. - Index des décisions judiciaires Langues : Français Catégories : Accidents du travail Droit social Risque professionnel Index. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : Les accidents du travail frappent chaque année près de 250 000 personnes en Belgique. Basé sur la loi du 10 avril 1971, le système d'indemnisation est complexe à double titre. D'une part, il crée de fréquentes interférences avec le droit de la responsabilité civile. D'autre part, il est en constante évolution, tant au niveau légal que jurisprudentiel. L'objectif premier de cet ouvrage est de présenter, de manière claire et systématique, tout ce qu'il faut savoir d'essentiel et de pratique sur les accidents du travail. Foisonnant d'exemples et de cas tranchés en justice, l'ouvrage permet de répondre aux questions les plus précises : - un travailleur intérimaire est-il protégé ? - quand et comment faut-il déclarer un accident ? - le bris de lunettes est-il indemnisé ? - à quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ? - que perçoit le travailleur qui refuse une proposition de l'assureur ? Faisant le point sur les plus récentes évolutions de la matière, le livre est en outre conçu pour servir de point de départ à une recherche approfondie : reproduction des sources principales de la matière (lois et principaux arrêtés d'exécution), sélection par chapitre de lectures recommandées, reproduction des décisions fondamentales de jurisprudence, bibliographie générale. En ligne : http://editions.larcier.com/titres?id=31277_1 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2808

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Les Accidents du travail dans le secteur public / Mario Respentino

Titre : Les Accidents du travail dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario Respentino, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1989 Importance : 156 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-593-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Accident du travail Droit social Risque professionnel Secteur public Index. décimale : 331.46 Accidents du travail Résumé : 804.570 agents occupés dans le secteur public! (recensement du 30 juin 1988) Les aider à mieux comprendre leurs droits et obligations, si, d'aventure, ils sont victimes d'un accident du travail ou sur le chemin du travail. Etre utile, peut-être, aux services publics, aux caisses communes, aux compagnies d'assurances. Mais, surtout, être un guide pour les avocats, les médecins conseils des victimes, les experts désignés par les tribunaux, et, enfin les magistrats des juridictions du travail. Telle est notre ambition. Il existe peu d'études juridiques traitant des accidents du travail dans le secteur public. Peut être faut-il en voir la raison dans le fait que cette matière particulièrement complexe est à cheval sur le droit social et sur le droit administratif. Envisageant la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans le secteur public, le législateur aurait pu introduire, dans la législation existante, des dispositions spéciales. Il a rejeté cette méthode et a préféré créer une législation nouvelle, spécifique. C'est la loi du 3 juillet 1967 et ses arrêtés d'exécution. Mais, il existe entre cette législation et la loi du 10 avril 1971 sur la réparation des accidents du travail dans le secteur privé, un parallélisme certain. Le législateur tend, le plus souvent, à harmoniser les deux régimes. Cette harmonisation se fait soit en s'inspirant de la législation relative au secteur privé soit en renvoyant purement et simplement à la loi du 10 avril 1971. Notre étude se borne à développer les particularités propres au secteur public. Chaque fois que la loi du 3 juillet 1967 ou ses arrêtés d'application renvoient explicitement ou implicitement à la loi du 10 avril 1971, on se limitera à le signaler. Le lecteur qui souhaiterait de plus amples développements voudra bien se reporter aux nombreux ouvrages relatifs à la réparation des accidents du travail dans le secteur privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=193

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Les Accords de la Saint-Michel / Jan Clement

Titre : Les Accords de la Saint-Michel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan Clement, Auteur ; Marcel De Visscher, Auteur ; Julie de Groote, Auteur ; Jean-Luc Dehaene, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0937-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Compétences Compétences des Communautés Compétences des Régions Eco-taxe : politique publique Etat Etat fédéral Institutions Réforme de l'Etat Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Ce livre entend éclairer le lecteur sur les accords de la Saint-Michel et sur les écotaxes. Il tente d'élucider leur contenu et les raisons qui ont présidé aux choix qui ont été faits. En tant que proches collaborateurs du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene, les auteurs y décrivent comment ils ont vécu les négociations préliminaires des accords de la Saint-Michel et leur mise en oeuvre. L'origine des accords de la Saint-Michel remonte au Gouvernement Martens VIII (la troisième phase de la réforme de l'Etat de 1988-1989) jusqu'à la formation du Gouvernement Dehaene et au Dialogue de communauté à communauté auxquels les auteurs ont également été associés en tant que collaborateurs de Wilfried Martens ou de Jean-Luc Dehaene. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5090

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L'Accueil / Gilbert Béville

Titre : L'Accueil : 51 fiches-conseils Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Béville, Auteur Editeur : Paris Cedex 05 [France] : Les Editions d'organisation Année de publication : 1990 Collection : Collection EO/FP Importance : 215 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-1256-8 Note générale : Plan. - Documentation Langues : Français Catégories : Accueil et formation : fonction publique Index. décimale : 65.01 Méthodes et méthodologie. Théorie et pratique de l'organisation Résumé : INTRODUCTION : ACCUEIL ES-TU LA ? PREMIERE PARTIE : PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Chapitre 1 : ECOUTER Chapitre 2 : INFORMER Chapitre 3 : SERVIR SECONDE PARTIE : GRANDES ENTREPRISES Chapitre 4 : ORIENTER Chapitre 5 : FAIRE CONNAITRE Chapitre 6 : FORMER TROISIEME PARTIE : SERVICES PUBLICS Chapitre 7 : SATISFAIRE Chapitre 8 : PILOTER Chapitre 9 : CELEBRER CONCLUSION : IL FAUT BIEN SE QUITTER... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1091

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