| Titre : | Questions de droit de l'audiovisuel européen | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Carine Doutrelepont, Auteur ; Michel Waelbroeck, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 1997 | | Autre Editeur : | Paris [France] : L.G.D.J. (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence) | | Collection : | Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. | | Sous-collection : | Centre de Droit de l'Information et de la Communication de la Faculté de Droit | | Importance : | 301 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1031-8 | | Note générale : | Sommaire. - En annexes : I. Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données, JOCE, L77, 27 mars 1996, p.20. II. Arrêt de la Cour de justice du 10 septembre 1996, aff. C-11/95, Commission des Communautés européennes c/Royaume de Belgique. III. Décision de la Commission du 9 novembre 1994 relative à une procédure d'application du règlement (CE) n°4064/89 du Conseil, aff. IV/M. 469 - MSG Media Service, JOCE, L364, 31 décembre 1994, p.1. IV. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE du Conseil,visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle - Amendements du 14 février 1996. V. Position commune n°49/96 arrêtée par le Conseil, le 8 juillet 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 89/552/CE | | Langues : | Français | | Catégories : | Droits d'auteur
Droits intellectuels
Support audiovisuel
Télévision : média
| | Index. décimale : | 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright | | Résumé : | Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la comptabilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.
Carine Doutrelepont est avocat au Barreau de Bruxelles. Elle enseigne le droit des médias ainsi que le droit européen à l'Université libre de Bruxelles.
Elle est l'auteur de divers ouvrages, dont les plus récents sont "L'harmonisation du droit de suite dans l'Union européenne, Analyse en droit comparé et en droit européen, "Le droit moral de l'auteur et le droit communautaire", publiés chez Bruylant, LGDJ, Bruxelles, Paris et, en collaboration avec Gabriel Thoveron, "La presse : pouvoir en devenir", Bruxelles, éditions de l'Université.
Michel Waelbroeck est avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l'Université libre de Bruxelles. Il est également Président du Centre de droit de l'information. Il consacre ses activités à l'analyse du droit européen et est l'auteur de nombreuses publications consacrées à cette matière. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1906 |
|  |
Accueil